Retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la cohésion territoriale.

Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Semaine du 12/05/2025 au 18/05/2025

• Question écrite AN° 2634, JO 13/05/2025, Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
• Question écrite AN° 2410, JO 13/05/2025, Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes

Semaine du 14/04/2025 au 20/04/2025

• Question écrite AN n° 3204, JO 15/04/2025, Zones franches urbaines

Semaine du 07/04/2025 au 13/04/2025

• Question écrite Sénat n° 2904, JO 10/04/2025, Zone de revitalisation des centres villes
• Question écrite Sénat n° 2997, JO 10/04/2025, Conséquences de l'application du nouveau zonage intégrateur unique France ruralités revitalisation

Semaine du 31/03/2025 au 06/04/2025

• Question écrite Sénat n° 3362, JO 03/04/2025, Situation de disparités territoriales des maisons départementales des personnes handicapées
• Question écrite Sénat n° 2147, JO 03/04/2025, Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
• Question écrite Sénat n° 1341, JO 03/04/2025, Surclassement démographique des communes touristiques
• Question écrite AN n° 1716, JO 01/04/2025, Cartographies des traits de côtes

Semaine du 17/03/2025 au 23/03/2025

• Question écrite AN° 3225, JO 18/03/2025, Zones à faibles émissions 

Semaine du 03/02/2025 au 09/02/2025

• Question écrite Sénat n° 2344, JO 06/02/2025, Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables
• Question écrite Sénat n° 1617, JO 06/02/2025, Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
• Question écrite Sénat n° 1617, JO 06/02/2025, Amélioration du programme France services
• Question écrite Sénat n° 1502, JO 06/02/2025, Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
• Question écrite Sénat n° 102, JO 06/02/2025, Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
• Question écrite AN n° 2189, JO 04/02/2025, Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières

Semaine du 13/01/2025 au 19/01/2025

• Question écrite AN n° 717, JO 14/05/2024, TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA