Actualités du 26 janvier 2022
FAQ
DGCL - Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire - FAQ - 26 janvier 2022
Élections
- Ministère de l'Intérieur - Ouverture de la période des parrainages - Communiqué - 25 janvier 2022
Focus sur ...
La réforme territoriale
- La loi Engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.
- Le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.
