Compétences

Actualités du 24 mars 2023

        Logement

        • Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer - Manque de logements permanents en zone touristique : large concertation avec les acteurs concernés à l'initiative du gouvernement afin de trouver des solutions - Communiqué - 23 mars 2023

        Urbanisme

        • Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
        • Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

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        Transition écologique