Actualités du 12 mai 2022
Enquête
- INSEE - Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021 - 11 mai 2022
Actualités précédentes
Démarches administratives
- Ministère de l'Intérieur - Renouvellement de votre passeport ou carte nationale d’identité - Communiqué - 5 mai 2022
- Ministère de l'Intérieur - Plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité - 4 mai 2022
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Expérimentation
- Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)
- Décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)
Statistiques
- Arrêté du 27 avril 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Focus sur ...
La réforme territoriale
- La loi Engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.
- Le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.
