L'instruction M22 - Comptabilité des ESMS

L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1^er janvier 2023

• Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Plan de comptes M22 applicable au 1^er janvier 2023
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2023

L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1^er janvier 2022

• Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
• Plan de comptes M22 applicable au 1^er janvier 2022
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2022

Points de vigilance

• Comptabilisation des corrections d’erreurs sur exercices antérieurs des ESSMS gérés en M22
• Points de vigilance sur les flux budgétaires du cadre d'EPRD M22
• Annexe 1 - Codification des groupes fonctionnels et des titres dans l'application Hélios
• Annexe 2 - Liste des opérations d’ordre des ESMS relevant d'un EPRD
• Annexe 3 - Nomenclature budgétaire « M22 ERPD» au 1er janvier 2018