Actualités
Dernière mise à jour : 29 septembre 2025
Démographie
- INSEE - Naissances de 2008 à 2024 - 2 septembre 2025
- INSEE - Décès de 2008 à 2024 - 2 septembre 2025
- INSEE - Base du comparateur de territoires - 2 septembre 2025
- Arrêté du 31 juillet 2025 fixant les modalités de création, de publication et de modification des données de référence mentionnées à l'article R. 2121-13 du code général des collectivités territoriales
Enfance
- Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants
Environnement
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Formations
- CNFPT - Les rendez-vous IA de la rentrée 2025 - 6 septembre 2025
- CNFPT - Formation : gérer les archives en collectivités territoriales - 29 août 2025
Logement
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
Patrimoine
- Cour des comptes - Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental - 17 septembre 2025
- Cour des comptes - Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - 29 septembre 2025