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Liens pratiques
- Marchés publics et droits de propriété intellectuelle
- L'espace des marchés publics de la Direction des Affaires juridiques des ministères financiers
- Code des marchés publics (réglementation antérieure au 1er avril 2016)
- Le PES marché pour faciliter une complète dématérialisation de la commande publique
Commande publique
► Actualités du 5 août 2020
Marchés publics
- Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
- DAJ - Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics - Communiqué - 3 août 2020
Actualités précédentes
Marchés publics
- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - Seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires relevé temporairement - Communiqué - 23 juillet 2020
Focus sur ...
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La dématérialisation |
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