Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Depuis 1996, les relations financières entre l’État et ces collectivités sont caractérisées par l’existence d’une “enveloppe normée”. Cette enveloppe regroupe les principaux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. En 2015, elle représente 55,87 milliards d’euros. Le Comité des finances locales (CFL) contrôle la répartition du principal concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales, à savoir la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF s’établit à 36,6 milliards d’euros en 2015.
Sommaire
- Principes régissant les dotations
- Dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Autres dotations
- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)