Le département des études et des statistiques locales (DESL) est le service statistique ministériel (SSM) relatif aux collectivités locales. Il est rattaché à la direction générale des collectivités locales (DGCL), direction d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer. En tant que membre du système statistique public (SSP), au même titre que l'Insee et les 15 autres services statistiques ministériels, le SSM collectivités locales s’engage à respecter les principes du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
Le DESL recueille, traite, analyse et met à disposition l’information statistique sur les finances, la fiscalité, les structures des collectivités locales, les élus locaux, ainsi que sur la fonction publique territoriale. Il gère l’application Aspic-Banatic qui permet le suivi des structures intercommunales et qui est interfacée avec le répertoire SIrene de l’Insee.
Le département des études et des statistiques locales de la DGCL publie deux ouvrages annuels (« Collectivités locales en chiffres » et le « Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales ») ainsi que des études de synthèse plus courtes dans sa collection « Bulletin d’information statistique » (BIS). Il met également en ligne des tableaux statistiques concernant les finances, la fiscalité et les structures intercommunales.
Au titre de l’indépendance professionnelle des autorités statistiques, les procédures de recrutement et de nomination du chef du SSM collectivités locales sont transparentes et exclusivement fondées sur des critères professionnels. L’Autorité de la statistique publique (ASP) a publié un délibéré en date du 22 septembre 2021 décrivant ces procédures de recrutement : https://www.autorite-statistique-publique.fr/wp-content/uploads/2023/08/Avis-ASP-processus-designation-chefs-SSM.pdf
Pour en savoir plus sur la statistique publique et les services statistiques ministériels : https://www.insee.fr/fr/information/1302192
Contacts
- Courriel : dgcl-desl-secretariat@interieur.gouv.fr (link sends e-mail)
- Téléphone : 01 40 07 68 29
Diffusion des publications du DESL
- Calendrier de diffusion 2024 des publications du SSM collectivités locales (DESL) mis à jour le 15 juillet 2024
- Règles de diffusion des publications mis à jour le 10 mai 2023
Protocole en cas de correction d'erreur dans les données et publications statistiques du SSM collectivités locales
Textes juridiques de référence
Sources et méthodes
- Les comptes des collectivités locales élaborés et publiés par le DESL (note méthodologique) / définitions des agrégats comptables
- Décomposition de l'évolution des produits des taxes ménages entre effet base et effet taux (note méthodologique)
- Décomposition de l'évolution des produits de cotisation foncière des entreprises (CFE) entre effet base et effet taux (note méthodologique)
- Le système d'information sur les agents des services publics (SIASP) : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1322