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Liens pratiques
- Marchés publics et droits de propriété intellectuelle
- L'espace des marchés publics de la Direction des Affaires juridiques des ministères financiers
- Code des marchés publics (réglementation antérieure au 1er avril 2016)
- Le PES marché pour faciliter une complète dématérialisation de la commande publique
Commande publique
► Actualités du 21 janvier 2021
Marchés publics
- DAJ - Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d'une créance issue d'un marché public - Communiqué - 20 janvier 2021
Actualités précédentes
Marchés publics
- DAJ - Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre - Communiqué - 15 janvier 2020
Focus sur ...
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La dématérialisation |
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