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► Actualités du 26 mai 2020

Politique de la ville - Covid-19

Actualités précédentes

Démographie - Covid-19

Eau et assainissement

  • Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Elus locaux

 

  • Circulaire du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020.
  • Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
  • Avis du Conseil scientifique Covid19 du 8 mai 2020 : réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements public de coopération intercommunale.

Enseignement

  • Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive

Environnement

  • Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnemet (NOR. TREK2011472C)

Habitat - Covid-19

  • Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Politique de la ville

Santé

Stationnement

  • Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos

Tourisme

 

Urbanisme
Dernière modification  : 26/05/2020