Actualités
Dernière mise à jour : 29 avril 2025
Assurabilité des territoires
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Des engagements pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée - 18 avril 2025
Polynésie : Eau et assainissement
- Décret n° 2025-369 du 23 avril 2025 portant diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie française
Environnement
- INSEE - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains - 16 avril 2025
Personnels des écoles
- Arrêté du 27 mars 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Simplification
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - François Rebsamen propose 12 mesures pour simplifier l’action des collectivités - 28 avril 2025