Institutions

Actualités du 10 juin 2021

Covid-19


Actualités précédentes

Élections - Information des électeurs

Covid-19

Innovation publique

Intercommunalité

Formation des élus

Focus sur ...

La réforme territoriale

  • La loi Engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.