Compétences

Logement

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer - Manque de logements permanents en zone touristique : large concertation avec les acteurs concernés à l'initiative du gouvernement afin de trouver des solutions - Communiqué - 23 mars 2023

Urbanisme

• Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

Actualités précédentes

Transition écologique

• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : publication de fiches-actions opérationnelles - Communiqué - 22 mars 2023
• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Publication de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables - Communiqué - 17 mars 2023