L'instruction M52 - Comptabilité des départements

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2021

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable et ses annexes
• Tome 2 - Le cadre budgétaire
• Annexes du tome 2

Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2021

Maquettes consolidées 2021

• budget primitif par fonction
• budget supplémentaire par fonction
• compte administratif par fonction
• décision modificative par fonction
• budget primitif par nature
• budget supplémentaire par nature
• compte administratif par nature
• décision modificative par nature

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2020

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable et ses annexes

Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2020

• Tome 2 - Le cadre budgétaire
• Annexes du tome 2

Maquettes consolidées 2020

• ​budget primitif par fonction
• budget supplémentaire par fonction
• compte administratif par fonction
• décision modificative par fonction
• budget primitif par nature
• budget supplémentaire par nature
• compte administratif par nature
• décision modificative par nature