Septembre
Juillet - Août
Juin
- Accompagnement indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) des agents publics mobilisés pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Extension du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
Mai
Avril
- Réévaluation du plafond annuel du « forfait télétravail » au titre de l’année 2024 dans la fonction publique
- La protection fonctionnelle des élus
Mars
- Fonds en faveur de l’égalité professionnelle : édition 2024
- La revalorisation de la carrière et de la rémunération des gardes champêtres
Février
- Extension du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
- Revalorisation des indemnités pour travail de nuit et du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique territoriale
- Les relations entre les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales et les services administratifs de la collectivité
- La revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Janvier
- Entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de l’obligation pour les organismes de formation agréés de détenir la certification Qualiopi
- La réforme de la promotion interne dans la fonction publique territoriale
- Création d’une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du CNFPT
- Augmentation de 10 jours au titre de l’année 2024 du plafond du nombre de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps
- Création d’une indemnité de résidence spécifique pour les agents publics exerçant dans certaines communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie
Décembre
- Mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Simplification de la gestion des ressources humaines : première série de mesures
Novembre
- Rachat de trimestres et nouvelles modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de fonction des élus locaux
- Revalorisation du régime indemnitaire des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique
Octobre
- Le droit à l’information des agents publics
- La formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale
Juillet
Juin
- Mise en œuvre de la réforme de la « solidarité à la source » dans la fonction publique territoriale
- Conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
- Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 28 juin 2023
Mai
- Congés imposés et congés fractionnés
- Adoption du répertoire des formations liées à l’exercice du mandat des élus locaux
- Publication de l'arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
- La suspension de l’activité professionnelle des agents contractuels titulaires d’un mandat exécutif local
Mars
- Le lancement de la campagne 2022 des nominations équilibrées dans la fonction publique territoriale
- Dispositions intéressant les cadres d’emplois de la police municipale
Février
- Fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP)
- La codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
Janvier
Décembre
- Extension des conditions d’éligibilité au complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : diffusion aux collectivités territoriales du tableau relatif aux conditions d’éligibilité
- Un élu local peut-il continuer à exercer son mandat lorsqu'il est en arrêt maladie ?
Novembre
- Publication des arrêtés ouverture des concours et des examens professionnels
- Application des majorations DSU et DACOM aux indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
Octobre
- Prolongation de la date limite de dépôt des candidatures - Cycle des hautes études de service public promotion 2023
- Les nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale