Aller au menu principal
Aller au contenu principal
Lettre d'information
Menu
Accueil
Institutions
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Institutions
Organisation administrative
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Organisation administrative
Cadre institutionnel
Historique de la décentralisation
L'administration territoriale de l'Etat
L'administration centrale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'administration centrale
La DGCL
La DGFiP
Organismes consultatifs
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Organismes consultatifs
Comité des finances locales (CFL)
Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil national des opérations funéraires (CNOF)
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC)
Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
Structures territoriales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Structures territoriales
Commune
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Commune
Le conseil municipal
Publicité et entrée en vigueur des délibérations
Les représentants de la commune dans divers organismes
Gérer une commune associée
Administrer les sections de commune
Créer une commune nouvelle
Intercommunalité
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Intercommunalité
Transferts de compétences
Règles de modification statutaire
Groupements intercommunaux
Définition du niveau d'intégration communautaire
Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
Coopération entre les collectivités territoriales et leurs groupements
Mutualisation des agents
Département
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Département
Composition du conseil départemental
Publicité et entrée en vigueur des délibérations
Règles de fonctionnement
Règles de vote
Limites territoriales
Région
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Région
Composition du conseil régional
Limites territoriales
Publicité et entrée en vigueur des délibérations
Règles de fonctionnement
Règles de vote
Collectivités à statuts particuliers
Collectivités d'outre-mer
Elus locaux
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Elus locaux
Maire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Maire
Election du maire
Le maire chef de l'administration municipale
Le maire agent de l'Etat
Conseil municipal et adjoints
Les conseillers communautaires
Les signes distinctifs de la fonction
Le président du conseil départemental
Le président du conseil régional
Statut de l'élu
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Statut de l'élu
Les conditions matérielles d’exercice des mandats locaux et garanties accordées
Le régime indemnitaire des élus
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
Responsabilité et protection des élus locaux
Le droit à la formation des élus
La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts
Le droit à la suspension de l'activité professionnelle
La responsabilité pénale des élus
Associations d'élus
Démocratie locale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Démocratie locale
Participation des citoyens
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Participation des citoyens
Le référendum local
Les conseils de quartier
Consultations
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Consultations
La consultation pour avis des électeurs
Les enquêtes publiques
Contrôle de légalité
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Contrôle de légalité
@CTES - Dématérialisation de la transmission des actes
Priorités
Guide du maire
Finances Locales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Finances Locales
Préparer et exécuter un budget
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Préparer et exécuter un budget
Principes généraux
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Principes généraux
Lois de finances
Autonomie financière des collectivités locales
Le décret GBCP et les textes
Open data
Rapports et études sur l'organisation financière et comptable
Elaboration du budget
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Elaboration du budget
Le cycle budgétaire annuel
Le budget primitif
Les décisions modificatives et le budget supplémentaire
Les budgets annexes et autonomes
Le compte administratif
Le compte de gestion
Instructions budgétaires et comptables
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Instructions budgétaires et comptables
Le référentiel M57
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Le référentiel M57
Le référentiel
La foire aux questions
Espace ordonnateurs
Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832)
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832)
L'instruction M14
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M14
Archives de la M14
L'instruction M52
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M52
Archives de la M52
L'instruction M61
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M61
Archives de la M61
L'instruction M71
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M71
Archives de la M71
L'instruction M831
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M831
Archives de la M831
L'instruction M832
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M832
Archives de la M832
L'instruction M21
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M21
Archives de la M21
L'instruction M4
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M4
Archives de la M4
L'instruction M22
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M22
Archives de la M22
L'instruction M31
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'instruction M31
Archives de la M31
Comptabilité des caisses de crédit municipal
Actes budgétaires
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Actes budgétaires
1.0 Découvrir Ab
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page 1.0 Découvrir Ab
1.1 Actualités d'Ab
2.0 Dématérialiser
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page 2.0 Dématérialiser
2.1 Installer TotEM
2.2 Utiliser TotEM
2.3 Aide au remplissage des annexes
2.4 Contrôler un flux
2.5 Télétransmission
2.6 Savoir lire un flux budgétaire
3.0 Support aux collectivités
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page 3.0 Support aux collectivités
3.1 FAQ
3.2 Saisir le support
3.3 Glossaire
La distinction ordonnateur-comptable
Avoir des comptes biens tenus
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Avoir des comptes biens tenus
Fiabilité et certification des comptes locaux
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Fiabilité et certification des comptes locaux
Expérimentation de la certification des comptes des collectivités
Le contrôle interne
Indicateur de pilotage comptable
CSCF et fiabilité des comptes
Le suivi de l'actif immobilisé
Le suivi des dépenses à caractère social, créances irrécouvrables et indus
Le suivi de l'endettement
Les engagements hors bilan
La comptabilité d'engagement
Corrections d'erreurs et régularisations
Expérimentation du Compte financier unique (CFU)
Dématérialisation comptable et budgétaire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dématérialisation comptable et budgétaire
Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Présentation de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Facturation électronique
Le protocole d'échange standard (PES)
Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
Avec l'application Hélios, la DGFiP a modernisé son système de gestion informatique des collectivités locales
Des échanges ordonnateurs/comptables facilités par une offre de service constamment enrichie
Participant activement à la modernisation de la gestion publique, Hélios constitue une application interfacée
Contrôle budgétaire et examen de gestion
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Contrôle budgétaire et examen de gestion
Contrôle budgétaire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Contrôle budgétaire
La procédure devant les Chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs et leurs conséquences
La gestion de fait
Les rapports triennaux au Parlement sur l'exercice du contrôle de légalité et budgétaire
Examen de la gestion par la chambre régionale des comptes
Analyse financière
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Analyse financière
Le portail de la gestion publique
Tableau de bord de l'élu
Maîtriser la fiscalité locale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Maîtriser la fiscalité locale
Fiscalité directe locale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Fiscalité directe locale
Catalogue des délibérations
Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale
Les copies de rôles d'impôts locaux
Dématérialisation des fichiers fiscaux
Liste des taxes et impôts directs locaux
Fiscalité indirecte locale
Volet fiscal des budgets locaux
Reversement de fiscalité
Fiscalité des activités commerciales
Réforme des valeurs locatives
Piloter les recettes
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Piloter les recettes
Dotations
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dotations
Principes régissant les dotations
Dotation globale de fonctionnement - DGF
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dotation globale de fonctionnement - DGF
Fonctionnement des dotations - DGF - Présentation générale
DGF des communes
DGF des EPCI
DGF des départements
DGF des régions
Dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'outre-mer
Autres dotations
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Autres dotations
Aide aux communes en difficultés
Amendes de police
Dotation globale d'équipement (DGE) des départements
Dotation "Titres sécurisés"
Dotation politique de la ville - DPV
Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR
Dotation élu local
Dotation spéciale instituteurs - DSI
Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles
Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2020
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA
Cadre réglementaire FCTVA
Documentation générale
Péréquation
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Péréquation
Péréquation verticale
Péréquation horizontale
Subventions
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Subventions
Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Obtenir des subventions
Emprunts et trésorerie
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Emprunts et trésorerie
Principes du recours à l'emprunt
Emprunt classique ou intermédié
Emprunt structuré et charte Gissler
Fonds de soutien aux emprunts à risque
Instruments de couverture
Émissions obligataires
Gestion de trésorerie
Comptes à terme
Placements budgétaires autorisés
Financement des transferts de compétences
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Financement des transferts de compétences
Droit et doctrine de la compensation
Compensation par secteur de compétences transférées
Compensation des transferts de services
Dotations de compensation des transferts
Les principes de compensation des transferts de personnels
Stationnement payant
Recouvrement des recettes locales
Gérer les dépenses
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Gérer les dépenses
Principe d'exécution des dépenses
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Fonds de concours intercommunaux
Règles d'imputation des dépenses publiques locales
Pièces justificatives des dépenses publiques locales
Bien s’organiser et se faire conseiller
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Bien s’organiser et se faire conseiller
Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales
Signer une convention de partenariat : avantages et étapes à suivre
Contenu, durée et publicité des CSCF et EP
Le suivi de la convention : un suivi personnalisé au service de la réussite des projets de votre collectivité
Les axes de travail d'une convention avec des exemples d'actions concrètes
Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs
Le conseiller aux décideurs locaux
Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales
Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux
Régies d'avances et de recettes
Lutte contre les tentatives d'escroquerie
Moderniser les moyens de paiement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Moderniser les moyens de paiement
Annuaire des correspondants Moyens de paiement
SEPA
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page SEPA
Les opérations nécessaires à la migration du virement
Les opérations nécessaires à la migration du prélèvement
TIPSEPA
Offre de paiement en ligne - PayFiP
Carte d'achat
Mobilité bancaire
Compétences
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Compétences
Les compétences
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les compétences
La répartition des compétences entre niveau de collectivités
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page La répartition des compétences entre niveau de collectivités
Mode d'exercice des compétences
Agir pour ma population
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Agir pour ma population
Emploi et insertion
L'enfance et l'enseignement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'enfance et l'enseignement
Les services à la petite enfance
Enseignement et périscolaire
La restauration scolaire
Action sociale et santé
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Action sociale et santé
L'action sanitaire et sociale
Aide sociale
RSA
Habitat - Logement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Habitat - Logement
Le programme local de l'habitat (PLH)
Amélioration de l'habitat
Mesures favorisant la construction
La délégation des aides à la pierre
Les délégations de compétences de l’État
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat
Rénovation énergétique
Le logement social
L'accueil des gens du voyage
Culture, sport et tourisme
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Culture, sport et tourisme
La culture
Jeunesse et sport
Le tourisme
Administrer ma population
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Administrer ma population
Recensement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Recensement
Le recensement de la population
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Le recensement de la population
Pour comprendre le recensement de la population
Qui évalue le dispositif ? La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP)
Les résultats du recensement de la population
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les résultats du recensement de la population
Les populations légales
Les résultats statistiques
Les études menées sur le recensement, la démographie et l'état civil
État civil
Droit funéraire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Droit funéraire
Formations et diplômes
Habilitations et référentiel des opérateurs funéraires
Dématérialisation
Guides funéraires
Inhumation et crémation
Conseil national des opérations funéraires (CNOF)
Sécurité
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Sécurité
La police administrative
La police judiciaire
La police municipale
Les moyens d'action du maire
Le maire et la prévention de la délinquance
Sécurité des services publics locaux
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Sécurité des services publics locaux
La réglementation sur la sécurité des services publics locaux
Rapports et études sur la sécurité des services publics locaux
La sécurité des aliments
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page La sécurité des aliments
La sécurité des aliments en milieu scolaire
La gestion des crises et des alertes
Les mesures d'interdiction et d'urgence
La sécurité des piscines et aires de jeux
La protection du consommateur
Equiper mon territoire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Equiper mon territoire
Numérique
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Numérique
Bouquet de services en ligne
Environnement , énergie et développement durable
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Environnement , énergie et développement durable
L'environnement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'environnement
La participation du public aux décisions en matière d’environnement : focus sur la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance du 5 août 2013
Les déchets
Gestion des milieux aquatiques
L'eau et l'assainissement
L'énergie et les communications électroniques
Les transports scolaires
Les outils du développement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les outils du développement
Les aides à l’immobilier d’entreprise
La procédure conventionnelle
L’ingénierie financière
L'ingénierie territoriale
La protection des intérêts économiques et sociaux de la population
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML)
Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement
Études et statistiques économiques
Aménager mon espace
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Aménager mon espace
Cadastre
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Cadastre
Le plan cadastral en ligne
La matrice cadastrale (VisuDGFiP)
Un apport dans la mise en place de systèmes d’information géographiques (SIG)
La mise à disposition gratuite du fichier des voies et des lieux-dits (FANTOIR)
La fourniture de fichiers informatisés fonciers
Les chantiers de modernisation du plan cadastral
Le cadastre au service de la fiscalité directe locale
Urbanisme
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Urbanisme
Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme
Les schémas de cohérence territoriale
Les plans locaux d’urbanisme
Les cartes communales
La commission de conciliation
Les règles générales d’urbanisme
L'aménagement urbain
Les permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol
L'urbanisme de projet
Gérer les biens de la collectivité
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Gérer les biens de la collectivité
Domaine public
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Domaine public
Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé
L'acquisition des biens par une commune
La cession des biens des communes
Le Domaine au service des collectivités locales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Le Domaine au service des collectivités locales
Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale
La dématérialisation de la procédure de consultation du Domaine
L'organisation des services d'évaluation domaniale
Le service Demande de valeurs foncières (DVF)
Le droit de priorité
Le service foncier
Le Domaine commissaire aux ventes mobilières
Les collectivités et le CG3P
Commande publique
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Commande publique
Cadre réglementaire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Cadre réglementaire
Code de la commande publique
Les textes de la commande publique
Le cadre réglementaire européen
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Le cadre réglementaire européen
La nomenclature européenne
Les textes
La jurisprudence de la CJUE
Marchés publics
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Marchés publics
Les différents types de marchés publics
Les exceptions "classiques" aux marchés publics
La passation des marchés
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page La passation des marchés
Passation des marchés : les acteurs
Le déroulement des procédures de marchés publics
Les procédures de passation
Organisation de la publicité et de la mise en concurrence
La sélection des candidats
L'exécution des marchés
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
Conseils aux acheteurs
Cahiers des clauses administratives générales et techniques
Formulaires à télécharger
Le recensement économique des marchés
Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires
Dématérialisation de la commande publique
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dématérialisation de la commande publique
La dématérialisation des procédures des marchés publics
Plan Transformation de la commande Publique
DUME
Facturation électronique
Marchés de partenariat
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Marchés de partenariat
Les textes
Les avis de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)
Fiches techniques et modèles
Concessions et délégations de service public
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Concessions et délégations de service public
Contrats de concessions et délégations de service public
Autres modes de gestion des services publics locaux
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Autres modes de gestion des services publics locaux
Le régime des biens de retour précisé par le Conseil d'Etat
Dotation initiale d’une régie et principe d’équilibre
Tarification des services publics locaux
Groupements d'intérêt public
Fonction publique territoriale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Fonction publique territoriale
Droits et obligations
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Droits et obligations
Droits des fonctionnaires
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Droits des fonctionnaires
Les libertés publiques
Exercice du droit syndical
Le droit à rémunération et les droits sociaux
Elections professionnelles 2018 dans la FPT
Les bilans sociaux
Obligations des fonctionnaires
Déontologie
Le compte épargne-temps (CET)
Recrutement et apprentissage
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Recrutement et apprentissage
Recrutement des fonctionnaires
Recrutement des contractuels
Recrutements particuliers
L'apprentissage dans la fonction publique
Carrières et cadres d’emplois
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Carrières et cadres d’emplois
Filières et cadres d’emplois
Avancement et promotion
La notation et l’entretien professionnel
La mobilité
Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)
Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) - FAQ
La formation des agents territoriaux
Rémunération
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Rémunération
La rémunération principale
Rémunération accessoire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Rémunération accessoire
Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Foire aux questions
Cotisations retraite
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Cotisations retraite
Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat détachés dans une collectivité locale ou dans un établissement public local ou de santé
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
La déclaration sociale nominative (DSN)
Le prélèvement à la source
Protection sociale et conditions de travail
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Protection sociale et conditions de travail
Maladie
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Maladie
Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux
Protection sociale complémentaire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Protection sociale complémentaire
La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
La protection sociale complémentaire des retraités
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page La protection sociale complémentaire des retraités
Emploi contractuel
Action sociale
Hygiène et sécurité au travail
Retraite
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Retraite
Retraite des agents contractuels
L'égalité professionnelle
Handicap
Partenaires institutionnels
Cohésion territoriale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Cohésion territoriale
Les politiques publiques de cohésion territoriale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les politiques publiques de cohésion territoriale
Acteurs
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Acteurs
État
ANCT
ANRU
EPIDE
Business France
Dispositifs
Cadre budgétaire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Cadre budgétaire
Aménagement du territoire
Cohésion-Politique de la ville
Textes législatifs et réglementaires
Ressources
Les relations contractuelles avec les collectivités territoriales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les relations contractuelles avec les collectivités territoriales
Dispositifs et contrats
Cadre juridique
Ressources
Les fonds européens de la cohésion territoriale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les fonds européens de la cohésion territoriale
Dispositifs
Cadre juridique
Ressources
Accueil
Cohésion territoriale
Les politiques publiques de cohésion territoriale
Les politiques publiques de cohésion territoriale
Au sommaire de la rubrique
Acteurs et dispositifs
Cadre budgétaire
Cadre juridique
Ressources
Retour en haut de page
