Commande publique

Actualités

    Mis à jour le 25 mars 2024

    Réglementation

    • Ministère de l'Économie et des Finances - Publication de deux arrêtés modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession - communiqué - 22 mars 2024
    • Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
    • Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession