Nomenclature des emplois territoriaux

NET2022

En 2022, création de deux cadres d'emploi en catégorie B au sein de la filière médico-sociale (aides-soignants et auxiliaires de puériculture) par le décret n° 2021-1881 du 24 décembre 2021 et le décret n° 2021-1882 du 24 décembre 2021.

En contrepartie, le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture en catégorie C est supprimé alors que celui des auxiliaires de soins est maintenu en catégorie C, car les aides-soignants passés en catégorie B ne constituaient qu'une partie des auxiliaires de soins, les autres étant restés en catégorie C.

Par ailleurs, deux autres modifications statutaires intervenues en 2022 concernent la catégorie A dans la filière médico-technique (modification de l'intitulé des cadres d'emplois par l'ajout de spécialités et fusion de gardes ; cela concerne le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux et le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux) ; le grade 2 de ces deux cadres d'emploi disparaît au 1er mai 2022. A noter que le cadre d'emplois d'origine de toutes ces spécialités, celui des techniciens paramédicaux en catégorie B, reste en vigueur (suite au droit d'option).

Il y a également cinq cadres d'emploi avec une fusion de grade dans la filière médico-sociale et la filière incendie et secours.

Les changements par rapport à la NET2021 apparaissent surlignés en jaune.

Se référer aux documents ci-joints pour le détail.

NET2022 (pdf)

NET2022 (xlsx)

La NET2021 fait suite à la NET2019.

Les changements par rapport à la NET2019 apparaissent surlignés en jaune.

  • Dans la filière sociale, on trouve deux fusions de grades :
    •  les grades des assistants socio-éducatifs 1ère et 2ème classes fusionnent en grade des assistants socio-éducatifs
    • et les ceux des éducateurs de jeunes enfants 1ère et 2ème classes en grade des éducateurs de jeunes enfants.
  • Dans la filière médico-technique, deux cadres d'emplois sont créés :
    • celui des  masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
    • et celui des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2021 (PDF)