La dématérialisation des opérations comptables et financières dans les établissements publics de santé

Modalités de déploiement de la dématérialisation dans les EPS

(mise à jour avril 2018)

La dématérialisation de la chaîne comptable et financière des EPS s'inscrit dans des échéances réglementaires, dont celle d'octobre 2018 reprise dans le plan de transformation numérique de la commande publique et celle du 1er janvier 2019 portée par la loi NOTRé. Cette action mobilise fortement les deux administrations, DGOS et DGFiP, et leurs relais sur le territoire.

L'instruction interministérielle DGOS-DGFIP du 18 décembre 2017 présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Elle en précise les conditions d'exercice et propose une vision globale et transverse du déploiement dans l'objectif de faciliter et simplifier la gestion des établissements sur les différents domaines d'activité.

Guide de la dématérialisation des opérations comptables dans les EPS

Le groupe de travail « EPS - PES V2 », créé dans le cadre de la structure nationale partenariale (SNP), a élaboré un guide de la dématérialisation des opérations comptables dans les établissements publics de santé.

Ce guide vient en complément de la documentation généraliste proposée par ailleurs, en abordant divers sujets liés à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière dans le contexte spécifique des établissements publics de santé.

Issu des réflexions et échanges entre les différents participants, ce document vise à faciliter la mise en œuvre de la dématérialisation des EPS prévue dans l’instruction interministérielle DGOS DGFIP du 19 mai 2014.

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Le guide se compose d’un ensemble de fiches pratiques (complétées d'annexes) regroupées autour de quatre thématiques :

  1. conduite du projet
  2. domaine dépenses
  3. domaine recettes
  4. sujets transverses

Dématérialisation : les hôpitaux sur la voie de la full-démat'

Dans le secteur hospitalier comme dans les autres structures publiques, la dématérialisation des procédures avance à grands pas, aussi bien pour les échanges avec les patients qu'avec les fournisseurs (facturation électronique) et le comptable public.

Pour les établissements dont les recettes annuelles dépassent 20 M€, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRé) a prévu la suppression totale des envois papier des hôpitaux vers la DGFiP au 1er janvier de cette année.

Pour la mise en oeuvre de cette échéance capitale, certains établissements ont adopté une organisation et une méthode dont d'autres peuvent utilement s'inspirer.
En décembre dernier, la revue Gestion et finances publiques a publié un dossier spécial mettant notamment en avant les expériences du CHU de Nantes, du GHT Paris Psychiatrie et Neurosciences et du centre hospitalier du Mans.