Actualités
Date de mise à jour : 15 septembre 2023
Climat / environnement
- Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Rencontres du développement durable 2023 : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires partenaire - Évènement - 15 septembre 2023
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Pluie et inondation en France - Communiqué - 11 septembre 2023
Démographie
- Insee - Nombre de décès quotidiens (France, régions et départements) - 8 septembre 2023
Publicité
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux" - Communiqué - 6 septembre 2023
Sécurité
- Ministère de l'Intérieur - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2022 - Communiqué - 14 septembre 2023
Urbanisme
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023