Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Cliquez ici pour télécharger les fichiers REI (data.gouv.fr).
Les dernières analyses de fiscalité directe locale
Année 2023
- Taux de fiscalité directe (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2023 par les communes (septembre 2023)
- Taux de fiscalité directe votés en 2023 par les EPCI
- Taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (pdf)
- Synthèse (pdf)
Année 2022
- Taux de fiscalité directe (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2022 par les communes
- Taux de fiscalité directe votés en 2022 par les EPCI
- Analyse de l'évolution des produit 2022 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales à partir du fichier REI 2022 (pdf)
- Synthèse (pdf)
Archives
Communes
- Taux de fiscalité directe (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2020
- Communes appliquant la majoration de la cotisation de TH pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale au titre de l'année 2020 (art. 1407 ter du code général des impôts)
EPCI
Communes
- Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 (octobre 2019)
Intercommunalités
- Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 par les communautés d'agglomération (octobre 2019)
- Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 par les communautés de communes (octobre 2019)
- Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 par les communautés urbaines (octobre 2019)
- Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 par les métropoles (octobre 2019)
Départements
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2018 et 2019 par les départements (septembre 2019)
Communes
Intercommunalités
- Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2018 par les communautés d'agglomération
- Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2018 par les communautés de communes
- Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2018 par les communautés urbaines
- Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2018 par les métropoles
Départements
Communes
- Taux de la majoration de TH pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale au titre de l'année 2017 (art. 1407 ter du CGI)
- Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Intercommunalités
- Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les communautés d'agglomération
- Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les communautés de communes
- Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les communautés urbaines
- Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les métropoles
Départements
Communes
Intercommunalités
Communes
Intercommunalités
Communes
Taux de fiscalité directe votés en 2011 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Intercommunalités
- Taux de fiscalité directe votés en 2011 par les communautés d'agglomération
- Taux de fiscalité directe votés en 2011 par les communautés urbaines
Régions
Depuis 2011, il n'y a plus de produit affecté aux régions.
Communes
Intercommunalités
- Taux de fiscalité directe votés en 2010 par les communautés d'agglomération (xls)
- Taux de fiscalité directe votés en 2010 par les communautés urbaines (xls)
Départements
- Fiscalité 2010 des départements (xls)
- La fiscalité des départements en 2010, année de transition (bulletin d'informations statistiques - juin 2010)
Régions
Communes
Intercommunalités
- Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communautés d'agglomération (xls)
- Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communautés urbaines (xls)
Départements
- Fiscalité 2009 des départements (xls)
- La fiscalité des départements en 2009 (bulletin d'informations statistiques)