L'instruction M52 - Comptabilité des départements

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2022

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction

Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2022

Maquettes consolidées 2022

Plan de comptes 2022

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2021

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction

Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2021

Maquettes consolidées 2021

Plan de comptes 2021

Autres ressources