Actualités du 10 juin 2021
Covid-19
- DGCL - FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire - FAQ - 09 juin 2021
Actualités précédentes
Élections - Information des électeurs
- Ministère de l'Intérieur - Faites votre demande de procuration en ligne - Communiqué - 8 juin 2021
- Ministère de l'Intérieur - Consultez le programme des candidats aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin - Communiqué - 8 juin 2021
Covid-19
- DGCL - FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire - FAQ - 04 juin 2021
Innovation publique
- CNFPT - Prix Territoria 2021 : les inscriptions sont ouvertes ! - Communiqué - 02 juin 2021
Intercommunalité
- Observatoires des territoires - SOFIE 2.0 est en ligne - Études - 7 juin 2021
Formation des élus
- DGCL - la réforme de la formation des élus - Note d'information - 01 juin 2021
Focus sur ...
La réforme territoriale
- La loi Engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.
- Le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.
