L'élection du maire

  • Connaître les acteurs et les institutions

Le maire d’une commune est élu par le conseil municipal lors de la première réunion qui suit l’élection des conseillers municipaux, c’est-à-dire après le renouvellement général des conseils municipaux qui a lieu tous les six ans. 

La loi du 21 mai 2025 (2025-444) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a fait évoluer les modalités d’élection des conseillers municipaux pour les communes de moins de 1 000 habitants. 

Désormais, tous les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct, sous la forme d’un scrutin proportionnel de liste paritaire à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). 

En cas de vacance, il est également possible qu’un nouveau maire doive être élu en cours de mandat. Dans une telle hypothèse, la convocation du conseil municipal pour l’élection du  nouveau maire doit intervenir dans les quinze jours suivant la cessation de fonctions, dès lors que le conseil municipal est complet. 

L’élection du maire est toujours effectuée par le conseil municipal, via un scrutin uninominal secret à la majorité absolue des membres du conseil municipal.

Instructions

  • Instruction n° NOR/COTB2005924C du 20 mai 2020: Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général (actualisation en cours).
  • Circulaire du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et son guide pratique sur les exécutifs locaux (en cours d’actualisation). 

Les textes

  • Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral
  • Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  • Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral