Commande publique

Actualités

Actualité du 12 octobre 2017

Jurisprudence

Annulation d'un marché public


Jurisprudence

Le Conseil d’État précise les éléments que le juge peut prendre en compte pour apprécier la condition d’urgence dans le cadre d’un référé tendant à la suspension de l’exécution d’un contrat introduit par les membres d’un l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.

 

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

 

Grands dossiers

Dématérialisation

La réforme du droit de la commande publique est entrée en vigueur au 1er avril 2016.

Dans la continuité de cette réforme, et conformément aux nouvelles règles européennes, deux objectifs ont été fixés pour le 1er octobre 2018 :

  • une complète dématérialisation des procédures de marchés publics ;
  • le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions.

La dématérialisation revêt des formes différentes en fonction de l'étape concernée : préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage…

Pour en savoir plus afin de préparer au mieux l’échéance d’octobre 2018, consulter l'espace dédié à la dématérialisation sur le site de la DAJ.

Dernière modification  : 12/10/2017