Commande publique

Actualités du 23 septembre 2022

Développement durable

Droit de la commande publique

  • DAJ - Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision - 21 septembre 2022

Informations sur la commande publique

Mesures de soutien

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - [Vidéo] BTP : 13 mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur - 22 septembre 2022