Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est un lieu de collecte, d’analyse et de partage des informations sur les finances et la gestion publique locales.

Sa gouvernance est assurée par un Conseil d’orientation regroupant dix élus du Comité des finances locales et des représentants des administrations centrales (DGCL, DB et DGFiP), sous la présidence du Président du Comité des finances locales.

Il s’appuie sur une équipe dédiée et sur un Comité scientifique et technique composé d’administrations centrales, d’associations d’élus ou d’agents de la FPT, d’institutions publiques et d’experts ou de personnalités qualifiées.

Les missions de l’OFGL sont définies par l’article L1211-4 du CGCT, issu de l’article 113 de la Loi « NOTRe » du 7 aout 2015.

Cet article du CGCT précise que « Le comité des finances locales a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales.

Il établit chaque année sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales.

Il est chargé d'établir, de collecter, d'analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques.

Il peut réaliser des évaluations de politiques publiques locales.

Dans un cadre pluriannuel, il a la charge de la réalisation d'études sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. Les résultats de ces études font l'objet d'un rapport au Gouvernement.

Les missions mentionnées au présent article peuvent être exercées par une formation spécialisée du comité, dénommée observatoire des finances et de la gestion publique locales et comportant des représentants de toutes ses composantes. Les membres de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales sont désignés par le président du comité.

L'observatoire est présidé par le président du comité des finances locales.

Il bénéficie du concours de fonctionnaires territoriaux et de fonctionnaires de l'Etat. Il peut solliciter le concours de toute personne pouvant éclairer ses travaux. »

  • Actualités du 21 juillet 2021

Sortie du rapport 2021 de l’OFGL sur les finances locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales dans sa version complète. Il prolonge le pré-rapport publié le 22 juin avec l'ajout des analyses par niveau de collectivités et l’ensemble des annexes utiles à une meilleure connaissance des rouages financiers des collectivités.

Derrière ce rapport :
- l'expertise du département des études et de la sous-direction des finances locales et de l’action économique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
- les données de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;
- l'implication de l'équipe de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL).

L'un des objectifs de ces travaux est de proposer aux acteurs nationaux ou locaux une matière riche et pertinente et de nourrir ainsi les débats sur le financement des services publics locaux.

Retrouvez le rapport 2021 ici

 

  • Actualités du 23 juin 2021

Sortie du pré-rapport 2021 de l’OFGL sur les finances locales

L’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) produit son pré-rapport sur les finances locales. Une mine d’informations sur les résultats financiers 2020 de l’ensemble des collectivités locales avec, en annexe, une déclinaison par niveau (régions et collectivités territoriales uniques, départements, bloc communal et syndicats). Cette année, un dossier dédié à l’évaluation des impacts de la crise Covid sur les ressources et dépenses est proposé.

Ce pré-rapport a donné lieu à une présentation lors de la séance du Comité des Finances Locales (CFL) du 22 juin 2021 par le sénateur Charles Guené et le président du CFL, André Laignel. Il s’appuie sur des traitements et analyses effectués par la DGCL et l’équipe OFGL, principalement à partir de données produites par la DGFiP (comptes de gestion).

Le rapport définitif sera diffusé en juillet, il comprendra l’ensemble des commentaires, données définitives et annexes utiles à une meilleure connaissance des finances locales.

Retrouvez ce pré-rapport 2021 ici

Et le communiqué de presse associé ici

 

  • Actualités au 30 avril 2021

OFGL - La dataviz’ des dépenses des départements enrichie de la fonctionnelle !

La datavisualisation des départements, disponible depuis quasiment un an, fournit une vision synthétique et simplifiée des dépenses des départements grâce à des graphiques et des commentaires factuels. L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales élargit aujourd’hui les possibilités d’analyse en y intégrant des représentations des investissements en matière de voirie et sur les collèges.

Ces nouveautés sont issues des données de la comptabilité fonctionnelle (source DGFiP et traitements OFGL). Cet ajout se fait toujours dans le but d’une compréhension plus fine des politiques publiques menées par ces collectivités.

Accédez à la datavisualisation des départements

Cette actualisation est également accompagnée d’une base de données de la nomenclature fonctionnelle des départements, afin de permettre à l’utilisateur d’approfondir son analyse s’il le souhaite.

Accédez au jeu de données de la comptabilité fonctionnelle

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) est présidé par le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel.

La gouvernance de l’Observatoire est assurée par son Conseil d’orientation. Cet organe, présidé par le Président de l’Observatoire, est composé de dix élus, représentatifs des différents niveaux de collectivités locales, et de cinq représentants de l’Etat.

Dans la réalisation de ses missions, l’Observatoire s’appuie sur l’expertise des membres de son Comité scientifique et technique. Il est composé de représentants d’administrations centrales/organismes publics, d’associations d’élus, d’associations d’agents de la fonction publique territoriale et de personnalités qualifiées.

Le Secrétaire général de l’Observatoire, Thomas Rougier, pilote une équipe composée de trois chargés de missions, Matthieu Chtioui, Nicolas Laroche et Samuel Lerestif.

En parallèle de l’enrichissement de son rapport annuel et de l’étude de faisabilité d’une plateforme de données partagées, le Président et les membres du Conseil d’orientation (CO) de l’OFGL lui confient la réalisation de plusieurs chantiers thématiques. Ces chantiers sont évolutifs pour s’adapter aux préoccupations des membres de l’OFGL.

Sur chaque chantier, les membres du Comité scientifique et technique (CST) peuvent se positionner, pour apporter leur aide et leurs compétences et permettre d’aboutir à des travaux partagés par les différentes parties prenantes au chantier.

Le Conseil d’orientation de l’OFGL a défini les chantiers thématiques suivants :

Information sur la réforme fiscale

Le gouvernement a engagé une refonte de la fiscalité locale, et en particulier de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette réforme, dont le premier acte consiste à dégrever progressivement 80% des foyers les plus modestes d’ici 2020, puis à étendre le dégrèvement aux 20% restant à l’horizon 2023, a un impact direct sur les finances des collectivités. Le chantier « Informations sur la réforme fiscale » vise à fournir des éléments utiles aux décideurs locaux sur cette réforme en cours.

Documents de référence :

  • Cartographies des disparités communales autour des 80% des foyers les plus modestes dégrevés de la taxe d’habitation en 2020 - juillet 2019

Le 1er acte de la réforme de la taxe d’habitation (TH) a pour objectif, à l’horizon 2020, le dégrèvement de 80% des foyers les plus modestes. Derrière cette moyenne, l’analyse par commune fait état de situations disparates. L’OFGL vous propose la vidéo des cartographies faisant apparaitre les communes selon la part que représenteront les foyers totalement dégrevés de TH en 2020. Ces cartes ont été réalisées à partir de données mises à disposition par la DGFiP que vous pouvez télécharger ici

Analyse des dépenses d’investissement des collectivités

L’investissement public local constitue une part majeure de l’investissement public français. Sa connaissance, sa mesure et sa prévision sont donc indispensables pour différents acteurs, tant locaux que nationaux. Le chantier « Analyse des dépenses d’investissement des collectivités » vise à approfondir ainsi l’approche et la compréhension de l’investissement public local.

Analyse des exonérations et compensations fiscales (chantier clôturé)

La fiscalité locale est source de nombreux allégements pour les contribuables (ménages ou entreprises) qui peuvent prendre différentes formes (dégrèvements, exonérations, abattements…) et être décidés par le législateur ou les collectivités territoriales. Le chantier « Analyse des exonérations et compensations fiscales » vise à dresser un état des lieux de ces différents mécanismes et de leurs compensations.

Modernisation des indicateurs de ressources et charges

Comment appréhender la richesse ou la pauvreté relative d’une collectivité locale ? Comment mesurer les charges théoriques qui lui incombent au regard des spécificités de son territoires ? Le chantier « Modernisation des indicateurs de ressources et de charges » vise à apporter des éléments de réflexion nouveaux sur ces indicateurs, qui sont au fondement de nombreux mécanismes territoriaux.

Référentiel de coût

A la suite du rapport 2018 sur les finances publiques locales de la Cour des Comptes et de la réponse du Premier ministre à ce même rapport, les membres du Conseil d’orientation de l’OFGL ont créé le chantier « Référentiel de coût ». Les analyses produites par l’OFGL dans le cadre de ce chantier permettront d’offrir aux différents acteurs des informations de référence utiles à l’évaluation des situations locales

Le portail des données financières et de gestion du secteur public local

Les données financières et de gestion du secteur public local sont nombreuses, diverses et complexes. Pour en faciliter l’appréhension, l’OFGL conçoit, développe et maintient un portail de données partagées dédié à ces sujets. Le site data.ofgl.fr vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne, unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.

  • Communiqués de presse

Juillet 2021 – Rapport complet 2021 et mise à jour data.ofgl.fr

Juin 2021 - Sortie du pré-rapport 2021 sur les finances locales de l’OFGL

Octobre 2020 - Cap sur les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS

Juillet 2020 – Rapport annuel et Cap sur les deux derniers mandats du bloc communal

Février 2020 - Ouverture de la plateforme de données data.ofgl.fr

Février 2020 - Publication du rapport d’activité 2019

Novembre 2019 - Cap sur les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire

Octobre 2019 - Cap sur le projet de réforme de la fiscalité locale

Octobre 2019 - Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources

Janvier 2019 - Cap sur l’investissement des communes et des intercommunalités depuis le début du mandat

Août 2018 - Nouvelle version Cap sur la data de l'investissement public local

Juin 2018 - Cap sur la data de l’investissement public local

Mars 2018 - Présentation presse

 

  • Rapport d'activité et relevé de décisions

Février 2021 - Rapport d'activité 2020 OFGL

Février 2021 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 11-02-2021

Février 2020 - Rapport d'activité 2019 OFGL

Janvier 2020 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 29-01-2020

Novembre 2018 - Relevé de décisions du Conseil d'orientation

 

  • Ecrire à l’OFGL

Courriel : contact@ofgl.fr

Adresse postale :

OFGL – Thomas Rougier, Matthieu Chtioui, Nicolas Laroche ou Samuel Lerestif

120, rue de Bercy

Bât. Necker T 733

Nous suivre sur LinkedIn© : https://www.linkedin.com/company/ofgl/

Le site data.ofgl.fr est un portail de données financières et de gestion du secteur public local, développé par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL). Officiellement lancé le 4 février 2020, il vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne , unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.

Le portail est issu du travail partagé des différentes instances de l’OFGL -Conseil d’orientation et Comité Scientifique et Technique- dans le but d’en faire un outil au service de tous les acteurs de la gestion publique locale.

Les données utilisées dans le portail sont toutes issues de jeux de données mis à disposition de manière ouverte par différents producteurs (DGFiP, DGCL, INSEE…). Sur la base de ces données, l’OFGL réalise un certain nombre de traitements qui différent selon les objectifs poursuivis (simplification d’accès, réalisation de prétraitements métiers, réalisation de croisements de données significatifs…).

Si la pédagogie autour des données accessibles sur le portail a été une priorité permanente de l’OFGL lors du développement des différentes fonctionnalités, il convient de rappeler qu’aucune donnée financière ou de gestion ne constitue en tant que tel un objectif ou une référence absolue dans l’appréhension de l’action des collectivités locales. Elles doivent être systématiquement mises en perspective des réalisations sur les territoires étudiés pour nourrir l’analyse.

Le portail data.ofgl.fr permet d'accéder à plusieurs types de données :

« CAP » comme « Collecter, Analyser et Partager », cette collection présente les productions publiques de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL). Elle constitue un trait d’union entre les travaux menés et l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient locaux ou nationaux.

L’OFGL dresse un état des lieux des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS), structures fortement mobilisées en cette période particulière de crise sanitaire et sociale. Cette étude rappelle notamment les missions de ces entités, les effectifs qu’elles mobilisent et les traductions financières de leurs actions. Elle s’accompagne par ailleurs de la mise à disposition d’une base de données financières, spécifique aux CCAS et CIAS pour les années 2018 et 2019, sur la plateforme data.ofgl.fr

Du fait de leurs missions et de leurs modalités de financement, les services départementaux d’incendie et de secours font l’objet d’une attention toute particulière de la part des collectivités locales, notamment des départements. Dans cette nouvelle production « Cap sur… », l’OFGL met en ligne un jeu de données sur les finances des SDIS (source : traitement OFGL à partir des données DGFiP), sur la période 2012-2019. Pour accompagner cette base de données, l’OFGL propose une data-visualisation vous permettant, en quelques clics, de constituer un échantillon de SDIS à analyser et d’obtenir données, graphiques et cartographie sur les éléments clés des finances de ces établissements publics.

Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever, notamment au regard du mandat antérieur 2008-2013. Cette étude présente l’évolution des principaux agrégats financiers du bloc communal. La sortie de ce nouveau numéro de Cap sur accompagne celle du Rapport annuel de l’OFGL et vient ainsi compléter la richesse des informations qu’il contient.

Cette étude propose, dans une première partie, une analyse des coûts de la compétence obligatoire d’enseignement pour les communes. Elle se penche, ensuite, sur les activités périscolaires en s’appuyant sur les données financières de leurs gestionnaires. Ce numéro de Cap sur offre ainsi aux acteurs des références utiles à l’évaluation des situations locales, évaluation qui doit, par ailleurs, tenir compte des choix opérés et de la qualité de service constatée.

Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus dans la loi de finances initiale 2020.
Il est publié sous le format d’une vidéo, à visionner avec le son. Il présente de façon pédagogique les principaux impacts de la réforme fiscale pour une commune, une intercommunalité et un département sans pour autant être exhaustif de l’ensemble des mesures décrites dans l’article 16 de la LFI 2020.

Après avoir recensé les indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation répartis de manière nationale (Cap sur n°7), cette publication se penche sur les principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les groupements à fiscalité propre. Voir également le communiqué de presse de ce numéro

Ce document établit un recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation. Il propose plusieurs onglets résumant les principaux aspects des indicateurs utilisés et un onglet « Recensement_global » permettant à chaque utilisateur de filtrer ses recherches (catégories de collectivités, indicateurs, type d’utilisation,…).

Cette note dresse un état des lieux de l’investissement du bloc communal sur le mandat en cours : quels sont les acteurs de l’investissement communal ? Quel est son niveau et sa dynamique ? Quelles sont les disparités territoriales des dépenses d’équipement et comment les comprendre ? Les principaux résultats sont également accessibles en vidéo .

Cette note apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre) et permet une comparaison avec l’année 2012 (année comparable du mandat précédent).

Le 17 juillet 2018 était publié le 23ème rapport de l'OFGL qui dresse un état des lieux des finances des collectivités en 2017 et introduit des premiers résultats ou anticipations pour 2018. Ce numéro de « cap sur » présente ce rapport : structure, nouveautés et principaux résultats.

Cette application permettait d’accéder à un portrait financier de l’investissement public local pour un groupe de collectivités défini sur mesure par l’utilisateur, ainsi qu’à leurs données individuelles. Il fournissait ainsi aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales. La mise en place de la plateforme data.ofgl.fr, plus complète, a entraîné la fermeture de l’application web en mars 2021.

Cette note dresse un état des lieux d’un sujet complexe mais pour lequel le besoin d’informations est essentiel pour tous décideurs locaux : les allégements de fiscalité directe locale (dégrèvements, abattements et exonérations) et leurs compensations.

Cette publication apporte un éclairage sur un phénomène majeur de l’investissement public local puisque les cofinancements sont au cœur de nombreux projets de territoire.