Sommaire
- Documents de synthèse
- Finances locales
- Fiscalité locale
- Fonction publique territoriale
- Périmètre des intercommunalités - BANATIC
- Open-collectivites.fr
Documents de synthèse
- "Les collectivités locales en chiffres" : annuaire statistique de la DGCL
- "Chiffres-clés des collectivités locales" : le dépliant
- Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
- "BIS (Bulletin d'informations statistiques)" : les études statistiques de la DGCL
Finances locales
Analyses financières élaborées à partir des comptes de gestion et des données infra annuelles, budgets primitifs ou des comptes administratifs de chaque type de collectivité territoriale.
- Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL)
- Données trimestrielles (directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011)
- Communes
- Intercommunalité
- Départements
- Régions et CTU
- Ensemble des collectivités
- Open data : mise en ligne des données comptables 2021
Fiscalité locale
Statistiques et indicateurs de référence pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale. Des statistiques individuelles sont également proposées pour chaque type de collectivité locale.
- Guide statistique de la fiscalité directe locale
- Délibérations de fiscalité directe locale des communes (statistiques)
- Communes
- Intercommunalité
- Départements
- Régions
Fonction publique territoriale
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans sociaux" sont collectés et exploités par la DGCL. Les résultats font l'objet de publications en partenariat avec le Conseil National de la Fonction Publique (CNFPT) sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
La DGCL publie aussi des statistiques sur les effectifs et les salaires des agents des collectivités territoriales à partir du système d'information sur les agents des services publics (SIASP) élaboré par l'Insee.
- Effectifs et rémunérations
- Résultats statistiques des bilans sociaux
- Recueil du rapport social unique (RSU)
- Recueil des bilans sociaux
- Nomenclature des emplois territoriaux
Périmètre des intercommunalités
L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.
Le site BANATIC fournit des informations sur les périmètres des intercommunalités.