L'instruction M4 - Comptabilité des SPIC

L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2021

L'instruction

Maquettes consolidées 2021

Projets de tables de transposition - rationalisation des plans de comptes M4x

Ces projets de tables de transposition sont communiqués dans l'objectif d'accompagner le réseau de la DGFiP et les ordonnateurs dans le cadre de la rationalisation des plans de comptes M4x avec pour première étape la suppression du plan de comptes M42 et du plan de comptes M43a au 1er janvier 2022. Elles sont susceptibles de modifications et seront alors mises à jour sur notre site.

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