Actualité du 17 août 2017

Eau

• Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-10, R.1321-15, R.1321-16, R.1321-24, R.1321-84, R.1321-91 du code de la santé publique
• Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R.1335-20 du code de la santé publique

Transports

• Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 portant application de l'article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques

• Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales -

Logement

• Ministère de la Cohésion des territoires - Orientation pour la politique du logement : donnez votre avis - Enquête - 9 août 2017

Eau

• Conseil des Ministres - La gestion de l’eau - Communiqué - 9 août 2017

• Premier Ministre - Handicap : un label pour un tourisme plus accessible - Communiqué - 8 août 2017

Santé

• Sénat - Développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Rapport - 3 août 2017

Culture

• Premier Ministre - "C’est mon patrimoine !", un nouvel élan pour sensibiliser les jeunes au patrimoine culturel - Communiqué - 1er août 2017

Questions parlementaires

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