► Actualités du 9 août 2018

Dématérialisation

• DAJ - Publication de la version 2 des guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

La deuxième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics au 1^er octobre est publiée avec  39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version.
La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteurs ou Opérateurs économiques.
Pour faciliter la lecture dans la table des matières, les nouvelles questions ou les questions complétées sont en caractères gras et un symbole permet de distinguer instantanément les nouvelles questions ou  les actualisations.
♦ Le symbole  caractérise la modification/actualisation d’une question 
♦ Le symbole  caractérise une nouvelle question
Ces guides évolutifs pourront encore s’enrichir de nouvelles questions sur la dématérialisation : suggestions et questions pourront être transmises à l’adresse suivante : demat.daj[@]finances.gouv.fr.
Ces questions ne feront pas l’objet de réponses individuelles.
Pour en savoir plus, consultez :
⇒ Le guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
⇒ Le guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques)
⇒ L'espace dématérialisation de la commande publique sur le site de la DAJ

Actualités précédentes

Marchés publics

• DAJ - Une nouvelle version du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - Guide pratique - 7 août 2018

Dématérialisation

• DAJ - Trois arrêtés en date du 27 juillet 2018 ont été publiés afin de compléter la réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics.

► L’arrêté relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics pose le cadre général d’utilisation de tous les moyens de communication électronique utilisables dans la commande publique. Ces exigences minimales s’appliquent également aux profils d’acheteur, mais sont compatibles avec les textes antérieurs.
► L’arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde précise les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et les conditions d’ouverture de la copie de sauvegarde. Il abroge l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
► L’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles de la commande publique corrige quelques erreurs matérielles, dispense les acheteurs de la publication des modifications résultant de l’application des clauses de variations de prix, supprime la référence aux données essentielles relatives aux marchés de défense ou de sécurité et offre la possibilité de réduire la durée de publication des données à un an si les acheteurs les publient également sur le site www.data.gouv.fr.

Achat public

• Organisation du 3ème comité d’orientation de l’OECP : lancement de groupes de travail

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu le 10 juillet son troisième comité d’orientation. Cette réunion a principalement été l’occasion pour le Médiateur des entreprises de présenter ses travaux en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique et de délais de paiement, que l’OECP avait sollicités en début d’année dans le cadre de deux mandats d’étude.

Il a été validé en séance le principe que les différentes mesures issues des remontées du « terrain » seront examinées au sein d’un groupe de travail dédié aux TPE-PME, qui traitera également des aspects relatifs aux délais de paiement. Ce groupe de travail sera lancé en septembre 2018  et rassemblera acheteurs publics et fédérations professionnelles.

Le comité d’orientation a également validé le lancement d’un autre groupe de travail, relatif à l’achat public innovant, afin de mettre à jour le guide existant dans une optique d’évolution des normes et des pratiques.

► Consulter le compte-rendu

Jurisprudence

• Arrêt du Conseil d'État n°418021 - CE, 11 juillet 2018, Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre

Il incombe au juge des référés de vérifier si le délai de consultation, quand bien même il serait supérieur au délai minimal fixé par les textes applicables, n'est néanmoins pas manifestement inadapté à la présentation d'une offre compte tenu de la complexité du marché public et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leurs candidatures et leurs offres.

Concessions et marchés publics

• DAJ - Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique - Enquête - 23 juillet 2018

Conseils aux acheteurs

• DAJ - Mise à jour de la fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution - Fiche technique - 16 juillet 2018

Grands dossiers