Les activités des collectivités soumises à la TVA

Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales

 

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées.

Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.

Lorsque, à l’inverse, les opérations réalisées ne sont pas soumises à la TVA, les services administratifs locaux doivent acquérir une connaissance suffisante pour permettre aux exécutifs un choix fiscal éclairé.

Ce guide tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations.

S’agissant d’un résumé des dispositions fiscales, ce guide n’a qu’une valeur indicative qui ne saurait engager l’administration.

Pour toute précision complémentaire, les services gestionnaires locaux sont invités à se rapprocher de leur comptable public de la DGFiP.