Les signes distinctifs de la fonction

L'écharpe

Le maire doit porter l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité (ex : mariages, commémorations…).

L’écharpe tricolore “ peut se porter soit en ceinture soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

Le port de l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent est réservée, d’une part, pour les adjoints dans leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire et lorsqu’ils représentent le maire ou le remplacent en application des articles L. 2122-17 et 2122-18 du CGCT et, d’autre part, pour les conseillers municipaux lorsqu’ils sont conduits à célébrer un mariage par délégation ou lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT.

Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

Outre les cérémonies publiques, conformément à l'article 431-3 du code pénal , le maire ou l'un de ses adjoints, doit être porteur des insignes de sa fonction lorsqu'il procède aux sommations avant la dispersion des attroupements.

Article D. 2122-4 du CGCT

L'insigne officiel des maires

L’insigne officiel aux couleurs nationales, doit être conforme au modèle décrit dans l’article D. 2122-5 du CGCT. Cet insigne, d’usage facultatif est réservé dans l’exercice des fonctions du maire et ne dispense pas du port de l’écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.

Articles D. 2122-5 et D. 2122-6 du CGCT

L'emblème local

Attention, le maire n’est pas autorisé (e) à utiliser la cocarde et le gyrophare. S’il souhaite doter son véhicule d’un signe distinctif, il peut adopter les timbres, sceaux ou blasons de la commune complétés par la mention du mandat dans les conditions fixées par le conseil municipal.

Carte d'identité du maire ou de son adjoint

L’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions.
Les modalités de fourniture de cette carte sont détaillées ici

Honorariat des maires, maires délégués et adjoints

Il faut avoir été maire, maire délégué ou adjoint pendant au moins dix-huit ans et ce pas nécessairement dans la même commune. L’honorariat est conféré, par le préfet. Il n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal. Cet honorariat ne peut être refusé ou retiré que si le représentant de la commune a fait l’objet d’une condamnation entraînant son inéligibilité.

Article L. 2122-35 du CGCT