Dématérialisation de la commande publique

Présentation

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 € HT doivent être passés de façon dématérialisée. Il s'agit là d'une étape capitale sur la route qui va mener les administrations publiques (et leurs fournisseurs) vers la dématérialisation complète de la commande publique à l'horizon 2022.

La revue Gestion et finances publiques, en partenariat avec la DGFiP et la direction des Affaires juridiques des ministères financiers, vient de publier un dossier spécial sur le sujet. Au menu, des questions cruciales pour les collectivités locales comme l'interopérabilité des systèmes d'information, l'archivage et la signature électronique, ainsi que les témoignages concrets de deux collectivités, la région Bretagne d'une part, la ville de Lyon de l'autre.

Pour en savoir plus :

La dématérialisation complète pour 2022

Dans le cadre du Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) adopté en décembre 2017, l’obligation de dématérialisation de tout marché public supérieur à 25000€ HT est effective depuis le 1er octobre 2018. L’objectif final d’une complète dématérialisation de la commande publique en 2022 passera par la réalisation, en 2019, d’actions significatives en matière d’interopérabilité des systèmes d’information, d’archivage et de signature électroniques.