La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.
L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2025
- Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Modifications apportées à l’instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2025
- Tome 1 - Le cadre comptable
- Annexe 1 : Plan comptable M22 2025
- Annexe 2 : Fiches d'écritures
- Annexes 3 et 4 : Niveau de vote des crédits budgétaires (cadres de budget prévisionnel et d'EPRD)
Points de vigilance
Autres ressources
- Instruction M22 : années antérieures
- Instruction du 26 novembre 2020 relative à l’impact de la loi d'organisation et de transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)
- Instruction du 12 juillet 2018 relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)