L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2022
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2022
- Fiche relative relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2022
L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2021
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 23 février 2021 complétant l'arrêté du 15 décembre 2020
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2021
- Fiche relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2021
Points de vigilance
- Comptabilisation des corrections d’erreurs sur exercices antérieurs des ESSMS gérés en M22
- Points de vigilance sur les flux budgétaires du cadre d'EPRD M22
- Annexe 1 - Codification des groupes fonctionnels et des titres dans l'application Hélios
- Annexe 2 - Liste des opérations d’ordre des ESMS relevant d'un EPRD
- Annexe 3 - Nomenclature budgétaire « M22 ERPD» au 1er janvier 2018