Dotations

Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Depuis 1996, les relations financières entre l’État et ces collectivités sont caractérisées par l’existence d’une “enveloppe normée”. Cette enveloppe regroupe les principaux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. En 2015, elle représente 55,87 milliards d’euros. Le Comité des finances locales (CFL) contrôle la répartition du principal concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales, à savoir la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF s’établit à 36,6 milliards d’euros en 2015.

Sommaire

Documentation

Note d'information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l'exercice 2019

Note d'information du 19 juillet 2019 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2019

Annexe à la note d'information du 19 juillet 2019

Note d'information du 19 juin 2019 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2018.

Note d'information du 16 juillet 2019 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2019.

Note d'information du 31 juillet 2019 relative à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux pour l'exercice 2019.

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2019 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation de compensation des EPCI pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition au titre de l'exercice 2019 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des ïles Wallis-et-Futuna

Note d'information du 14 juin 2019 relative au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2019