Actualités du 24 mars 2023
Logement
- Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer - Manque de logements permanents en zone touristique : large concertation avec les acteurs concernés à l'initiative du gouvernement afin de trouver des solutions - Communiqué - 23 mars 2023
Urbanisme
- Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Actualités précédentes
Transition écologique
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : publication de fiches-actions opérationnelles - Communiqué - 22 mars 2023
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Publication de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables - Communiqué - 17 mars 2023