L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2021
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 23 février 2021 complétant l'arrêté du 15 décembre 2020
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2021
- Fiche relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2021
L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2020
- Arrêté du 23 déembre 2019 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2020
- Nomenclature budgétaire "M22 EPRD" 2020
- Fiche relative aux modifications du plan comptable M22 au 1er janvier 2020
- Fiche relative aux conséquences de la loi OTSS sur le cadre budgétaire "EPRD M22
Points de vigilance
A télécharger
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2021