Le cycle budgétaire annuel

Résumé du tableau

Le tableau se structure en deux colonnes : le budget de l'exercice N et son exécution. Les informations sont réparties en deux lignes principales : une ligne concernant l'année N et une ligne l'année N+1. En année N, le budget primitif est voté avant le 1er janvier (adoption possible jusqu'au 15 avril). Le budget supplémentaire est possible, si nécessaire au moment où sont connus les résultats de l'année précédente. Des décisions modificatives peuvent être prises à tout moment après le vote du budget primitif. L'exécution du budget de N se déroule : du 1er janvier au 31 décembre en investissement et du 1er janvier au 31 janvier de l'année suivante en fonctionnement (journée dite "complémentaire" du 1er janvier au 31 janvier de N+1). En année N+1, le budget de l'exercice N peut faire l'objet de décisions modificatives. Elles sont possibles jusqu'au 21 janvier pour ajustement des crédits nécessaires au mandatement des dépenses de fonctionnement engagées et à l'exécution des opérations d'ordre. En N+1 est produit le compte administratif (par l'ordonnateur) qui concorde avec le compte de gestion ( par le comptable public). L'arrêté des comptes s'effectue après a journée complémentaire.

  Budget de l'exercice N Éxecution
Année N

BUDGET PRIMITIF

  • voté avant le 1er janvier (adoption possible jusqu'au 15 avril)

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

  • si nécessaire et au moment où sont connus les résultats de l'année précédente

DÉCISIONS MODIFICATIVES à tout moment après le vote du budget primitif

  • du 1er janvier au 31 décembre en investissement
  • du 1er janvier au 31 janvier de l'année suivante en fonctionnement (journée dite "complémentaire" du 1er  janvier au 31 janvier de N+1)

EXÉCUTION DE LA COMPTABILITÉ

  • de l'ordonnateur (budgétaire)
  • du comptable/trésorier (patrimoniale (trésorerie, tiers))
Année N+1

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

  • Possibles jusqu'au 21 janvier pour ajustement des crédits nécessaires au mandatement des dépenses de fonctionnement engagées et à l'exécution des opérations d'ordre.
LES COMPTABILITÉS ABOUTISSENT EN EXÉCUTION A :
  • l'élaboration d'un compte administratif par l'ordonnateur qui concorde avec le compte de gestion élaboré par le comptable public
  • Arrêté des comptes après la journée complémentaire

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