L'instruction M4 - Comptabilité des SPIC

L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2022

  • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

Maquettes consolidées 2022

L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2021

L'instruction

Maquettes consolidées 2021

Projets de tables de transposition - Rationalisation des plans de comptes M4x

  • Table de transposition M42 vers M4 (mise à jour le 11 janvier 2022)
  • Table de transposition M43a vers M43d (mise à jour le 11 janvier 2022)
  • Table de transposition M44 vers M4 (mise à jour le 19 juillet 2022)

Les projets de tables de transposition sont communiqués dans l'objectif d'accompagner le réseau de la DGFiP et les ordonnateurs dans le cadre de la rationalisation des plans de comptes M4x avec pour première étape la suppression du plan de comptes M42 et du plan de comptes M43a au 1er janvier 2022. La seconde étape est marquée par la suppression du plan de comptes M44 au 1er janvier 2023.

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