Fiches techniques
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- En situation de crise sanitaire
- Le champ d'application
- Préparation de la procédure
- Mise en œuvre de la procédure
- L'exécution des marchés
- Les marchés de partenariat
- Les contrats de concession
Guides
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Questions réponses
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- En situation de crise sanitaire
- Le champ d'application
- Préparation de la procédure
- Mise en œuvre de la procédure
- L'exécution des marchés
Tableaux
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- Pouvoirs adjudicateurs
- Entités adjudicatrices
- Marchés de défense ou de sécurité
Déroulement des procédures
L'appel d'offres ouvert (procédures engagées à partir du 1er avril 2016)
Les anciennes procédures (procédure engagées avant la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)