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Date de mise à jour : 15 septembre 2023

Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Rencontres du développement durable 2023 : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires partenaire - Évènement - 15 septembre 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Pluie et inondation en France - Communiqué - 11 septembre 2023

Insee - Nombre de décès quotidiens (France, régions et départements) - 8 septembre 2023

Ministère de l'Intérieur - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2022 - Communiqué - 14 septembre 2023

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023