Actualités
Dernière mise à jour : 29 août 2025
Élections municipales
- Ministère de l'intérieur - 15 et 22 mars 2026 : une date pour les élections municipales et communautaires - 28 août 2025
- Ministère de l'intérieur - Municipales 2026 : le mode de scrutin change pour les communes de moins de 1 000 habitants - 25 août 2025
- LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
- Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral
État civil
- CNFPT - Inscrivez-vous à la nouvelle session du MOOC « Les fondamentaux de l'état civil » ! - 22 août 2025
Préfets
- Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements
- Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements
Informations utiles
Focus sur...
La réforme territoriale
La loi Engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) ouvre un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. Elle a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité.