L’observatoire économique de la commande publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
L'application REAP
L’application en ligne REAP, dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée.
En dehors des acheteurs de l'État mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
Deux autres modalités de recensement
- La direction générale des Finances publiques (DGFIP) met à disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements, ainsi que des établissements publics de santé, un PES Marché permettant de déclarer simultanément des données nécessaires aux comptables, les données du recensement, les données essentielles, publiées elles sur les profils d’acheteurs. Un développement informatique peut être nécessaire pour sa mise en œuvre.
- L’agence pour l'information financière de l'État (AIFE) met à disposition des acheteurs publics, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une API Recensement (interface de connexion), qui les transmettra alors directement à l’OECP.
Données essentielles et données de recensement, ce n'est pas la même chose !
La déclaration des données du recensement économique des contrats de la commande publique ne doit pas être confondue avec la publication des données essentielles, pour lesquelles la publication est obligatoire pour les consultations engagées depuis le 1er octobre 2018, et doit intervenir sur le profil d’acheteur de chaque acheteur. Les données essentielles ne sont pas transmises à l’OECP. Les données du recensement sont plus nombreuses et ne sont pas destinées à être publiées directement.
Une fusion des deux exercices est prévue, à terme, le temps nécessaire pour rapprocher progressivement les données essentielles des données du recensement plus nombreuses et sous réserve que le nombre de déclarations des données essentielles dépasse un seuil minimal de représentativité des marchés. Cette fusion simplifiera fortement les contraintes des acheteurs.