Compétences

Actualités

      Mis à jour le 8 avril 2024

        Commerces

        • Insee - Les magasins étendent leur surface de vente dans les zones peu denses - statistiques - 26 mars 2024

        Démographie

        Domaine public routier

        • Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
        • Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière
        • Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

        Sécurité

        • Ministère de l'Intérieur - Lancement d’un cycle de rencontres autour du statut et du rôle des policiers municipaux - communiqué - 5 avril 2024

        Statistiques

        • Ministère de l'Intérieur - Les atteintes à la probité enregistrées par la Police et la Gendarmerie en 2023 - communiqué - 21 mars 2024
        • Ministère de l'Intérieur - Les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2023 - communiqué - 20 mars 2024
        • Insee - Dans les pôles des grandes aires d’attraction des villes, sept emménagements sur dix en 2020 sont issus du même pôle - Statistiques - 19 mars 2024

        Urbanisme

        • Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement