Actualités du 17 septembre 2021
Elus
- Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints - Communiqué - 17 septembre 2021
Relocalisations
- Ministère de l'Intérieur - Appel à candidatures auprès des communes désireuses d’accueillir des services du ministère de l’Intérieur - Communiqué - 16 septembre 2021
Actualités précédentes
Relocalisations
- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - Relocalisation des services de la DGFiP dans les territoires - Communiqué - 9 septembre 2021
Services en ligne
- Ministère de l'Intérieur - MIA, pour vous accompagner dans vos démarches, 24h24 et 7j/7 ! - Communiqué - 13 septembre 2021
Focus sur ...
La réforme territoriale
- La loi Engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.
- Le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.
