L'instruction M14 - Comptabilité des communes

L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2022

  • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
  • Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

L'instruction

Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2022

Maquettes consolidées 2022

Plan de comptes 2022

L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2021

L'instruction

Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2021

Maquettes consolidées 2021

Plan de comptes 2021

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