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Dernière mise à jour : 29 septembre 2025
Mayotte
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Direction des Affaires juridiques - Publication du décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient des marchés publics passés en application de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte - 3 septembre 2025
- Direction des Affaires juridiques - La Commission exclut les entreprises chinoises des marchés publics de dispositifs médicaux supérieurs à 5 M€ - 29 août 2025
Transition écologique
- Ministère de l'Économie et des Finances - Renforcer les compétences des acheteurs publics pour réussir la transition écologique – Retour sur la matinée du 18 septembre 2025