Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est un lieu de collecte, d’analyse et de partage des informations sur les finances et la gestion publique locales.

Sa gouvernance est assurée par un Conseil d’orientation regroupant dix élus du Comité des finances locales et des représentants des administrations centrales (DGCL, DB et DGFiP), sous la présidence du Président du Comité des finances locales.

Il s’appuie sur une équipe dédiée et sur un Comité scientifique et technique composé d’administrations centrales, d’associations d’élus ou d’agents de la FPT, d’institutions publiques et d’experts ou de personnalités qualifiées.

Les missions de l’OFGL sont définies par l’article L1211-4 du CGCT, issu de l’article 113 de la Loi « NOTRe » du 7 aout 2015.

Cet article du CGCT précise que « Le comité des finances locales a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales.

Il établit chaque année sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales.

Il est chargé d'établir, de collecter, d'analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques.

Il peut réaliser des évaluations de politiques publiques locales.

Dans un cadre pluriannuel, il a la charge de la réalisation d'études sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. Les résultats de ces études font l'objet d'un rapport au Gouvernement.

Les missions mentionnées au présent article peuvent être exercées par une formation spécialisée du comité, dénommée observatoire des finances et de la gestion publique locales et comportant des représentants de toutes ses composantes. Les membres de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales sont désignés par le président du comité.

L'observatoire est présidé par le président du comité des finances locales.

Il bénéficie du concours de fonctionnaires territoriaux et de fonctionnaires de l'Etat. Il peut solliciter le concours de toute personne pouvant éclairer ses travaux. »

  • Cap sur la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux

Dans un contexte où la fiscalité économique diminue, en particulier la fiscalité locale avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) actée en loi de finances 2023, le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les entreprises est à documenter.

C’est l’objectif de ce nouveau numéro de la collection « cap sur… » de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), qui analyse la fiscalité à usage local que paient les entreprises.

En particulier, vous y trouverez une répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différents contributeurs : entreprises, ménages ou administrations publiques. Ainsi, les entreprises participent à hauteur de 34% aux ressources fiscales des collectivités en 2021.

Par ailleurs, un focus est fait sur la CVAE. Enfin, des informations complémentaires sont données sur les principaux impôts territorialisés que paient les entreprises : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, le versement mobilité, la taxe sur les surfaces commerciales et l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau.

Consultez l’étude ici : Cap sur… la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux

  • OFGL : Bilan 2022 et perspectives 2023

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2022 qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données.

Ce rapport d’activité a été approuvé par le Conseil d’orientation de l’OFGL, qui s’est réuni le 14 février 2022. Lors de ce conseil, ses membres (élus locaux et représentants de l’Etat) ont par ailleurs acté les grandes orientations de l’Observatoire pour 2023, en s’appuyant sur les recommandations émises par son Conseil scientifique et technique.

De manière très synthétique, l’OFGL ambitionne de :

- Poursuivre les actualisations et les développements de sa plateforme data.ofgl.fr ainsi que les travaux sur le référentiel des coûts,

- Travailler sur la manière de caractériser les collectivités et plus particulièrement sur la notion de centralité,

- Analyser les conséquences de l’inflation sur les finances locales, liée à la hausse des dépenses d’énergie, mais pas uniquement,

- Explorer la thématique du bâti scolaire, notamment sur le volet des enjeux liés à la rénovation énergétique,

- Finaliser les recherches sur la fiscalité économique dans nos collectivités.

Par ailleurs, et dans la mesure du possible, le Conseil souhaite que l’équipe OFGL et les membres du CST puissent maintenir une veille active sur plusieurs thèmes d’actualité, comme par exemple : l’environnement et la transition écologique, le foncier et l’aménagement (ZAN).

Retrouvez le relevé de décisions du Conseil d’orientation du 14 février 2023.

  • Actualités du 12 janvier 2023

Analyse comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales

A l’occasion des 25ème assises de l’AFIGESE en 2021, a été lancée le projet de produire un benchmark du coût de fonctionnement des piscines, réalisé conjointement par le groupe de travail « Tarification et calcul de coût » et l’OFGL.

Ce benchmark collaboratif avait pour objectif de mieux estimer le coût de fonctionnement des piscines publiques et de mettre en avant les enjeux portés par ces équipements, il est maintenant finalisé. Il est le fruit de la remontée d’informations de terrain de la part de 11 collectivités participantes, regroupant à elles seules 39 piscines.

Une analyse chiffrée sur différentes problématiques est proposée dans un premier temps : décomposition des charges, comparaison des caractéristiques des piscines, comparaison des coûts. Dans un second temps, une fiche signalétique pour chaque piscine est disponible, et permet aux collectivités qui le souhaitent de se positionner par rapport à un équipement présentant des caractéristiques similaires.

Ce benchmark est un bel exemple de travail collaboratif entre collectivités dans le but de produire un référentiel utile à tous.

Retrouvez l’étude ici

  • Actualités du 25 février 2022

Retour sur l’activité de l’OFGL en 2021

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a connu une nouvelle année riche en productions et partages. Retrouvez l’essentiel des étapes franchies en 2021 dans le rapport d’activité !

Ce document rappelle le fonctionnement de l’OFGL, résume les études produites, détaille les avancées de sa plateforme data.ofgl.fr et fournit des précisions sur les valorisations faites de l’ensemble.

Rapport d’activité OFGL 2021

  • Actualités du 23 décembre 2021

Cap sur... les flux financiers entre budgets des collectivités locales : 37MD€ en 2020

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL vous propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les budgets locaux entre eux.

Mieux connaitre ces 36,9 Md€ de flux apporte bien entendu des éclairages sur les niveaux de redistribution de certaines ressources locales. Mais l’analyse de certains de ces mouvements financiers sur plusieurs années est également l’occasion de mieux cerner les pratiques locales, notamment en matière de partage de compétences, de co-financements ou de mutualisation.

Ce document propose de détailler les deux catégories de flux existantes, entre budgets principaux et budgets annexes d’une part, et entre collectivités d’autre part. Il insiste sur les flux les plus importants et évalue leur poids dans les principaux postes de dépenses des collectivités. Les subventions versées par les départements au bloc communal sont plus particulièrement analysées dans une dernière partie.

 

  • Actualités du 21 juillet 2021

Sortie du rapport 2021 de l’OFGL sur les finances locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales dans sa version complète. Il prolonge le pré-rapport publié le 22 juin avec l'ajout des analyses par niveau de collectivités et l’ensemble des annexes utiles à une meilleure connaissance des rouages financiers des collectivités.

Derrière ce rapport :
- l'expertise du département des études et de la sous-direction des finances locales et de l’action économique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
- les données de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;
- l'implication de l'équipe de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL).

L'un des objectifs de ces travaux est de proposer aux acteurs nationaux ou locaux une matière riche et pertinente et de nourrir ainsi les débats sur le financement des services publics locaux.

Retrouvez le rapport 2021 ici

  • Actualités du 23 juin 2021

Sortie du pré-rapport 2021 de l’OFGL sur les finances locales

L’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) produit son pré-rapport sur les finances locales. Une mine d’informations sur les résultats financiers 2020 de l’ensemble des collectivités locales avec, en annexe, une déclinaison par niveau (régions et collectivités territoriales uniques, départements, bloc communal et syndicats). Cette année, un dossier dédié à l’évaluation des impacts de la crise Covid sur les ressources et dépenses est proposé.

Ce pré-rapport a donné lieu à une présentation lors de la séance du Comité des Finances Locales (CFL) du 22 juin 2021 par le sénateur Charles Guené et le président du CFL, André Laignel. Il s’appuie sur des traitements et analyses effectués par la DGCL et l’équipe OFGL, principalement à partir de données produites par la DGFiP (comptes de gestion).

Le rapport définitif sera diffusé en juillet, il comprendra l’ensemble des commentaires, données définitives et annexes utiles à une meilleure connaissance des finances locales.

Retrouvez ce pré-rapport 2021 ici

Et le communiqué de presse associé ici

  • Actualités au 30 avril 2021

OFGL - La dataviz’ des dépenses des départements enrichie de la fonctionnelle !

La datavisualisation des départements, disponible depuis quasiment un an, fournit une vision synthétique et simplifiée des dépenses des départements grâce à des graphiques et des commentaires factuels. L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales élargit aujourd’hui les possibilités d’analyse en y intégrant des représentations des investissements en matière de voirie et sur les collèges.

Ces nouveautés sont issues des données de la comptabilité fonctionnelle (source DGFiP et traitements OFGL). Cet ajout se fait toujours dans le but d’une compréhension plus fine des politiques publiques menées par ces collectivités.

Accédez à la datavisualisation des départements

Cette actualisation est également accompagnée d’une base de données de la nomenclature fonctionnelle des départements, afin de permettre à l’utilisateur d’approfondir son analyse s’il le souhaite.

Accédez au jeu de données de la comptabilité fonctionnelle

​L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) est présidé par le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel.

La gouvernance de l’Observatoire est assurée par son Conseil d’orientation. Cet organe, présidé par le Président de l’Observatoire, est composé de dix élus, représentatifs des différents niveaux de collectivités locales, et de cinq représentants de l’Etat.

Dans la réalisation de ses missions, l’Observatoire s’appuie sur l’expertise des membres de son Comité scientifique et technique. Il est composé de représentants d’administrations centrales/organismes publics, d’associations d’élus, d’associations d’agents de la fonction publique territoriale et de personnalités qualifiées.

Le Secrétaire général de l’Observatoire, Thomas Rougier, pilote une équipe composée de trois chargés de missions, Matthieu Chtioui, Nicolas Laroche et Samuel Lerestif.

En parallèle de l’enrichissement de son rapport annuel et de l’étude de faisabilité d’une plateforme de données partagées, le Président et les membres du Conseil d’orientation (CO) de l’OFGL lui confient la réalisation de plusieurs chantiers thématiques. Ces chantiers sont évolutifs pour s’adapter aux préoccupations des membres de l’OFGL.

Sur chaque chantier, les membres du Comité scientifique et technique (CST) peuvent se positionner, pour apporter leur aide et leurs compétences et permettre d’aboutir à des travaux partagés par les différentes parties prenantes au chantier.

Le Conseil d’orientation de l’OFGL a défini les chantiers thématiques suivants :

 

Crise Covid-19 et gestion locale

La crise sanitaire liée à la pandémie Covid et ses conséquences économiques et sociales sont durablement inscrits dans les mémoires. Tous les acteurs ont été touchés, et les collectivités locales ne font pas exception. L’OFGL a ainsi décidé d’ouvrir un chantier spécifique à cette thématique, afin de mieux appréhender les impacts financiers de cette crise sur les collectivités, dont les effets ont pu être très hétérogènes d’un territoire à l’autre.

Documents de référence :

Fiscalité et territoire

Ce chantier regroupe les travaux de l’OFGL concernant les réformes fiscales (suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaire…) et, d’une manière générale, les études intéressant les ressources fiscales des territoires (fiscalité des entreprises à usage locale…).

Documents de référence :

Le 1er acte de la réforme de la taxe d’habitation (TH) a pour objectif, à l’horizon 2020, le dégrèvement de 80% des foyers les plus modestes. Derrière cette moyenne, l’analyse par commune fait état de situations disparates. L’OFGL vous propose la vidéo des cartographies faisant apparaitre les communes selon la part que représenteront les foyers totalement dégrevés de TH en 2020. Ces cartes ont été réalisées à partir de données mises à disposition par la DGFiP que vous pouvez télécharger ici

Analyse des dépenses d’investissement des collectivités

L’investissement public local constitue une part majeure de l’investissement public français. Sa connaissance, sa mesure et sa prévision sont donc indispensables pour différents acteurs, tant locaux que nationaux. Le chantier « Analyse des dépenses d’investissement des collectivités » vise à approfondir ainsi l’approche et la compréhension de l’investissement public local.

Documents de référence :

Analyse des exonérations et compensations fiscales (chantier clôturé)

La fiscalité locale est source de nombreux allégements pour les contribuables (ménages ou entreprises) qui peuvent prendre différentes formes (dégrèvements, exonérations, abattements…) et être décidés par le législateur ou les collectivités territoriales. Le chantier « Analyse des exonérations et compensations fiscales » vise à dresser un état des lieux de ces différents mécanismes et de leurs compensations.

Documents de référence :

Modernisation des indicateurs de ressources et charges

Comment appréhender la richesse ou la pauvreté relative d’une collectivité locale ? Comment mesurer les charges théoriques qui lui incombent au regard des spécificités de son territoires ? Le chantier « Modernisation des indicateurs de ressources et de charges » vise à apporter des éléments de réflexion nouveaux sur ces indicateurs, qui sont au fondement de nombreux mécanismes territoriaux.

Documents de référence :

Référentiel de coût

A la suite du rapport 2018 sur les finances publiques locales de la Cour des Comptes et de la réponse du Premier ministre à ce même rapport, les membres du Conseil d’orientation de l’OFGL ont créé le chantier « Référentiel de coût ». Les analyses produites par l’OFGL dans le cadre de ce chantier permettront d’offrir aux différents acteurs des informations de référence utiles à l’évaluation des situations locales

Documents de référence :

Le portail des données financières et de gestion du secteur public local

Accès au portail

Les données financières et de gestion du secteur public local sont nombreuses, diverses et complexes. Pour en faciliter l’appréhension, l’OFGL conçoit, développe et maintient un portail de données partagées dédié à ces sujets. Le site data.ofgl.fr vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne, unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.

Documents de référence :

  • Communiqués de presse

Mars 2023 -  Cap sur la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux

Décembre 2022 - Cap sur les déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier mandat

Novembre 2022 – Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021

Sur data.ofgl.fr, de nouvelles données exclusives pour appréhender l’action consolidée du bloc communal au niveau de chaque territoire intercommunal

Juin 2022 – Lancement de la FiLoThèque – Comprendre les dates clés des finances locales

Juin 2022 – Pré-rapport 2022 sur les finances locales et Cap sur les effets de crise Covid

Janvier 2022 - Cap sur l’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal en 2020

Octobre 2021 - Cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales

Juillet 2021 – Rapport complet 2021 et mise à jour data.ofgl.fr

Juin 2021 - Sortie du pré-rapport 2021 sur les finances locales de l’OFGL

Octobre 2020 - Cap sur les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS

Juillet 2020 – Rapport annuel et Cap sur les deux derniers mandats du bloc communal

Février 2020 - Ouverture de la plateforme de données data.ofgl.fr

Février 2020 - Publication du rapport d’activité 2019

Novembre 2019 - Cap sur les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire

Octobre 2019 - Cap sur le projet de réforme de la fiscalité locale

Octobre 2019 - Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources

Janvier 2019 - Cap sur l’investissement des communes et des intercommunalités depuis le début du mandat

Août 2018 - Nouvelle version Cap sur la data de l'investissement public local

Juin 2018 - Cap sur la data de l’investissement public local

Mars 2018 - Présentation presse

 

  • Rapport d'activité et relevé de décisions

Février 2023 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 14 février 2023

Février 2023 - Rapport d’activité 2022

Avril 2022 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 19-04-2022

Février 2022 - Rapport d'activité 2021 OFGL

Février 2021 - Rapport d'activité 2020 OFGL

Février 2021 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 11-02-2021

Février 2020 - Rapport d'activité 2019 OFGL

Janvier 2020 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 29-01-2020

Novembre 2018 - Relevé de décisions du Conseil d'orientation

 

  • Ecrire à l’OFGL

Courriel : contact@ofgl.fr

Adresse postale :

OFGL – Thomas Rougier, Matthieu Chtioui, Nicolas Laroche ou Samuel Lerestif

120, rue de Bercy

Bât. Necker T 733

Nous suivre sur LinkedIn© : https://www.linkedin.com/company/ofgl/

Le site data.ofgl.fr est un portail de données financières et de gestion du secteur public local, développé par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL). Officiellement lancé le 4 février 2020, il vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne , unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.

Le portail est issu du travail partagé des différentes instances de l’OFGL -Conseil d’orientation et Comité Scientifique et Technique- dans le but d’en faire un outil au service de tous les acteurs de la gestion publique locale.

Les données utilisées dans le portail sont toutes issues de jeux de données mis à disposition de manière ouverte par différents producteurs (DGFiP, DGCL, INSEE…). Sur la base de ces données, l’OFGL réalise un certain nombre de traitements qui différent selon les objectifs poursuivis (simplification d’accès, réalisation de prétraitements métiers, réalisation de croisements de données significatifs…).

Si la pédagogie autour des données accessibles sur le portail a été une priorité permanente de l’OFGL lors du développement des différentes fonctionnalités, il convient de rappeler qu’aucune donnée financière ou de gestion ne constitue en tant que tel un objectif ou une référence absolue dans l’appréhension de l’action des collectivités locales. Elles doivent être systématiquement mises en perspective des réalisations sur les territoires étudiés pour nourrir l’analyse.

Le portail data.ofgl.fr permet d'accéder à plusieurs types de données :

« CAP » comme « Collecter, Analyser et Partager », cette collection présente les productions publiques de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL). Elle constitue un trait d’union entre les travaux menés et l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient locaux ou nationaux.

Ce numéro traite de la relation fiscale entre les entreprises et les collectivités locales. Le premier résultat est la répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différents contributeurs : entreprises, ménages ou administrations publiques. Par ailleurs, un focus est fait sur la CVAE. Enfin, des informations complémentaires sont données sur les principaux impôts territorialisés que paient les entreprises : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, le versement mobilité, la TASCOM et l’IFER.

 

Dans son 6ème numéro de la collection Cap sur… (janvier 2019), l’OFGL avait abordé l’investissement des communes et des groupements à fiscalité propre depuis 2014, avec une partie consacrée à l’analyse des disparités d’investissement communal sur la période 2014-2017 (début de mandat). Ce 19ème numéro prolonge ce travail en intégrant les années 2018 et 2019 afin d’avoir une vision complète sur le dernier mandat, tout en incorporant des nouveautés.

Actualisation rendue judicieuse du fait du contexte actuel : la transition écologique, problématique de plus en plus prégnante au sein de nos sociétés, passera nécessairement en partie par les collectivités locales et leurs investissements. Par ailleurs, les crises récentes, couplées à un climat d’incertitude et à une forte hausse des prix, chamboulent le mandat en cours. Comprendre plus finement les facteurs clés de l’investissement peut ainsi participer à une meilleure lisibilité du comportement globale des collectivités sur cet aspect crucial des finances locales, même si la situation actuelle devrait entrainer une modification des comportements habituellement constatés.

Ce nouveau numéro fait notamment ressortir les facteurs déterminants des disparités d’investissement pour les communes de 2 000 habitants et plus, développe plus en détail le rôle joué par les subventions d’équipement reçues, et fait un focus sur le lien dynamique existant entre situation financière et dépenses d’équipement.

Dans le cadre du 104ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’OGFL dresse un portrait des finances des communes et intercommunalités en 2021, en traitant des thématiques qui résonnent avec l’actualité et qui interrogent pour l’avenir. Cette étude dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités.

La crise sanitaire de Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont sollicité les finances des collectivités locales. Tout juste sortie de cette période difficile, une crise inflationniste fait son apparition et impacte les populations, les entreprises et les acteurs publiques.

Cette nouvelle analyse, qui se concentre sur les finances du bloc communal (hors syndicats) en 2021, permet de mettre en lumière les axes qui interrogent pour l’avenir tout en illustrant les disparités importantes pouvant exister entre territoires. Plusieurs points sont passés au crible en s’appuyant sur les données de la DGFiP et les calculs de la DGCL complétés le cas échéant par des traitements de l’équipe OFGL. Sont notamment traités les sujets de la sensibilité des budgets aux dépenses énergétiques, la capacité d’investissement dans un contexte de hausse des coûts, la situation de l’autofinancement et de l’endettement, l’apparition d’un panier fiscal inédit ...

Cette étude actualise l’analyse des effets de la crise réalisée dans le dossier du rapport de l’OFGL 2021 avec l’ajout des données 2021 des comptes de gestion des collectivités locales. Les impacts sont mesurés à partir des écarts à la situation d’avant crise (le plus souvent 2019). Ils ne sont pas exhaustifs compte tenu des limites de l’exploitation des comptes mais restent néanmoins illustratifs. Le coût net total, estimé à -2,2 Md€ en 2021 (après -4,9 Md€ en 2020), est composé d’économies de dépenses, mais aussi de surcoûts, et de recettes en baisse par rapport à 2019.

Dans son 16e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose d’illustrer la diversité des situations des finances communales et intercommunales en 2020, pendant la première phase de la crise sanitaire.

Cette étude prolonge l’analyse globale des effets de la crise réalisée dans le rapport de l'OFGL 2021 en décrivant, par type de recettes et de dépenses affectées, l’hétérogénéité des situations individuelles. Les effets nets de la crise - avant aides de l’Etat - sur les communes et intercommunalités, de l’ordre de 2,1 Md€, sont généralement plus importants pour les plus grandes collectivités. Toutefois, les disparités sont fortes et dépendent de la nature des recettes (tarifaires, fiscales, domaniales) ou dépenses (surcoûts et économies).

Si le coût global de la crise est estimé à 2,1 Md€ pour les communes et les groupements à fiscalité propre avant mesures d’aide de l’Etat, il n’a pas eu la même intensité pour toutes les collectivités. Selon le type de recette (tarifaire, domaniale, touristique…) ou de dépense (économies sur les achats courants, nouveaux achats de matériel…), les profils de collectivités affectés ne sont pas les mêmes.

Globalement, les finances se sont plus fortement dégradées suite à la crise dans les grandes communes et les grandes intercommunalités. Mais l’hétérogénéité des situations reste importante.

Dans le rapport de 2018 sur les finances locales, l’OFGL et la DGCL analysaient les flux financiers entre budgets d’une même collectivité ou de collectivités différentes. Ce nouveau numéro de la collection « cap sur… » actualise et enrichit ce dossier. Les flux entre collectivités prennent plusieurs formes : remboursements de frais, subventions, reversements de fiscalité, mécanismes de péréquation… Au total, 37 Md€ de flux sont identifiés en 2020.

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose une analyse du coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales gérées en régie.

L’absence d’un référentiel national du coût de fonctionnement des piscines gérées en régie ne permet pas aux collectivités de se positionner entre elles sur la gestion de ces équipements. Dans cette étude, l’OFGL tente de combler une partie de ce manque, grâce aux données fonctionnelles de la DGFiP et au recensement des équipements sportifs opéré par le ministère des sports. Une décomposition par poste de dépense est effectuée, un coût de fonctionnement par m² et par an est estimé, et une vision pluriannuelle est apportée afin de constater l’impact de la crise sanitaire sur les budgets communaux en lien avec les piscines. Cette étude peut ainsi servir de référence utile aux acteurs locaux, tout en ayant conscience que les choix opérés et la qualité du service proposé jouent à la hausse ou à la baisse sur les coûts.

Les principaux résultats en vidéo

L’OFGL dresse un état des lieux des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS), structures fortement mobilisées en cette période particulière de crise sanitaire et sociale. Cette étude rappelle notamment les missions de ces entités, les effectifs qu’elles mobilisent et les traductions financières de leurs actions. Elle s’accompagne par ailleurs de la mise à disposition d’une base de données financières, spécifique aux CCAS et CIAS pour les années 2018 et 2019, sur la plateforme data.ofgl.fr

Du fait de leurs missions et de leurs modalités de financement, les services départementaux d’incendie et de secours font l’objet d’une attention toute particulière de la part des collectivités locales, notamment des départements. Dans cette nouvelle production « Cap sur… », l’OFGL met en ligne un jeu de données sur les finances des SDIS (source : traitement OFGL à partir des données DGFiP), sur la période 2012-2019. Pour accompagner cette base de données, l’OFGL propose une data-visualisation vous permettant, en quelques clics, de constituer un échantillon de SDIS à analyser et d’obtenir données, graphiques et cartographie sur les éléments clés des finances de ces établissements publics.

Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever, notamment au regard du mandat antérieur 2008-2013. Cette étude présente l’évolution des principaux agrégats financiers du bloc communal. La sortie de ce nouveau numéro de Cap sur accompagne celle du Rapport annuel de l’OFGL et vient ainsi compléter la richesse des informations qu’il contient.

Cette étude propose, dans une première partie, une analyse des coûts de la compétence obligatoire d’enseignement pour les communes. Elle se penche, ensuite, sur les activités périscolaires en s’appuyant sur les données financières de leurs gestionnaires. Ce numéro de Cap sur offre ainsi aux acteurs des références utiles à l’évaluation des situations locales, évaluation qui doit, par ailleurs, tenir compte des choix opérés et de la qualité de service constatée.

Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus dans la loi de finances initiale 2020.
Il est publié sous le format d’une vidéo, à visionner avec le son. Il présente de façon pédagogique les principaux impacts de la réforme fiscale pour une commune, une intercommunalité et un département sans pour autant être exhaustif de l’ensemble des mesures décrites dans l’article 16 de la LFI 2020.

Après avoir recensé les indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation répartis de manière nationale (Cap sur n°7), cette publication se penche sur les principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les groupements à fiscalité propre. Voir également le communiqué de presse de ce numéro

Ce document établit un recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation. Il propose plusieurs onglets résumant les principaux aspects des indicateurs utilisés et un onglet « Recensement_global » permettant à chaque utilisateur de filtrer ses recherches (catégories de collectivités, indicateurs, type d’utilisation,…).

Cette note dresse un état des lieux de l’investissement du bloc communal sur le mandat en cours : quels sont les acteurs de l’investissement communal ? Quel est son niveau et sa dynamique ? Quelles sont les disparités territoriales des dépenses d’équipement et comment les comprendre ? Les principaux résultats sont également accessibles en vidéo .

Cette note apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre) et permet une comparaison avec l’année 2012 (année comparable du mandat précédent).

Le 17 juillet 2018 était publié le 23ème rapport de l'OFGL qui dresse un état des lieux des finances des collectivités en 2017 et introduit des premiers résultats ou anticipations pour 2018. Ce numéro de « cap sur » présente ce rapport : structure, nouveautés et principaux résultats.

Cette application permettait d’accéder à un portrait financier de l’investissement public local pour un groupe de collectivités défini sur mesure par l’utilisateur, ainsi qu’à leurs données individuelles. Il fournissait ainsi aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales. La mise en place de la plateforme data.ofgl.fr, plus complète, a entraîné la fermeture de l’application web en mars 2021.

Cette note dresse un état des lieux d’un sujet complexe mais pour lequel le besoin d’informations est essentiel pour tous décideurs locaux : les allégements de fiscalité directe locale (dégrèvements, abattements et exonérations) et leurs compensations.

Cette publication apporte un éclairage sur un phénomène majeur de l’investissement public local puisque les cofinancements sont au cœur de nombreux projets de territoire.

Liens directs

  1. cap ur la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux

    Dans un contexte où la fiscalité économique diminue, en particulier la fiscalité locale avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) actée en loi de finances 2023, le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les entreprises est à documenter.

    C’est l’objectif de ce nouveau numéro de la collection « cap sur… » de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), qui analyse la fiscalité à usage local que paient les entreprises.

    En particulier, vous y trouverez une répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différents contributeurs : entreprises, ménages ou administrations publiques. Ainsi, les entreprises participent à hauteur de 34% aux ressources fiscales des collectivités en 2021.

    Par ailleurs, un focus est fait sur la CVAE. Enfin, des informations complémentaires sont données sur les principaux impôts territorialisés que paient les entreprises : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, le versement mobilité, la taxe sur les surfaces commerciales et l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau.

    Consultez l’étude ici : Cap sur… la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux

 

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