Actualités du 26 août 2021
Commande publique
- DAJ - Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? - Communiqué - 25 août 2021
Marchés publics
- Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
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Commande publique
- DAJ - Les mesures commande publique de la loi dite « Climat et résilience » - Communiqué - 24 août 2021