Conseils aux acheteurs

Fiches techniques

Cliquez ici pour consulter les fiches techniques de la DAJ sur les thèmes suivants :

  • En situation de crise sanitaire
  • Le champ d'application
  • Préparation de la procédure
  • Mise en œuvre de la procédure
  • L'exécution des marchés
  • Les marchés de partenariat
  • Les contrats de concession

Guides

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Les seuils applicables

Questions réponses

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  • En situation de crise sanitaire
  • Le champ d'application
  • Préparation de la procédure
  • Mise en œuvre de la procédure
  • L'exécution des marchés

Tableaux

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  • Pouvoirs adjudicateurs
  • Entités adjudicatrices
  • Marchés de défense ou de sécurité

Déroulement des procédures

L'appel d'offres ouvert (procédures engagées à partir du 1er avril 2016)

Les anciennes procédures (procédure engagées avant la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)