Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La Direction générale des Finances publiques et la Direction générale des Collectivités Locales s’engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elles mettent en œuvre la stratégie et les actions recommandées.

Consultez le schéma pluriannuel d'accessibilité 2020-2022 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Consultez le plan annuel d'accessibilité 2020 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Cette déclaration d’accessibilité a été réalisée le 01/04/2021, elle a été mise à jour le 26/08/2021 et s’applique au site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Etat de conformité

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de contrôle réalisé par la société Empreinte Digitale le 14/06/2021 a révélé que :

  • 71.43% des critères RGAA étaient respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élevait à 95%.

Les correctifs recommandés ont été effectués par nos équipes pour le résultat suivant :

  • 80% des critères RGAA sont à présent respectés ;

Les corrections sont encore en cours.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  • Certaines informations sont uniquement portées par la couleur
  • Certains éléments n’ont pas un contraste suffisant par rapport à l’arrière-plan
  • Certains tableaux n’ont pas de résumé
  • Certains identifiants sont dupliqués dans le code source de certaines pages
  • La prise de focus est dégradée sur certains éléments
  • Certains documents PDF en téléchargement ne sont pas accessibles

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er avril 2021. Elle a été mise à jour le 26 août 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • PHP

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2019.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Nous contacter
  3. Mentions légales
  4. Plan du site (sitemap)
  5. Barre de recherche
  6. Finances locales
  7. Gérer les biens de la collectivité
  8. S’abonner à la lettre d’information
  9. Formulaire Totem
  10. L’instruction M57
  11. Le décret GBCP et les autres textes
  12. La cession des biens des communes
  13. Le cycle budgétaire annuel
  14. Expérimentation de la certification des comptes
  15. Lettre d’information

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour ce faire, remplissez le formulaire de contact.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Retour en haut de page