Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)

Les compétences du conseil

Le Conseil National de la Formation des Elus Locaux (CNFEL)[1] est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales. Il est obligatoirement consulté, pour avis préalable, sur toutes les demandes d’agrément et de renouvellement d’agrément présentées par les organismes publics ou privés, quelle que soit leur nature juridique, qui souhaitent dispenser une formation liée à l’exercice du mandat des élus locaux.

Il a également pour mission de définir les orientations générales de la formation des élus locaux.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, il formule un avis préalable sur le maintien ou le retrait de l’agrément des organismes de formation dans les conditions prévues à l’article L. 1221-3.

A compter du 1er janvier 2022, ses missions évoluent, conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux :

Le conseil formule des avis et recommandations relatifs à la formation des élus locaux afin d'en renforcer l'efficacité, d'en assurer la transparence et d'en garantir l'équilibre financier [….]. Il élabore, en tenant compte des propositions du conseil d'orientation mentionné à l'article L. 1221-2, un répertoire des formations liées à l'exercice du mandat qu'il transmet au ministre chargé des collectivités territoriales. Il formule des avis sur la mise en œuvre du droit individuel à la formation mentionné à l'article L. 1621-3. Le gestionnaire du fonds l'informe régulièrement de la situation financière du fonds. Le conseil se prononce sur les propositions du conseil d'orientation mentionné à l'article L. 1221-2. A la demande du Gouvernement, il peut formuler un avis sur tout projet de texte relatif à la formation des élus locaux.

Chaque année à compter de 2022, le conseil établit un rapport annuel relatif à ses travaux (il était auparavant remis une fois au moins tous les deux ans), retraçant les principales évolutions de la formation des élus locaux et formulant des propositions relevant de ses attributions. Ce rapport comprend également le bilan de la gestion du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l'article L. 1621-3. Il est transmis au ministre chargé des collectivités territoriales.

 

Le fonctionnement du conseil

Le CNFEL se compose de vingt quatre membres[2], nommés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales : douze élus locaux représentant les différentes catégories de collectivités locales et douze personnalités. A compter de 2022, le nombre de membres est ramené à vingt et la composition reste paritaire (dix élus locaux et dix personnalités).

Il est présidé par un élu local. Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales participe à ses réunions sans voix délibérative. A compter de 2022, un représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux (la Caisse des dépôts et consignations) assistera également aux séances sans voix délibérative.

La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans, renouvelable.

Les membres du Conseil ont obligation de discrétion professionnelle pour toute information dont ils ont connaissance ès qualité. Afin de prévenir tout conflit d'intérêts, un membre du conseil national ne prend part ni à la discussion ni au vote concernant un organisme pour lequel une situation d'interférence est de nature à influencer l'exercice de sa mission. Il doit le signaler au président et au secrétariat du conseil national avant l'examen du dossier en séance. [3]

Le Conseil se réunit à la demande du ministre chargé des collectivités territoriales[4]. Des séances supplémentaires peuvent être tenues, à la demande du président ou de la majorité de ses membres, pour l'examen de questions relatives aux orientations générales de la formation des élus locaux.

Le Directeur général des collectivités locales ou son représentant ont été désignés pour représenter le ministre chargé des collectivités territoriales au sein de cette instance.


[1]Art. L. 1221-1 et s. et R. 1221-1 à 22 du code général des collectivités territoriales

[2]Art. R. 1221-1

[3]Art. R. 1221-10

[4] Art. R. 1221-7

8 février 2021

Composition du Conseil national de la formation des élus locaux

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 28 janvier 2021, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :

1. Au titre des élus locaux :

a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants :

Mme MARTIN (Chantal), maire d’Ardon (Jura) ;

M. BERBERIAN (Vanik), maire de Gargilesse-Dampierre (Indre).

b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants) :

M. DELAUTRETTE (Stéphane), maire de Les Cars (Haute-Vienne) ;

Mme FROMAGET (Gisèle), maire de Cerville (Meurthe-et-Moselle).

c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants) :

M. BILLOUDET (Guy), maire de Feillens (Ain) ;

M. TASSEZ (Thierry), maire de Verquin (Pas-de-Calais).

d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants) :

Mme SAINT-ANDRE (Maryse), adjointe au maire de Trèbes (Aude).

e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants) :

Mme SARSELLI (Véronique), maire de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).

f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants) :

Mme MARTIN-GENDRE (Dominique), adjointe au maire de Dijon (Côte-d’Or).

 

g) Elus représentant les conseils départementaux :

Mme HIVER (Christelle), vice-présidente du conseil départemental de la Somme ;

M. CHARRIER (Alain), conseiller départemental de la Gironde.

h) Elu représentant les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse :

Mme de LAVALETTE (Béatrice), conseillère régionale d’Île-de-France.

 

2. Au titre des personnalités :

a) Mme VILLIERS (Mélanie), maitre des requêtes au Conseil d’Etat.

b) M. REMOND (Bruno), conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes.

c) Professeurs de l’enseignement supérieur :

M. KADA (Nicolas), professeur des universités ;

Mme DONIER (Virginie), professeure des universités ;

M. DURANTHON (Arnaud), maître de conférences ;

Mme WAKOTE (Reine), maitre de conférences.

d) Personnalités qualifiées :

M. ASTRUC (Marcel), ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme) ;

Mme FLORENTIN (Marthe), ancienne conseillère municipale de Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime) ;

M. JARLIER (Pierre), ancien maire de Saint-Flour (Cantal) ;

Mme PAGES (Danièle), ancienne adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

M. SABOT (Bertrand), ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

Mme TOURET (Corinne), maître de conférences.

Direction Générale des Collectivités Locales

Liste au 18 novembre 2021

Il y a 230 organismes agréés par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales après avis du Conseil National de la Formation des Elus Locaux.

L'agrément accordé a une portée nationale et le classement par département permet de déterminer le nombre d'organismes de formation agréés sur le territoire en fonction du lieu de leur siège social.

Il y a 93 conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) agréés de droit  (loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine). Répertoire des CAUE téléchargeable sur le lien suivant : http://www.fncaue.com/repertoire-caue-urcaue/

01-     Ain

CAUE de l’Ain

02-     Aisne

CAUE de l’Aisne

03 - Allier

Agence Technique Départementale - A. T. D. - de l'Allier - 1, avenue Victore Hugo - BP 1669 - 03016 Moulins cedex - Tel. : 04 70 34 14 64 - Mail : atda@cg03.fr

CAUE de l'Allier

05 - Hautes-Alpes

CAUE des Hautes-Alpes

06 - Alpes-Maritimes

Association des Maires des Alpes-Maritimes –  Conseil général des Alpes Maritimes – route de Grenoble – 06000 Nice – Tél. : 04 89 04 22 70 – fax : 04 89 04 22 71  http ://www.associationdesmaires06.fr/- courriel : contact@associationdesmaires06.fr

CAUE des Alpes-Maritimes

07 - Ardèche

Association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche - Association -7, Cours du Temple 07000 Privas
- Tel : 04 75 66 84 34 - courriel :am-ardeche@wanadoo.fr - Site Web : wwww.amf07.asso.fr

CAUE de d'Ardèche

08 - Ardennes

Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Ardennes - ADM Ardennes - Association -
18 Avenue Georges Corneau - Résidence Arduinna – Allée de la Polyclinique
08000 CHARLEVILLE MEZIERES - Tel : 03 24 59 04 45 - Courriel : sylvie.chateau@maires08.fr  - Site Web : www.maires08.fr

09 – Ariège

Association des maires et des élus de l’Ariège  - 4, avenue Raoul Lafagette – 09000 FOIX – Tél. : 05.34.09.32.41 – www.maires09.asso.fr

CAUE de l'Ariège

10 – Aube

Association départementale des maires de l’Aube – 1, rue Joseph-Claude HABERT – 10000 TROYES – Tél. : 03.25.73.90.88 – http ://www.amf10.asso.fr/ - - courriel : contact@amf10.asso.fr

CAUE de l'Aube

SAS VIATIC - 2 rue Gustave Eiffel - Technopôle de l'Aubre en Champagne - 10430 Rosières Près Troyes
Contact : M. BAILLOT -  09 82 59 15 24 - Courriel : p.baillot@viatic.net - Site web : www.viatic.net

11 - Aude

CAUE de l'Aude

Cabinet Agora - SAS - 16 route de Narbonne 11800 TREBES
Contact: 07.85.93.40.84 - courriel : contact@cabinetagora.com

12 - Aveyron

Association des Maires de l’Aveyron –  Immeuble Sainte Catherine – Place E. Raynaldy – 12000 Rodez – Tél. : 05 65 78 60 88 – internet : maires-aveyron.fr – Fax : 05 65 78 53 11

CAUE de l'Aveyron

13 - Bouches-du-Rhône

Agence Régionale pour l'environnement (ARPE) - 240 rue Léon Foucault - CS 10432 -13591 Aix-en-Provence cedex 3  - Tél. : 04 42 90 90 88 - Site : www.arpe-paca.org

ACCESSAVOIR - SARL
220 Boulevard de la Paix  - 13 640 LA ROQUE D'ANTHERON
Contacts : téléphone  : 04.42.90.08.11-courriel : c.serrus@accessavoir.fr  - Site internet : accessavoir.fr 
Agréé à compter du 26 mai 2021

CAUE des Bouches-du-Rhône

Ecole Nationale Supérieur des Officiers de Sapeurs Pompiers - E.N.S.O.S.P - 1070 rue Lieutenant Parayre 13100 Aix-en-Provence - Tel : 04 42 39 05 72 -  Courriel : forcrise@ensosp.fr
Agrément renouvelé à compter du 14 décembre 2021

IFSEP (Institut de Formation des Salariés, Employeurs & Particuliers) - SARL- 1596 avenue de la Croix d’Or 13320 Bouc-Bel-Air Téléphone :07 67 74 77 78  - Courriel : contact@ifsep.fr - Site web : www.ifsep.fr

IMPGT Institut de management public et Gouvernance Territoriale/Université Aix Marseille - Etablissement public
21-23 rue Gaston de Saporta 13100 AIX-EN-PROVENCE
tél :   04.42.17.05.50  courriel :   julia.aubert@univ-amu.fr - site web :  impgt.univ-amu.fr
Agréé à compter du 14 octobre 2021

ISTYA /Konsiliom - SAS - 193-195 avenue du Prado – 13008 MARSEILLE
Contacts :  Téléphone : 06 95 31 25 50 -  Courriel : cvales@konsiliom.fr - Site web : www.konsiliom.fr
Agréé à compter du 28 mai 2021

Le Campus des territoires - SAS - les bureaux de l'Arche- 5 rue des allumettes 13190 Aix-en-Provence
Contact : M Fontvielle- Bonnet Tél:   06 86 63 56 24  -courriel : domibf@aol.com - site internet   en cours de création
Agréé à compter du 23 août 2021.

PHILAE - SELAS - 16 rue Lulli - 13001 MARSEILLE
Contact : M PEREZ  - Tél : 04.91.70.31 .17 - Courriel : contact@philae-avocats.com
Site web : (site en construction)

Union Régionale des associations des communes forestières Provence-Alpes-Côte-d’Azur - URACOFOR - Adresse sociale : Pavillon du Roy René – CD 7 – 13120 GARDANNE  – Tél. :04 42 65 43 93 - ofme@ofme.org

14 - Calvados

ARFOS SAS – 16 avenue de Garbsen -  14200 Hérouville – Tél. : 02 31 43 87 26 – Internet : www.arfos.fr– Mail : conseil@arfos.fr

CAUE du Calvados

EDILE - SAS- Le Bourg, Saint-Martin-de-Fresnay 14170 l'Oudon  - Tel : 06.60.23.49.02 - courriel : c.robert@edile.fr
http://www.edile.fr

15 - Cantal

CAUE du Cantal

16 - Charente

Association des maires du département de la Charente – 30 rue Denis PAPIN - 16000 ANGOULEME - Tél. : 05 45 68 53 21 - http://www.adm16.com/ - Courriel : contact@adm16.com

CAUE de Charente

17 - Charente maritime

Association départementale des maires de la Charente-Maritime - 85, boulevard de la république – Les Minimes - 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 - Tél. 05 46 31 70 90 – http://www.maires17.asso.fr- courriel : amf17@maires17.asso.fr

CAUE de Charente maritime

OCEANIS AVOCATS - SELARL - 4 rue Louis Tardy 17140 LAGORD
Tél : 09.81.10.35.27 -  Courriel : contact@oceanis-avocats.fr - Site web : www.oceanis-avocats.fr

18 - Cher

CAUE du Cher

SOLEN - CCI du Cher - Hôtel d'entreprises - avenue d'Issoudun - 18000 Bourges - Tél : 02 48 48 00 91 - www.solen-france.com

19 - Corrèze

Association des Maires de la Corrèze - Association - Hôtel du Département, 9 rue René et Émile Fage - 19 000 Tulle - Tél : 05 55 93 74 45 - Courriel : maires19@correze.fr - Site Web : www.maires.correze.net

CAUE de Corrèze

20 – Collectivité de Corse

Association départementale des Maires et Présidents d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) – 10, Rue Capitaine Livrelli – 20000 Ajaccio –Tél. : 04 95 21 32 71 – Email : assodesmaires-2ª@wanadoo.fr/ adm2a.susini@orange.fr

CAUE de Haute Corse et CAUE de Corse du Sud

21 - Côte d'Or

Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de Côte-d’Or (AMF21) -  Hôtel de ville CS 73310  21033 Dijon Cedex - Tél : 03 80 74 70 15 - Courriel : contact@amf21.fr - Site web : www.amf21.fr

CAUE de Côte d'Or

ZOON POLITIKON-  SARL - 4 rue de l'Ecole 21270 Maxilly-sur-Saône

Contact : M USANNAZ-JORIS - Tél : 07 86 25 44 40 - courriel : m.usannaz-joris@zoon-politikon.fr

sites web: www.zoon-politkon.fr et http://lepolitikon.fr

François VALEMBOIS FORMATION Autoentrepreneur - - 1 rue Charles Brifaut 21000 DIJON -
contacts téléphone : 06 18 36 21 78 - Courriel : valembois.formation@gmail.com -   Site web : valemboisformation.com
Agrée à  compter du 28 mai 2021

LPME - 51 avenue Françoise Giroud - Parc Valmy - 21000 DIJON
Contacts :  Téléphone : 06.73.37.18.45 - Courriel : yannick.paris@lpme.fr
Agréé depuis le 13 octobre 2021

22 - Côtes d'Armor

CAUE des Côtes d'Armor

23 - Creuse

CAUE de la Creuse

24 - Dordogne

CAUE de Dordogne

Union départementale des maires de Dordogne - Maison des communes - 1, boulevard de Saltgourde - 24430 Marsac-sur-L'Isle - 05 53 02 87 35 - c.rey@udm24.fr

25 - Doubs

Association des Maires du DOUBS – 7, avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon Cedex - Tél. : 03 81 25 80 63

MAJU - Formations élus locaux 2.0- SARL -30 rue de la  Rotonde 25000 BESANCON
Téléphone : 0617141497 - Courriel : matthieu.houser@yahoo.fr - Site web : www.formationeluslocaux.fr
Agréé à compter du 14 octobre 2021
 

CAUE du Doubs

Stratégie et Gestion Publiques- SARL -  14B rue Lafayette 25000 BESANCON ( adresse de correspondance : Espace Wooz’up, 20 rue Adolphe Seyboth 67000 Strasbourg) -  Contact : M. CZAJKOWSKI - Tél : 03 88 19 97 63 - Courriel : info@strategie-publique.com  Site web : http://www.strategie-publique.com

26 - Drôme

CAUE de la Drôme

Greta viva 5 – 37-39, rue B. de Laffemas – BP 26 - 26901 Valence Cedex 9 – Tél. : 04 75 82 37 90 – Mél : contact.viva5@greta-viva5.org– Internet : www.greta-viva5.org

Association des Maires et des Présidents de Communautés de la Drôme - Maison des communes, Ile Girodet 260 rue du Toueur 26500 Bourg-les-Valence Téléphone : 04.75.83.05.51 - Courriel : am26@mairesdeladrome.fr -
Site web : www.mairesdeladrome.fr

Mission ECOTER - Association - 13 avenue d'Aygu 26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 51 70 85 - Site : www.ecoter.org - Courriel : mission.ecoter@ecoter.org
 

27 - Eure

CAUE de l'Eure

SYNITIER - SAS- 44, avenue Henri DUNANT 27400 Louviers

Contact : Mme BOCQUILLON - Tél : 06 03 03 70 00  -  courriel : martine@bocquillon.fr

28 - Eure et Loir

Association des Maires et Présidents d’EPCI d'Eure-et-Loir (AMF28) - 6 rue Louis Pasteur 28630 Le Coudray
Contact :  paule.cherre@amf28.fr - 02 37 28 58 58 - site web : www.am28.asso.fr

Agrément renouvelé à compter du 6 août 2021

CAUE d'Eure et Loir

29 - Finistère

CAUE du Finistère

Université de Bretagne Occidentale – U.B.O. - 20, avenue Le Gorgeu – CS 93837 – 29238 Brest Cedex 3 – Tél. : 02 98 01 63 32 - www.univ-brest.fr/formations-elus29 courriel : formations-elus29@univ-brest.fr

30 - Gard

CAUE du Gard

31 -  Haute-Garonne

Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne - 10, place Alphonse Jourdain - 31500 TOULOUSE - Tél. : 05 34 45 56 56 – Internet : www.atd31.fr

CAUE de Haute-Garonne

FORMAECO SARL - 5 avenue Albert Durand, Aéropole Bâtiment 5, 31700 BLAGNAC
Tél : 05 67 20 25 88 - Courriel : dquesada@formaeco.fr

M. SACHA BRIAND – 30 rue de Languedoc – 31000 Toulouse – Tél. : 05 61 00 15 30  - www.briand-avocats.fr

Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) -18 avenue Charles de Gaulle, Bât 35, 31130 BALMA

Téléphone :  05 34 43 05 18  - Courriel : gwenael.soumy@andes.fr - Site web : http://www.andes.fr/

32 - Gers

CAUE du Gers

33 - Gironde

ADVOCACI - SAS - 8, rue Gambetta - 33350 Castillon la Bataille - courriel : e.marulier@free.fr

Agence Urbanisme Bordeaux Aquitaine A URBA - association
adresse : Hangar G2 BP71 33041 Bordeaux Cedex  -téléphone  05 56 99 86 42  contact :  s-duphil@aurba.org
site :  www.aurba.org
Agréé à compter du 02/08/2021

Association des Maires de Gironde - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 100 42-  33 070 Bordeaux Cedex -
Tél : 05 56 07 13 50 - courriel : contact@amg33.fr - site web : www.amg33.fr

CAUE de Gironde

ELIGE BORDEAUX - SELAS - 70 rue Abbé de l’Epée 33000 BORDEAUX
Tél : 05 56 00 82 33 / 06 11 91 21 00 - Courriel : grossinbugat@exeme-avocats.com
Site web : www.exeme-avocats.com
Agréé à compter du 12 octobre 2021

ELUESLOCALES.FR - 26 Quai de Bacalan 33000 Bordeaux - Tel. : 06.75.87.56.91 - http://elueslocales.fr/ - courriel :
julia.mouzon@elueslocales.fr

FRANCE FORMATION & CONSULTING (F2C) - SAS- 43 cours de la Marne 33800 Bordeaux
Tél :  06 11 29 07 87 - Courriel : contact@f2c-formation.eu  - Site : https://f2c-formation.eu

JT International Consulting - Auto-Entreprise -  8 Avenue Du Bois d'Ayguevives - 33110 Le Bouscat  - Tel : 06 45 63 19 09 – Courriel : jthiolas@yahoo.fr - Agrément renouvelé à compter du 7 juin 2021

PROXIMA PARTENAIRE - EURL - 25, Rue Commandant Charcot 33200 Bordeaux
Contact  : 06 13 83 77 33
Courriel : contact@proxima-partenaire.eu
Site web www.proxima-partenaire.eu - Agrément renouvelé à compter du 27 mai 2021

Sylvie MONNOT  - 44 C Rue des chênes 33290 Parempuyre
Tél : 06 51 88 16 89 - courriel : sylvie.monnot.synergies@gmail.com

Stratégies Locales Sarl - 18 avenue Carnot - 33200 Bordeaux -   Tél. : 09 72 23 28 59 - Courriel : contact@strategies-locales.fr - Site web : www.strategies-locales.fr

SEPPA - SAS-  6 bis rue Paul Gros 33270 FLOIRAC
Téléphone :  06 43 40 24 41  -  y.haran@agence-seppa.comhttps://agence-seppa.com

Sites et cités remarquables - Association - Musée d'Aquitaine - 20 Cours Pasteur 33000 Bordeaux
Tél : 09 72 49 97 06 - Site : www.sites-cites.fr - Courriel : m.ortiz@sites-cites.fr

Xylan - 6 Avenue Ariane - Bâtiment W - 33700 Marignac.
Contact: xylan@orange.fr - Tel 05.56.08.80.06 / 06.70.27.67.94
Agréé à compter du 28 mai 2021

34 - Hérault

CAUE de l'Hérault

Centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL) - Maison des Elus – Mas d’Alco - 1977, avenue des Moulins - 34080 MONTPELLIER CEDEX - Tél. : 04 67 67 60 06 -http://www.cfmel34.fr/

35 - Ille-et-Vilaine

Association Régionale d'Information des Collectivités Territoriales  - ARIC - 13, place des Marelles - B.P. 11 - 35573 CHANTEPIE CEDEX -Tél. : 02.99.41.50.07 - http://www.aric.asso.fr/- courriel : info@aric.asso.fr

Institut d’Etudes Politiques de Rennes  - Etablissement public administratif d’enseignement supérieur - 104, Boulevard de la Duchesse Anne - 35700 Rennes - Tel : 02-99-84-39-58 – Courriel :myang@sciencespo-rennes.fr – Site Web : www.sciencespo-rennes.fr

36 - Indre

CAUE de l'Indre

LOCALSCAN - 8 bis rue de la Poste 36000 Châteauroux
Contact : 06 27 71 83 97 - vincent.localscan@gmail.com

Les Trobadors -SAS -  1 Le Moulin Drap – 36370 Prissac
Téléphone : 07 87 11 89 65 - Courriel : contact@lestrobadors.com - Site web : www.lestrobadors.com

37 - Indre-et-Loire

Association des maires d’Indre-et-Loire - 31 rue Mirabeau - BP 62028 37020 TOURS Cedex 01 -  Tél. :  02 47 33 37 00

CAUE de Touraine

MCM Presse - SAS - 14 Bd Heurteloup - 37000 Tours - Tel : 02 47 70 60 00 – Courriel : fx.beuzon@lettrevalloire.com
- Site web : www.lettrevalloire.com

38 - Isère

Association des maires et adjoints de l’Isère – 1, place Pasteur – 3800 Grenoble – Tél. : 04 38 02 29 29 -  http://www.maires-isere.fr/- courriel : ami@maires-isere.fr

CAUE de l'Isère

Observatoire des Politiques Culturelles - OPC - Association – 1, rue du Vieux Temple - 38000 Grenoble – 04 76 44 33 26  – Courriel : alice-anne.jeandel@observatoire-culture.net Site Web : www.observatoire-culture.net

STRATORIAL - 4 place Robert Shuman 38000 Grenoble - Tel : 04 76 06 10 00 - Mail : marilyne.gasselin@stratorial-finances.fr - Site : www.stratorial-finances.fr

39 Jura

Association des Maires et des Présidents de Communautés du Jura - 4 avenue du 44ème R.I. 39000 LONS-LE-SAUNIER - Tél : 03-84-86-07-07- site web : www.amjura.fr - courriel : contact@amjura.fr

CAUE du Jura

Le Formateur des Collectivités- FDC - 20 rue Richebourg - 39000 Lons Le Saunier - http://www.leformateurdescollectivites.fr/ - Tel : 03 84 86 41 97 - courriel : contact@leformateurdescollectivites.fr

40 - Landes

Association des maires des Landes - Maison des Communes, 175 Place de la Caserne Bosquet, 40002 Mont-de-Marsan - www.maires40.fr - Tel: 05 58 85 80 90 - courriel: mairesdeslandes@orange.fr
Agrément renouvelé à compter du 21 mai 2021

CAUE des Landes

41 - Loir-et-Cher

Association des Maires de Loir-et-Cher – ADM41 - 34 rue du Bourg-Neuf 41000 Blois – Tel : 02 54 78 22 67 - Courriel : contact@maires41.fr
Agrément renouvelé à compter du 27 octobre 2021

CAUE de Loir-et-Cher

RESPIRE -association -  27 rue André Boulle 41000 Blois
Tél  :  06 86 74 07 71 - courriel : respirecentre@orange.fr
Site web : http://www.respire-formation.fr/

42 - Loire

CENTRE EUROPEEN DE FORMATION DES ELUS LOCAUX /CEFEL - Association-  65 rue Désiré Claude, 42100 Saint-Etienne
 - Contacts Téléphone : 06 09 97 27 65 - Courriel : cefelformation@aol.fr - Site web : www.cefel-formation.com

Fédération des maires de la Loire - 18 quai de l'Astrée 42 600 Montbrison - Tel : 04 77 96 39 08 – Courriel : amf42@orange.fr -Site Web : www.amf42.fr

Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture FNCC - Association  - 81 rue de la Tour 42000 Saint-Etienne
Téléphone 04 77 41 78 71 - Courriels : aurelie.mallet@fncc.fr et francoise.vray@fncc.fr - Site web : www.fncc.fr

PROXIMUM SARL  -  21 rue du FOREZ  – 42160 Saint-Cyprien - Tél. : 04 77 55 21 10 - http://www.proximum.org/ - courriel : contact@proximum.org

43 - Haute Loire

Association des maires et présidents d'intercommunalité de la Haute Loire - AMF 43 - Asso Courriel : assodesmaires43@orange.fr Site web : www.amf43.fr

CAUE de Haute Loire

44 - Loire-Atlantique

Association des maires et des présidents de communautés de Loire-Atlantique – AMF Loire-Atlantique - Parc d’activité du bois Cesbron – 1, rue Roland Garros – Bâtiment F – 44700 Orvault - Tél : 02 40 35 22 88 - Fax : 02 51 82 38 80 - Courriel : contact@maires44.fr - Site web : www.maires44.fr

Association d’information communale de Loire-Atlantique (ADICLA) - 10, boulevard de la Loire - 44200 NANTES - Tél. : 02.40.20.02.53 – adicla@aol.com

CAUE de Loire Atlantique

Savoirs Publics (Société) -  14 rue Racine – 44000 Nantes – Tél. : 02 51 83 01 63 -  http://www.savoirspublics.fr/  - courriel : formation@savoirspublics.fr

45 - Loiret

Association des maires du Loiret - 8, rue d’Escures - 45000 ORLEANS - Tél. : 02 38 54 45 46  - http://www.aml45.asso.fr/ - courriel : AM.loiret@aml45.asso.fr

Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) - 30, rue Alsace-Lorraine - 45000 ORLEANS - Tél. : 02 38 77 83 83 -  http://www.afccre.org/  courriel : ccrefrance@afccre.org

CAUE du Loiret

ABACUS RH (SASU) - 4 passage de la Râpe, Immeuble le Val de Loire 45000 Orléans

Téléphone : 06 13 37 11 66  - Courriel : md@abacus-rh.com - Site web : https://abacus-rh.com/

46 - Lot

CAUE du Lot

47 - Lot-et-Garonne

CAUE de Lot-et-Garonne

48 - Lozère

Association des Maires, adjoints et élus de la Lozère - 14, bd Henri Bourillon 48 000 Mende
MM  BLANC et  LOUVEAU  -  Tél 06-30-88-73-94
Courriel : adm48@wanadoo.fr
Agrément renouvelé à compter du 31 mai 2021

CAUE de Lozère

49 - Maine-et-Loire

Association des maires de Maine-et-Loire - 9, rue du Clon - 49000 ANGERS - Tél. : 02.41.81.48.17 - http://www.maires49.asso.fr -  courriel : info@maires49.asso.fr

SFP COLLECTIVITES (SAS)
21 Boulevard de l'Epervière ZAC du Beuvon - 49 000 ECOUFLANT
Contacts : téléphone : 06 10 04 11 04 - courriel : g.belhommet@sfp-collectivites.fr - site Web : www.sfp-collectivites.fr
Agréé à compter du : 13/05/2021

CAUE du Maine-et-Loire

50 - Manche

CAUE de la Manche

51 - Marne

Association des maires de la Marne  - 13, rue Carnot - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Tél. : 03.26 69.59.59

http://www.maires51.fr/ et courriel : association@maires51.fr

52 - Haute-Marne

Association des maires de la Haute-Marne - 60 , place Aristide Briand - 52000  CHAUMONT - Tél. : 03 25 35 02 00 - http://www.adm52.fr/  - courriel : amf52@maires52.asso.fr

CAUE de Haute-Marne

53 - Mayenne

Association des maires, adjoints et présidents de communautés de la Mayenne
Maison des collectivités – Parc Tertiaire Cérès - Bât.  F – 21 rue Ferdinand Buisson  53810 CHANGÉ
Tél :  02 43 59 09 00 - Courriel : contact@amf53.asso.fr - site web : www.amf53.asso.fr

CAUE de la Mayenne

OUEST FORMATION - 34 place de la Gare - 53000 LAVAL
Contacts :  Téléphone : 07.53.96.27.75 - Courriel : contact.ouestformation@gmail.com
Agréé depuis le 11 octobre 2021

54 - Meurthe-et-Moselle

Association départementale des maires de Meurthe-et-Moselle - Centre Sadoul - 80 Boulevard Foch - 54520 LAXOU - Tél. : 03.83.28.54.00  -  http://www.adm54.asso.fr - courriel : service-formation@adm54.asso.fr

CAUE de Meurthe-et-Moselle

Organisme National des Compétences et de l’Action Publique /ONCAP (SAS)- 11 rue des Tiercelins – NANCY (54000)
Tél  06 81 73 06 55 -  Courriel : daphne@oncap.fr - Site web : www.oncap.fr

55 - Meuse

Association Départementale des Maires de Meuse - 14, Avenue du Général De Gaulle 55100 Verdun
Contact :  03.29.84.51.05 - admm55@orange.fr - site web : www.mairesdemeuse.com
Agrément renouvelé à compter du 8 juillet 2021

CAUE de la Meuse

56 - Morbihan

CAUE du Morbihan

Université de Bretagne Sud - UBS Service Formation professionnelle et Alternance -  - BP 92116 - 56 321 LORIENT Cedex - Tel : 02.97.87.11.30
courriel : formation.continue@univ-ubs.fr - Internet : http ://www.univ-ubs.fr/formation-elus

57 - Moselle

CAUE de Moselle

Ecole Nationale de Stratégie et de l'Action Publique - ENSAP - SAS- 3 rue des Mirabelles - 57420 Fey
- Tel : 03 87 37 15 21  - Courriel : pascal@ensapformation.com -  Site Web : wwww.ensapformation.com

58 - Nièvre

CAUE de la Nièvre

59 - Nord

Association des maires du Nord – 18 rue Barbier Maës  - BP 1179  - 59013 LILLE CEDEX  - Tél. : 03.20.42.99.41 – www.maires59.fr – contact@maires59.fr

CAUE du Nord

Centre Université-Economie d'Education Permanente (CUEEP) Littoral – Service formation continue et apprentissage - Université du Littoral Côte d’Opale – ULCO - Etablissement public d’enseignement supérieur - 220, avenue de l’Université – BP 5526 – 59379 Dunkerque Cedex  - Tél : 03.21.99.45.40 - Fax : 03 21 46 55 49 - Courriel : cueep@univ-littoral.fr - Site web : cueep.univ-littoral.fr

Institut de formation des élus républicains (IFER) - 12, rue Lydéric - 59800 LILLE - Tél. : 03.20.13.33.56 -  http://udesr-nord.org/

Institut d’Études politiques de Lille - Établissement public
9 rue ANGELLIER 59000 LILLE
contact : M. BOCQUILLON LIGER-BELAIR
courriel: philippe.liger-belair@sciencespo-lille.eu       téléphone: 03 20 90 48 64
site web: www.sciencespo-lille.eu
Agréé à compter du 23 aout 2021.

60 - Oise

CAUE de l'Oise

SOLUTIONS CITOYENNES -SARL -  ZAC de Mercières- 5ter rue Clément ADER, 60200 Compiègne
Contact  M.  ESPANOL -  Tél : 03 44 20 09 42 -  Courriel : emmanuel.espanol@solutionscitoyennes.com
Site web : www.solutionscitoyennes.fr

Union des maires de l’Oise  - 6, rue Jean-Baptiste Boyer - BP 622 - 60006 BEAUVAIS CEDEX - Tél. : 03.44.45.15.51 - http://www.umo.asso.fr - courriel : contact@umo.asso.fr

61 - Orne

CAUE de l'Orne                             

62 - Pas-de-Calais

CAUE du Pas-de-Calais

Fédération des élus Citoyens et indépendants - FECI – 38 avenue Alfred Maes - 62300  Lens Tél. 03 21 42 74 68 -  Mail : feci2@bbox.fr - http://www.feci.fr/ - courriel : contact@feci.fr

Institut de Formation des Elus de Progrès et Républicains du Nord-Pas-de-Calais – 48 rue François Gauthier – BP 370 – 62335 Lens Cedex - Tél. : 03 21 42 33 22 – Email : formation.elus5962@nordnet.fr

63 - Puy-de-Dôme

Association des Maires du Puy-de-Dôme (AM63) - 7 rue Condorcet, 63000 Clermont-Ferrand
Contact : contact@maires63.asso.fr - 04 73 90 30 85 - www.maires63.asso.fr
Agrément renouvelé à compter du 29 juillet 2021

CAUE du Puy-de-Dôme

FRANCOIS AUBERT CONSULTING - 70, route de Champiot - 63830 Durtol - Tél. : 06 78 15 80 14 - mel : francois.aubert@fulbrightmail.org - www.francoisaubertconsulting.fr

64 - Pyrénées Atlantiques

Association des maires des Pyrénées-Atlantiques - Maison des communes - Cité administrative - Rue Auguste Renoir - BP 609 – 64006  PAU CEDEX -     Tél. : 05.59.84.40.40 –  www.cdg-64.fr

Bessouet & Partners - SAS Andreretea - Urcuray - 64240 Hasparren - tel: 06.73.91.73.12 - courriel: formationspubliques@bessouetpartners.com

CAUE des Pyrénées Atlantiques

Centre de Formation des Élus Locaux (CEFEL) - 22, rue des Jardins 64200 Biarritz
Contact : M. LALANNE - 06 10 93 34 25 - Courriel : cefel-formations@gmail.com
Site web : www.cefel-formations.fr

NDBD - SARL- 1, boulevard du rempart Lachepaillet 64100 Bayonne
Tél : 06 89 20 16 11 - Courriel : ddeschamps@ndbd.fr - Site : www.ndbd.fr

65 - Hautes Pyrénées

CAUE des Hautes Pyrénées

66 - Pyrénées -Orientales

Association nationale des Elus Locaux d'Opposition - AELO - 41 bis cours Lassus, 66000 Perpignan - www.aelo.info - Tel: 06 25 45 10 88 - Courriel : c.ripoull@gmail.com

Agréé à compter du 6 août 2021

Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales - Hôtel du département - BP 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél : 04.68.85.89.60 - internet : www.amf66.asso.fr - mail : amf66@wanadoo.fr

CAUE des Pyrénées Orientales

67 - Bas-Rhin

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) - Hôtel du Département, 1 place du Quartier Blanc, 67964 STRASBOURG cedex 9
Contact : Mme OECHSEL Tél : 03.88.76.65.63 - Courriel : monique.oechsel@atip67.fr

CAUE du Bas-Rhin

Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg  - 1, quai Koch – BP 61039 – 67070 Strasbourg cedex – Tél. : 03 88 24 82 82 – Fax 03 88 37 04 97

I.P.A.G. de l’Université de Strasbourg - 47 avenue de la Forêt noire – 67082 - STRASBOURG Cedex -Tél. : 03 88 41 77 49 -  http://www-ipag.u-strasbg.fr/  courriel : ipag@urs.u-strasbg.fr

Contact : M. CZAJKOWSKI - Tél : 03 88 19 97 63 - Courriel : info@strategie-publique.com   Site web : http://www.strategie-publique.com

68 - Haut-Rhin

Association des maires du Haut-Rhin – 11 rue du 1er Cuirassiers - 68000 COLMAR - Tél. : 03.89.41.75.96 – www.amhr.fr

CAUE du Haut-Rhin

69 - Rhône

ADECCO TRAINING – SARL- 19 Rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne – Tel :  04 72 98 04 20 – Courriel : amelie.berger-boucaud@adeccotraining.fr – Site Web : http://adeccotraining.fr

Alinéa Institut – SARL - 525, Rue du Content – 69270 Fontaines Saint-Martin – Tel : 0974760196 – Courriel : sg@alineainstitut.com - Site web : www.alineainstitut.com
Agrément renouvelé à compter du 7 octobre 2021

AML CONSULT - SAS - 1 boulevard Vivier Merle – Tour Swiss Life Multiburo – 69443 LYON Cedex 03
Téléphone : 06 77 61 20 48 - courriel : ml.thomasbard@aml-consult.fr

Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalités (AMF69) - 9 allée Alban Vistel  69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon  
Contact :  M.  JAL -  06 89 81 70 13 -  Courriel : direction@amf69.fr
Site web : www.amf69.fr

CAUE du Rhône-Métropole

Cabinet Philippe PETIT et ASSOCIES - 31 rue Royale 69001 Lyon -
Tél : 04 -72-98-08-80 /Fax : 04-78-29-94-92 - courriel : contact@cabinetpetit.com

Cap’Com Sarl -  3, cours Albert Thomas – 69003 – Tél. : 04 72 65 64 99 – Fax : 04 72 65 66 80 – Site : http://www.cap-com.org – Email : contact@cap-com.org

Ecole Nationale Supérieure de la Police – ENSP - 69, rue Carnot - 69450 Saint-Cyr-au-Mont-D’Or - Tél. : 04 72 53 18 50 - http://www.ensp.interieur.gouv.fr/ - courriel : ensp-form-elus-locaux.ensp@interieur.gouv.fr

École normale supérieure de Lyon - ENS de Lyon - Établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel - 15 parvis René Descartes - BP 7000 69342 Lyon Cedex 07 – Tel : 04 37 37 61 11 – Courriel : formation.continue@ens-lyon.fr - Site web : http://www.ens-lyon.eu

EXPERTISS -SAS - 33, rue de Brest 69002 Lyon
Contact Mme FOUCHET :  06 28 66 01 65
Courriel : cfouchet@expertiss.fr -  Site web : https://expertiss.fr/ - Agrément renouvelé à compter du 2 juin 2021

FREDON Auvergne Rhône Alpes -  2 allée du Lazio, ZI Champ Dolin 69800 Saint -Priest
Contact : Mme GAUTHIER - 04 73 42 16 68 - Courriel : virginie.gauthier@fredon-aura.fr
Site web : www.fredon.fr/aura

IDES Consultants  Sas - 18, place Tolozan - 69001 LYON - Tél. : 04.72.10.18.00  - http://www.ides-consultants.fr/ - courriel : ides@ides-consultants.fr

Sciences PO Lyon - Etablissment public d'enseignement supérieur à caractère administratif - 14 avenue Berthelot 69365 Lyon cedex 07 - Tel : 04 37 28 38 00 - http://www.sciencespo-lyon.fr - courriel:fabrice.buisson@sciencespo-lyon.fr

TETRAVOX- SARL -12 impasse des Lilas - 69260 Charbonnières les Bains
Contact :  Mme ARCOS - 06 60 87 89 00 - Courriel : vanessa.arcos@tetravox.com
Site web : www.tetravox.com

69 MDS Formation -  34 rue de la Garde 69005 LYON -  Contact  : Mr DIAB  -  Téléphone : 06 08 27 31 98-  Courriel : soel.diab@hotmail.fr

CEREMA - Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand - 69674 BRON Cedex
Contacts :  Téléphone : 06.26.71.46.41 - Courriel : geraldine.hakim@cerema.fr  
Agréé depuis le 12 octobre 2021

LAMOTTE PARTENAIRE - 33 rue République 69002 LYON
Contacts :  Téléphone : 06.81.42.83.91 - Courriel : mathieu@lamottepartenaire.fr
Agréé depuis le 11 octobre 2021

70 - Haute-Saône

Association des Maires de France – Département de la Haute-Saône - Rue Jean Bernard Derosne – 70000 VESOUL – Tél. : 03 84 97 11 97 -  http://www.amf70.org/ courriel : a.m.f70@wanadoo.fr

CAUE de Haute-Saône

71 - Saône-et-Loire

Association des maires de Saône-et-Loire, 6 rue de Flacé 71000 Mâcon
Tel : 03 85 38 10 59 Courriel: assomaires71@amsl-71.fr - Site Web : www.amsl-71.fr

CAUE de Saône-et-Loire

Mathieu LABRANDE – Ecol’au Droit -Entrepreneur individuel - 65 rue de Mogny – 71500 BRANGES
Téléphone : 06 30 43 86 81 - Courriel : mathieu.labrande@ecolaudroit.fr - Site web :www.ecolaudroit.fr

O FORMEL - 60 avenue de la gare 71960 LA ROCHE VINEUSE
Contacts :  Téléphone : 07.87.42.83.20 - Courriel : francois@o-formel.fr
Agréé depuis le 14 octobre 2021

72 - La Sarthe

Association amicale des maires et adjoints de la Sarthe - Hôtel des Communes - 3, rue Paul Beldant - 72014 LE MANS CEDEX 2 - Tél. : 02 43 24 31 01

CAUE de de la Sarthe

73 - Savoie

CAUE de Savoie

AGATE – Agence Alpine des Territoires -  25 Rue Jean Pellerin – CS 32631 – 73026 Chambéry Cedex
Contact  :  Mme  WOLKOWICZ  - Tél : 04 79 68 53 00 - Courriel : formation@agate-territoires.fr
Site web : https://agate-territoires.fr

Union régionale des associations des communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes - La Ruche - 256 rue de la République - 73000 Chambéry Contact : Mme. MASSON 04 79 60 49 05 - Courriel : auvergnerhonealpes@communesforestieres.org
Site web : http://www.communesforestieres-aura.org

74 - Haute-Savoie

Association des maires, adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie - Maison des maires - 58, rue Sommeiller – BP 1 - 74001 ANNECY CEDEX -Tél : 04.50.51.47.05 – http://www.maires74.asso.fr/ - courriel : maires74@maires74.asso.fr

CAUE de Haute-Savoie

75 - Paris

L’académie des leaders publics -2 rue du champ de l’alouette 75013 PARIS
Contact M. RIDA  06 78 83 81 22 - Courriel : direction@alp-formation.fr
Site web : alp-formation.fr

Action Handicap France (AHF) - Association - 32, Rue des 5 Diamants 75013 Paris
Contact  : Mme  XEUXET - 06 65 34 58 35 -  Courriel : contact@action-handicap.org
Site web : https://action-handicap.org/

AMF Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Tél : 01 44 18 14 29 -  Courriel : nathalie.dotres@amf.asso.fr - Site web : amf.asso.fr

ARION FORMATION - 10 rue Saint-Augustin 75002 PARIS - Tel : 09-72-31-05-70 -       Mail : contact@arion-formation.fr - Site : http://www.arion-formation.fr/

A SENATUS CONSULTO SAS – 23, rue Boyer-Barret – 75014 Paris – Tél. : 01 53 90 45 56 - 06 25 78 09 72 -  Mail : fredericderai@gmail.com – Internet www.asenatusconsulto.fr – courriel : contact@asenatusconsulto.fr

Association des Petites Villes de France - 42 boulevard Raspail 75007 Paris
Contact : Monsieur ROBERT - Tél : 01.45.44.00.83 - Courriel : contact@apvf.asso.fr
Site web : www.apvf.asso.fr

Association Villes de France - 94 rue de Sèvres  75007 Paris
Contacts:  Tél : 01 45 44 90 12 -  courriel : armand.pinoteau@villesdefrance.fr
site web : www.villesdefrance.fr

Association Nationale pour la Démocratie Locale - 238 rue de Vaugirard 75015 Paris - Tél.  : 01 40 76 61 18 - Fax. : 01 40 76 61 15 -  http://www.andl.fr/ - courriel : contact@andl.fr

Association nationale des élus de la montagne- 7, rue de Bourgogne - 75007 Paris -- Tel : 01 45 22 15 13 - Courriel : p.bretel@anem.org- Site Web : www.anem.org

Cap Nova -SAS - 53 bis rue de la Roquette - 750011 Paris - Tel : 01 43 72 39 92 - Courriel : emilie.baudet@capnova.fr - Site Web : www.capnova.fr

CAUE de Paris

Centre de formation et de perfectionnement à l’achat - CFPA  - 88 boulevard de Charonne 75020 Paris
Contact Mme Delom 09 50 59 46 44 / 07 61 38 93 34
Site web : https://www.cfpa-formation.fr

Centre Hubertine Auclert - 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon  75015 Paris
Tel :  01 75 00 04 43 - Site : www.hubertine.fr - contact : paul.daulny@hubertine.fr

Centre Jean ZAY -  Association - 3 avenue Constant Coquelin 75007 Paris
Contact : 06.87.19.32.64 - courriel : centrejeanzay@gmail.com

CFAS Institut - 51 rue Fondary - 75015 PARIS
Téléphone 09.83.69.10.40 - Courriel: contact@cfas.fr - Site web: www.cfas.fr
Agréé à compter du 25 mai 2021

DALLOZ FORMATION - 45 rue Liancourt  - 75014 Paris  - Tél : 01 40 64 13 00 - Internet : https://www.dalloz-formation.fr/ - Courriel : j.colignon@dalloz.fr

Démocratie & Formation - SAS - 40, rue du Louvre – 75001 Paris
Contact - Tél : 06 19 83 55 08  - Courriel : contact@democratieformation.fr
Site web : www.democratieformation.fr

École des Nouveaux Enjeux Territoriaux /ENET (SAS) - 2 rue Davy 75017 Paris
Contacts : Téléphone : 06 34 36 15 50 -  Courriel : lauraferranti@hotmail.fr

ELM Formation - SAS - 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Contact  :  06 73 59 25 35 - courriel  : mohamed@elmstrategie.com ou contact@institutfouko.com -  site web : www.elmstrategie.com

Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains - Centre de formation Condorcet - bureaux d'activité (pour toute correspondance) : 12 cité Malesherbes 75009 PARIS - Tel : 01.40.23.24.37 - www.maisondeselus.fr  siège 101 rue Molière 94200 Ivry sur Sein

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR - Association - 20 Bd Latour - Maubourg - 75007 Paris- Tel : 01 40 62 16 35 (31) - Courriel : v.lanneau@fnccr.asso.fr- Site web : www.fnccr.asso.fr

Fédération Nationale des Elus Républicains et Radicaux - FNERR - 1 Place de Valois, 75001 Paris - www.republiquedesterritoires.fr - Tel: 01 42 61 02 02 - Courriel: secretariat@fnerr.fr

Agrément renouvelé à compter du 30 août 2021

FENECH Mennucci Pietrasanta Formation-Conseils -SAS - 9 rue de Bellefond 75 009 Paris
Contact  : M  Mennucci  - 06 11 89 60 90  -  Courriel : pmennucci@sainteconseils.fr

Forum Français pour la Sécurité Urbaine (Association) - 10 rue des Montiboeufs - 75020 Paris - Tél : 01.40.64.43.00 mail : ffsu@.org - internet : www.ffsu.org

Groupe MERCURE - SARL - 18, avenue de l’Opéra 75001 Paris
Contact : Mme Carpentier - 01 42 60 69 48 - 06 82 91 37 24 - Courriel : eleonore.carpentier@mercurelocal.fr
Site web : https://www.mercurelocal.fr/
Agrément renouvelé à compter du 4 novembre 2021

Institut de formation des Elus de la République (IfÉR) - association -  85 boulevard Pasteur(F112) 75015 Paris - Tél : 06 64 43 96 97

Institut DEMOCRATIA - 22 bis, rue des Volontaires 75015 Paris
Contact : institutdemocratia@gmail.com - 06 69 61 79 21

Agrément renouvelé à compter du 30 juillet 2021

Institut des démocrates et écologistes européens - 49 boulevard Diderot 75012 Paris
Contact : M. CUIP -  Tél  : 06 23 69 30 00  -  Courriel : cuip.mathieu@free.fr

Institut de Formation des Démocrates et indépendants – IFDI (Association) – 7, rue Saint Dominique - 75007 PARIS - Tél. : 01 80 96 45 41 – www.formation-démocrate.orgcontact@formation-democrate.org

Institut de Formation des Elus Locaux (GIE-IFEL) - 122, rue de Provence -75008 PARIS - Tél. : 01 44 90 25 61

Institut de Formation Forestière Communale - IFFC (Association) - 13, rue du Général Bertrand - 75007 PARIS - Tél. : 01.45.67.29.11

Institut de Formation des Elus Démocrates - IFED – 133 bis, rue de l’Université – 75007 Paris – Tél. :01 53 59 20 34

Institut Paris Region (ex IAU région Île-de-France)- Association - 15, rue Falguière 75015 Paris Cedex 15
 Tél :  01 77 49 78 11   - Site web : https://www.institutparisregion.fr/

Institut pour la Formation des Elus Territoriaux - IFET (Association)  - 6, rue Duguay-Trouin - 75006 PARIS - Tél. : 01.45.49.60.20 - http://www.departements.fr/ - courriel : ifet@departement.fr

Koncilio -SAS - 21 place de la République 75003 Paris
Tél : 06 23 83 02 45 - Courriel : aurelien@koncilio.fr - Site : https://koncilio.fr

Leadon - SASU - 2 rue Commines 75003 PARIS
Contact :  07 64 02 18 54 - courriel : magalie@leadon.fr -site web : www.leadon.fr

Observatoire National des Élus Locaux (ONEL) - association - 131 Boulevard Ney 75018 Paris - Tél : 06 68 96 07 50 - Courriel : contact@onel.fr - Site web : onel.fr (en cours de construction) - site web : https://www.onel.fr/

OCIMES- SARL- 26 rue Piat 75020 Paris
Contact : M. CROS :  06 37 61 89 96 - courriel : jcros@ocimes.com - Site web : ocimes.com

Partenaires Finances Locales (PFL) - SAS - 96 Boulevard Sébastopol - 75003 Paris Tel : 01 42 74 25 13 - Courriel : s.fortin@partenairesfl.com - Site Web : www.partenaires-finances-locales.com

Poliade Formation - 49 Rue Saint Sauveur 75002 PARIS - Contact : M. SOTTOU 01 84 79 70 10
Courriel : elus@poliade.fr - Site web : www.poliade.fr

Sciences Po Executive Education - 28, rue des Saints-Pères - 75007 Paris - Tél. 01 45 49 63 00 - https://www.sciencespo.fr/executive-education - courriel  : execed@sciencespo.fr

SUSANOO (SAS)  25, Rue de Bourgogne 75 007 PARIS
Téléphone : 06 50 30 02 13 - Courriel : contact@susanoo-com.fr -  Site web : https://susanoo-formation.fr/  

System Formation – 122 boulevard Raspail – 75006 - Paris  - Tél. : 01 53 34 08 02 - 06 27 49 33 61 – www.systemformation.frcontact@systemformation.fr

Tous Politiques ! Institut de formation pour le renouvellement de la vie politique – association - 63 rue Sainte-Anne, 75002 Paris - Contact  :  06 26 25 85 35 - Site web : www.touspolitiques.fr

Union Nationale des Centre Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) - 11 rue Louise Thuliez – 75019 Paris
Contact : 01 70 61 22 66 - cleon@unccas.org - site web : https://www.unccas.org
Agrément renouvelé à compter du 25 juillet 2021

UTOPPIA - Université des territoires et organisme des politiques publiques innovantes et alternatives - SASU - 28 rue Eugène Carrière 75018 PARIS
Téléphone : 06 25 34 55 42 -  Courriels : contact@utoppia.fr  ;  m.tacaille-fournier@utoppia.fr

Compétences et métiers - SAS - 15 Rue Théodule Ribot - Paris 75017
Téléphone : 01 55 33 10 50 - Courriel : joseph.abecassis@competences-et-metiers.com
Site internet : https://www.competences-et-metiers.com/
Agréé à compter du 25/05/2021

Élues contre les violences faites aux femmes - ECVF - Association - Tour Mantoue, 9 Villa d'Este, 75013 PARIS
Téléphone: 01 44 24 54 80 - Courriel: contact@ecvf.fr - Site internet: http://ecvf.fr
Agréé à compter du 19 juin 2021

FURSAC ANSELIN & ASSOCIES - 60 rue Saint-André des Arts - 75006 PARIS
Contacts :  Téléphone : 01.43.54.08.33 - Courriel : hugues@fursac-associes.fr    
Agréé depuis le 8 octobre 2021
 

76 Seine-Maritime

Association Laïcité et République – 165, rue Maréchal Joffre – 76600 Le Havre - Tél. : 02 35 21 69 14

CAUE de Seine Maritime

MYCENES CONSEIL - SAS -5, rue Augustin Lemercier 76560 DOUDEVILLE
Contacts :  Téléphone : 06.18.67.77.03 - Courriel : kezibandenis@gmail.com
Agréé depuis le 23 Juillet 2021

77 Seine-et-Marne

CAUE de Seine-et-Marne

Deltaform Eurl  – Le Fresnoy – Route de Coutençon  - 77148 Salin  -Tél. : 01 60 96 31 10 – Port : 06 82 41 51 38 – Mail : deltaform@orange.fr

78 - Yvelines

Association Interdépartementale pour la Diffusion d'Informations locales - AIDIL - 15, rue Boileau - 78008 VERSAILLES - Tél. : 01.39.49.63.07- http://www.aidil.fr/  courriel : aidil@aidil.fr

CATTALYSE - SARL à associé unique - 1 rue de l’Assemblée Nationale 78000 VERSAILLES
Tél : 06 68 34 29 28 - Site : www. cattalyse.com - Courriel : catta.philippe@cattalyse.com

CAUE des Yvelines

79 - Deux-Sèvres

Association départementale des maires des Deux-Sèvres -15, rue Thiers – BP 8504 - 79025 Niort Cédex -Tél. : 05 49 06 78 87  -  http://www.adm79.asso.fr/ courriel : a.d.m.79@adm79.asso.fr

CAUE des Deux-Sèvres

FDEL (Formation Des Elus Locaux) - SAS- 49, avenue du Général de Gaulle 79200 PARTHENAY
Contacts : M. GILBERT  06 71 61 73 49 / 05 49 71 17 03 - Courriel : gilbertfr@formationdeseluslocaux.fr
Site web : https://www.formationdeseluslocaux.fr
Agréé à compter du 10 avril 2021

80 Somme

Association des Maires de la Somme – 32, route d’Amiens – 80480 Dury – 03 22 89 36 86 - http://www.maires80.org/ -  courriel : contact@maires80.org

CAUE de la Somme

81 - Tarn

Association des maires et des élus du Tarn – 188 rue de Jarlard - 81000 ALBI - Tél. : 05 63 60 16 30 - http://www.maires81.asso.fr/ - courriel : contact@maires81.asso.fr

CAUE du Tarn

Institut de Formation des Elus Locaux (IFOREL) – 9 Lices Jean Moulin – 8100 Albi – Tél. : 05 63 47 20 50 – Fax : 05 63 54 77 27

82 - Tarn-et-Garonne

CAUE du Tarn-et-Garonne

83 - Var

CAUE du Var

Work&Smile Consulting (SCOP SAS) - Quartier St Barbe - 212 chemin des sangliers - 83170 Brignoles
Tél 06.14.75.05.45 - Courriel : worksmileconsulting@gmail.com - Site web : woksmile.net

PublicWire (SAS) - 291 chemin des Teissonières 83300 Draguignan
Téléphone: 06 50 71 64 62 - Courriel: mathieu.werth@public-wire.com
Site internet: www.public-wire.com
Agréé à compter du 22/05/2021

GRANT THORNTON - 183, avenue de Rome – ZA Les Playes - 83500 LA SEYNE-SUR –MER
Contacts :  Téléphone : 04.94.10.89.10  - Courriel : AO.PM@fr.gt.com
Agréé depuis le 12 octobre 2021

BECOM PRO - 1 avenue Saint - Antoine 83120 SAINTE - MAXIME
Contacts :  Téléphone : 06.24.88.55.99 - Courriel : contact@becompro.com
Agréé depuis le 11 octobre 2021

84 - Vaucluse

AGALMA Conseil - SARL - 35, chemin de Saint Geniest 84000 Avignon - Tél : 06 23 82 85 16 - Courriel : bdppro@gmail.com - Site web : www.agalma-conseil.net

CAUE du Vaucluse

IFI Formations & Conseil - SAS - 1A chemin de la Rollande, Montfavet, 84140  AVIGNON - Tel : 04 90 72 30 18 -      Courriel : ms.fijalkowski@ifi84.fr- Site web : www.ifi84.fr 

85 - Vendée

Association Amicale des Maires de Vendée - Maison des communes - 65, rue Kepler - 85006 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX - Tél. : 02.51.44.50.60 - http://www.cdg85.fr/

AT-Territoires en Action - SARL - 15 rue Faisque, 85200 FONTENAY-LE COMTE

Contact : M. NAUDET – Tél : 06 21 33 57 67 - Courriel : naudetpat@orange.fr - Site web : en cours de constitution

CAUE de la Vendée

ICES - OGICES (Organisme de gestion de l’Institut catholique d’études supérieures) -association - 17 boulevard des Belges -BP 691- 85017 La Roche-sur -Yon Cedex
Téléphone : 02 51 46 12 13 - Courriel : gandre@ices.fr - Site web : www.ices.fr

86 - Vienne

Agence des territoires de la Vienne (anciennement Vienne Services) - Téléport 2 - Avenue René Cassin - B.P. 90238 - 86963 FUTUROSCOPE Cedex  - Tel : 05.49.49.91.80 - Mail : direction@at86.fr  - Site : www.at86.fr
 

Greta Poitou-Charentes - EPLE - Lycée Nelson Mandela - 63 rue de la Bugellerie, BP 90621, 86000 Poitiers cedex - Tel: 05.49.38.10.89 -courriel: greta.poitou-charentes@ac-poitiers.fr - Site web : http://www.greta-poitou-charentes.fr

87 - Haute-Vienne

CAUE de la haute Vienne

88 - Vosges

Association des maires des Vosges - Hôtel du Département - 8, rue de la préfecture - 88088 EPINAL CEDEX 9 - Tél. : 03.29.29.88.30 - http://www.maires88.asso.fr/ - courriel : AMV88@cg88.fr

CAUE des Vosges

89 - Yonne

CAUE de l'Yonne

Jacqueline CLEMENT - micro entreprise -  1 Place du Général de Gaulle 89430 TANLAY
contact : Mme CLEMENT : 06 73 17 28 41  - Courriel : jcl.consultant89@gmail.com

90 - Territoire de Belfort

Association des maires du département du Territoire de Belfort  - 29, boulevard Anatole France - 90000 BELFORT CEDEX - Tél. : 03 84 57 65 70 - http://www.maires90.asso.fr

91 - Essonne

CAUE de l'Essonne

Union des maires de l’Essonne - 9 E, Bd des Coquibus - 91 000 EVRY - Tél. : 01 69 91 18 93 - http://www.ume.asso.fr/  - courriel : ume@ume.asso.fr

Institut de Formation pour la Transition Ecologique et Sociale/IFTES - SAS
2 rue du  Trou Grillon   91280 Saint -Pierre-du-Perray
Contacts : Mme MNASRI CHALLAL - téléphone 07 87 28 52 88 - Courriel : soniam@ct-iftes.com -Site web :  www.ct-iftes.fr
Agréé à compter du 27 mai 2021

92 - Hauts-de-Seine

CAUE des Hauts-de-Seine

2PY - SARL - 60 rue Frédéric Clément 92380 Garches
Téléphone: 07 85 79 89 26 - Courriel: quillet.frederic7@gmail.com
Agréé à compter du 29 juillet 2021

GROUPE MONITEUR (SAS) Antony Parc 2 - 10, place du Général de Gaulle, la Croix de Berny, BP 20156 – 92186 Antony Cedex
Téléphone : 01 46 99 24 68 -  Courriel : sjarrylefort@infopro-digital.com  - Sites web : formations.lagazettedescommunes.com ; formations.lemoniteur.fr

KPMG - SA - Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense
Téléphone 01 42 85 20 53 - Courriel: msaulet@kpmg.fr - Site Internet: https://home.kpmg.fr
Agréé à compter du 29 juillet 2021

TERRITORIAL -SAS - 10, place du Général de Gaulle BP 20156 Antony Cedex
Contact : Mme Jarry-Lefort -  courriel : sjarrylefort@infopro-digital.com
Tél : 01 46 99 24 68 -
Site web : https://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/formations/

93 - Seine-Saint-Denis

CAUE de Seine-Saint-Denis

Centre d’Ecodéveloppement et d’Initiative Sociale - CEDIS – 105-107 boulevard de Chanzy - 93100 Montreuil - Tél : 01 41 58 52 40 – http://www.cedis-formation.org/

Centre d’Information, de Documentation, d’Etudes et de Formation des Elus - CIDEFE - 233, rue Etienne Marcel 93100 Montreuil (Siège social) Contacts  M. VIENNE - 01 48 35 55 58-  Courriel : jlvienne@cidefe.fr
Site web : http://cidefe.fr

L’école du renouvellement urbain - association - 45 Avenue Victor Hugo – Bâtiment 270 – 93534 Aubervilliers Cedex -

Contact : Mme TALLAND - Tél : 01 75 62 00 00 -  courriel : ctalland@eru.email

94 - Val-de-Marne

CAUE du Val-de-Marne

FM Formation  Sarl- 270, 272 rue du Maréchal Leclerc  – 94410  Saint-Maurice – Tél. : 01 45 24 37 69

Formation et Citoyenneté Asso–  Siège social : Centre Marius Sidobre – 26, rue Emile Raspail – 94110 Arcueil - Siège administratif  : 21 ter rue Voltaire – 75011 Paris – Tél. : 01.43.79.09.23 – www.formationcitoyennete.orgcontact@formationcitoyennete.org

IDEAL Connaissances (SAS) - 93 avenue de Fontainebleau 94276 Le Kremlin Bicêtre
Tel : M. Patrick CHAMPONNOIS  Tel : 01 45 15 09 09 - 07 67 36 23 43 - courriel : p.champonnois@idealco.fr - Site : www.idealco.fr

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE ) 20 allée Georges Pompidou 94306 Vincennes Cedex - tél  : 01.58.64.81.40  -  http://www.economie.gouv.fr/igpde

Le Tremplin des Elus  - SAS - 5 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé
Contact : 06 31 29 04 70 - Courriel : contact@tremplindeselus.fr
site web : www.tremplindeselus.fr
Agrément renouvelé à compter du 13 avril 2021

POLITISENS - SAS - 86 avenue Paul Vaillant Couturier – 94400 Vitry-sur-Seine
Contacts :  Téléphone : 01 84 23 88 65 - courriel : contact@politisens.fr  -  Site web : www.politisens.fr
Agréé à compter du 13 avril 2021

95 - Val-d’Oise

CAUE du Val-d'Oise

Engagement Local & Formation des Elus - ELFE - SAS - 39 boulevard de la Muette 95140 Garges les Gonesse
Téléphone: 06 31 13 05 73 - Courriel: cherifa.mekki2@gmail.com
Agréé à compter du 27 juillet 2021

Le Compas - SAS - 58 rue Eric de Martimprey 95300 PONTOISE
Tél : 06 99 34 72 55 - Site : www.compas-formation.fr  - Courriel : Contact@compas-formation.fr

Union des Maires du Val-d’Oise – 38, rue de la Coutellerie – 95300 Pontoise – Tél. : 01 30 32 64 91 - http://www.uniondesmairesduvaldoise.fr/ -   courriel : formation@uniondesmairesduvaldoise.fr

971 - Guadeloupe

CAUE de Guadeloupe

BAY ON PAL - association - 302 immeuble Les orchidées Boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER
Téléphone  :  06 90 94 38 51 - Courriel : contact@bayonpal.com - Site web :https://bayonpal.com

972 - Martinique

CAUE de Martinique

Centre d’information et de formation des élus locaux de la Martinique  - CIFELM - 1 rue Bouillé – BP 492 - 97241 FORT-DE-FRANCE CEDEX - Tél. 05 96 72 45 03 – mail cifelm@wanadoo.fr

973 - Guyane

CAUE de Guyane

Libra Formation  -SAS-  5 B rue Victor Schoelcher 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Tél  09 73 03 04 58 - Courriel : contact@LibraFrance.com - Site web : www.LibraFrance.com
Adresse en métropole : 28 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Agréé à compter du 19 mai 2021

974 - Réunion

CAUE de la Réunion

Centre de Formation Technique Ocean Indien /CFOI - SAS - 7 rue Pasteur 97400 Saint-Denis
Contact :  Mme PANSBHAYA :  06 92 64 71 19 – 06 93 02 89 48

Courriel : cftoi.formationcoaching@gmail.com
Site web : www.cftoiformation.com

INITIATIS Océan Indien- 40 cité Jacques Duclos  97470 Saint-Benoit – La Réunion
Site : www.initiatis.fr - Contacts : goviode@initiatis.fr / contact@initiatis.fr

TERRITORIA OI - SAS
 adresse:  61 allée des Cocos 97438 SAINTE - MARIE  - téléphone   06 92 91 21 83  (M. MOREAU)
courriel : contact.territoriaoi@gmail.com
Agréé à compter du 30/07/2021

988 - Nouvelle-Calédonie

Association des maires de Nouvelle Calédonie - 30 route de la Baie des Dames -Immeuble le Centre Ducos
BP 4018 – 98849 Nouméa Cedex
Tél  : Madame Song (00 ou +).(687) 24.20.85 - courriels :  amnc@amnc.asso.nc ; a.haeweng@amnc.asso.nc

Institut de formation à l’administration publique – IFAP - 27, rue du Révérant Père Boileau – Faubourg Blanchot – BP 1318 - 98845 Nouméa Cédex - Tél. : (687) 24 64 00 – http://www.ifap.nc/ -  courriel : formation@ifap.nc

987 - POLYNESIE FRANCAISE

API FORMATION Sarl - Rue Clappier – BP 9647 Motu Uta -  98715 Papeete –Polynésie – Tél. : : (689) 45 44 60 – Fax : : (689) 41 90 80 – email : formation@api.pf – web : www.api.pf

Cabinet CGC Consultant – BP 380 740 Tamanu - 98717  Punaauia Tahiti – POLYNESIE – Tél. : (689) 45 22 34 – Email : gythac@mail.pf

HSF ESPACE FORMATION (Haapii School & Formations) (SARL) - BP 38072 TAMANU - PUNAAUIA 98 718
Contacts : Téléphone : +689 87 76 96 50 -  Courriel : hsf-espaceformation@mail.pf
Site internet: https://www.hsf-espaceformation.com

Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française – Servitude Tepihaa II –BP 50820  - 98716 Pirce – Tahiti  - Tél. : 00689 50 63 63  - Mail : communes@spc.pf

Les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux prévoient une procédure d’abrogation de l’agrément : lorsqu’il constate des manquements, le ministre chargé des collectivités territoriales peut suspendre l’agrément pour une durée maximale de quatre mois, à titre conservatoire. Avant l’expiration de ce délai, et après avis du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), le ministre peut abroger l’agrément ; l’organisme qui en bénéficiait ne peut alors solliciter de nouvel agrément pendant une période d’un an.

L’article 10 du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation établit la procédure susceptible de conduire à la suspension, voire à l’abrogation de l’agrément, lorsqu’un organisme présente des dysfonctionnements graves :
•    le titulaire de l’agrément ne respecte pas l’ensemble des obligations qui lui incombent à ce titre ;
•    il ne remplit plus les critères fixés pour obtenir l’agrément ;
•    il a commis des actes susceptibles de faire peser un doute sérieux sur la régularité de sa gouvernance ou de sa gestion, ou sur la réalité ou la qualité de ses prestations de formation.
•    il n’a pas fait parvenir son rapport annuel d’activité (obligation nouvelle entrant en vigueur en 2022), ou ce dernier ne fait apparaître aucune activité de formation.
L’engagement de cette procédure relève du ministre chargé des collectivités territoriales. A l’issue d’une procédure contradictoire, l’organisme est susceptible de se voir notifier une décision de suspension conservatoire de l’agrément, d’une durée maximale de quatre mois, voire, après avis du conseil national de la formation des élus locaux, d’abrogation de l’agrément avec impossibilité de solliciter un nouvel agrément avant l’expiration d’un délai d’un an. La décision d’abrogation peut faire l’objet d’une publication électronique.
 

Décision d'abrogation d'agrément de l'organisme «CMV Associés» (notifiée le 11 août 2021)

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Décision d'abrogation d'agrément de l'organisme «Institut Européen des Politiques Publiques - IEPP» (notifiée le 21 juillet 2021)

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Les articles R.1221-12 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les conditions de délivrance d’un agrément aux organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux.

Organismes compétents

Tout organisme public ou privé, quelle que soit sa nature juridique, souhaitant dispenser une formation destinée à des élus locaux, est tenu d’obtenir un agrément préalable du ministre chargé des collectivités territoriales, matérialisé par une décision ministérielle.

Les établissements demandeurs de l’agrément sont invités à inscrire dans leurs textes constitutifs (statuts ou décret), la mention de la compétence de l’organisme en matière de formation des élus locaux.

Vérification du casier judiciaire des dirigeants

Conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 1221-3  du CGCT, il est vérifié que « la personne qui exerce à titre individuel ou qui dirige ou gère la personne morale exerçant l’activité de formation n’ait pas fait l’objet d’une condamnation à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’emprisonnement sans sursis, prononcée depuis moins de dix ans et inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent, pour des motifs incompatibles avec l’activité de formation considérée ».

Durée de l’agrément

Le premier agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de réception de la décision par l’organisme. L’agrément est ensuite renouvelable par période de quatre ans, à la condition que la demande de renouvellement soit déposée au moins deux mois avant la fin de la validité du premier agrément et au moins six mois avant pour les suivants.

Deux différentes procédures d’agrément : l’agrément et le renouvellement de l’agrément

Dates prévisionnelles des séances du conseil national de la formation des élus locaux

8 février 2021 - 8 mars 2021 - 29 avril 2021 - 5 juillet 2021 - 7 septembre 2021 - 9 novembre 2021 - 10 décembre 2021

I/ La procédure d’agrément des organismes de formation
Constitution des demandes

Le dossier de demande d’agrément doit être déposé auprès du préfet du département où est situé le principal établissement de l’organisme. Ce dépôt est effectué contre récépissé délivré après vérification de son contenu par les services préfectoraux. Le dossier est ensuite transmis par le préfet accompagné de son avis sur la demande d’agrément, au ministre chargé des collectivités territoriales.

Délivrance de l’agrément

Après avoir soumis la demande d’agrément pour avis au CNFEL, le ministre chargé des collectivités territoriales prend sa décision. La décision d’agrément ou de refus d’agrément est notifiée à l’organisme par le préfet.

L’organisme peut former contre la décision de refus d’agrément un recours gracieux auprès du ministre chargé des collectivités territoriales (adresse postale : Direction générale des collectivités locales, bureau FP1, 2 place des Saussaies 75 008 PARIS) et/ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans les délais de droit commun.

Le premier agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de réception de la décision par le préfet.

Conseils et rappels :

1/Avant de constituer le premier dossier de demande d’agrément, il convient de lire attentivement les rapports d’activité en ligne.

2/ Il est recommandé aux organismes ayant obtenu l’agrément de transmettre le dossier de renouvellement au moins deux mois avant l’expiration de l’agrément et de consulter la procédure de renouvellement afin qu’ils renseignent précisément les documents qui devront y être annexés.

3/ Les préfectures n’ont pas l’obligation d’adresser aux organismes requérants un courrier de rappel relatif à la constitution d’un dossier de renouvellement.

II/ La procédure de renouvellement de l'agrément des organismes de formation

L’organisme qui sollicite le renouvellement de son agrément doit joindre à sa demande un ensemble de documents faisant état du bilan financier et pédagogique de son activité de formation des élus locaux.

La demande de renouvellement, accompagnée de la totalité des documents requis, doit être adressée au préfet :

   - Dans un délai de deux mois au moins avant l’expiration du premier agrément obtenu par l’organisme.

   - Dans un délai de six mois au moins avant l’expiration de l’agrément en cours à compter de la deuxième demande de renouvellement de l’agrément.

A défaut du respect de ce délai, l’agrément devient caduc à l’expiration de la période de deux ou quatre ans pour laquelle il avait été délivré.

A compter du 1er janvier 2022, les délais de présentation des dossiers sont rationnalisés : tout dossier de renouvellement doit être parvenu à la préfecture trois mois avant le terme de l’agrément.

Rappel de la procédure

Après avoir soumis le dossier de demande de renouvellement d’agrément pour avis au CNFEL, le ministre chargé des collectivités territoriales rend une décision. Celle-ci est notifiée à l’organisme par le préfet.

L’organisme peut former un recours gracieux contre la décision de refus de renouvellement de l’agrément auprès du ministre chargé des collectivités territoriales (adresse postale : Direction générale des collectivités locales, bureau FP1, 2 place des Saussaies 75 008 PARIS) et/ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans les délais de droit commun.

Le renouvellement de l'agrément est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la date de réception de la décision par l’organisme. Il est indéfiniment renouvelable par période de quatre ans. Il convient toutefois de vérifier la liste des documents à fournir sur le site des collectivités locales avant chaque demande de renouvellement, celles-ci pouvant évoluer. Les préfectures n’ont pas l’obligation d’adresser aux organismes requérants un courrier de rappel relatif à la constitution d’un dossier de renouvellement.

 

 

 

Changements à signaler dans les trois mois :

L'organisme de formation titulaire de l'agrément est tenu de faire connaître au préfet du département où est situé son principal établissement, dans les trois mois, tous les changements survenus dans son administration, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Le changement de la personne qui dirige ou gère la personne morale exerçant l'activité de formation nécessite le dépôt d'une nouvelle demande d'agrément.

Conditions de sous-traitance :
Un organisme de formation titulaire de l'agrément ne peut sous-traiter, en tout ou partie, à un organisme qui n'est pas titulaire de l'agrément, l'organisation ou la réalisation d'une formation liée à l'exercice du mandat d'élu local. Il peut cependant recourir à un formateur extérieur à l'organisme pour dispenser une formation.

Le formateur est alors seul cosignataire du contrat qui le lie à l'organisme de formation pour cette intervention.

L'organisme agréé peut sous-traiter l'organisation ou la réalisation d'une formation liée à l'exercice du mandat à un organisme de formation également titulaire de l'agrément, dans la limite de 20% du montant total hors taxes des frais pédagogiques de la formation (conformément à l’arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux).

Aucune formation liée à l'exercice du mandat d'élu local ne peut faire l'objet d'une sous-traitance de second rang.

Règles relatives à la sous-traitance de la formation des élus locaux

Nombre maximal de participants par session de formation liée à l’exercice du mandat :

Conformément à l’arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux, le nombre maximal de participants par session de formation liée à l’exercice du mandat financée en tout ou partie par le droit individuel à la formation des élus locaux est fixé à 15.

Transmission d’un rapport annuel au plus tard le 30 juin de chaque année :

Chaque année, avant le 30 juin, le titulaire d'un agrément transmet au préfet du département où est situé son principal établissement et au CNFEL (adresse postale : Direction générale des collectivités locales, bureau FP1, 2 place des Saussaies 75 008 PARIS – courriel : dgcl-cnfel-secretariat@dgcl.gouv.fr) un rapport d'activité couvrant l'ensemble de l'année civile précédente. Ce rapport comprend la liste des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local qu'il a organisées, ainsi que, pour chacune d'elles :

1° Le lieu, la date, la durée en heures, le prix et l'intitulé de la formation ;

2° Le nombre de participants ;

3° L'identité des formateurs ;

4° Le cas échéant, le nom de l'organisme sous-traitant titulaire de l'agrément ayant participé à la formation ainsi que le pourcentage des frais pédagogiques de la formation que représente le coût de sa prestation.

Ce rapport présente en outre une synthèse globale de l'activité annuelle de l'organisme en matière de formations liées à l'exercice du mandat d'élu local, ainsi que les changements intervenus dans sa gouvernance ou son administration. Il comprend ses comptes relatifs à la formation des élus locaux, et distingue, au sein de ses recettes, celles qui ont été financées par le droit individuel à la formation, de celles qui ont été financées par les collectivités territoriales.