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Liens pratiques
- Marchés publics et droits de propriété intellectuelle
- L'espace des marchés publics de la Direction des Affaires juridiques des ministères financiers
- Code des marchés publics (réglementation antérieure au 1er avril 2016)
- Le PES marché pour faciliter une complète dématérialisation de la commande publique
Commande publique
► Actualités du 15 février 2021
Commande publique
- DAJ - Présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique dont l’article 13 adapte le droit de la commande publique - Lettre d'information - 12 février 2021
Actualités précédentes
Commande publique
- DAJ - La version 2021 du Guide du recensement économique de la commande publique est en ligne - Communiqué - 8 février 2021
Passation des marchés
- DAJ - Publication d'un livret sur les procédures françaises de passation des marchés publics à destination des citoyens européens - Communiqué - 11 février 2021
Focus sur ...
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La dématérialisation |
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