En 2022, création de deux cadres d'emploi en catégorie B au sein de la filière médico-sociale (aides-soignants et auxiliaires de puériculture) par le décret n° 2021-1881 du 24 décembre 2021 et le décret n° 2021-1882 du 24 décembre 2021.
En contrepartie, le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture en catégorie C est supprimé alors que celui des auxiliaires de soins est maintenu en catégorie C, car les aides-soignants passés en catégorie B ne constituaient qu'une partie des auxiliaires de soins, les autres étant restés en catégorie C.
Par ailleurs, deux autres modifications statutaires intervenues en 2022 concernent la catégorie A dans la filière médico-technique (modification de l'intitulé des cadres d'emplois par l'ajout de spécialités et fusion de gardes ; cela concerne le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux et le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux) ; le grade 2 de ces deux cadres d'emploi disparaît au 1er mai 2022. A noter que le cadre d'emplois d'origine de toutes ces spécialités, celui des techniciens paramédicaux en catégorie B, reste en vigueur (suite au droit d'option).
Il y a également cinq cadres d'emploi avec une fusion de grade dans la filière médico-sociale et la filière incendie et secours.
Les changements par rapport à la NET2021 apparaissent surlignés en jaune.
Se référer aux documents ci-joints pour le détail.
En 2021, création deux cadres d'emploi dans la filière médico-technique et fusion de deux grades dans la filière sociale.
Plus précisément :
- Dans la filière sociale, on trouve deux fusions de grades :
- les grades des assistants socio-éducatifs 1ère et 2ème classes fusionnent en grade des assistants socio-éducatifs
- et les ceux des éducateurs de jeunes enfants 1ère et 2ème classes en grade des éducateurs de jeunes enfants.
- Dans la filière médico-technique, deux cadres d'emplois sont créés :
- celui des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
- et celui des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Les changements par rapport à la NET2019 apparaissent surlignés en jaune.
Se référer au document ci-joint pour le détail.
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2019 (Word)
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2019 (PDF)
- Note d’information NOR INTB1723443N du 25 octobre 2017 relative à la nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2017 et l'année 2018 (PDF)
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2017 et 2018 (Word)
- Note d’information NOR ARCB1635536N relative à la nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2016 (PDF)
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2016 (Word)
- Note d'information NOR RDFB1514174N du 26 juin 2015 relative à la nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2015
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2015 (Word)
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2015 (PDF)
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) rectificative du 10 octobre 2013 devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2013 et sur l'année 2014 (Word)
- Circulaire RDFB1317087C du 12 septembre 2013 relative à la nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée, d'une part pour l'établissement des rapports sur l'état de la collectivité et, d'autre part, pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux
- Nomenclature rectificative des emplois territoriaux (NET) 2012 (PDF) - La nomenclature des emplois territoriaux (NET) doit être utilisée en particulier dans le cadre de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ainsi qu'à l'occasion de l'établissement des bilans sociaux bisannuels
- Nomenclature rectificative des emplois territoriaux (NET) 2012 - Circulaire INTB1240358C du 14 décembre 2012 relative à la nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2012 et modifiant la circulaire INTB1234614C du 7 novembre 2012
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2012 (PDF) - Circulaire INTB1234614C du 7 novembre 2012 précisant la nomenclature des emplois territoriaux (NET) devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2012
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2011 (PDF) - Circulaire COTB1114921/C du 15 juillet 2011 précisant la nomenclature des emplois territoriaux (NET) devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2011
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2011 (XLS) - Nomenclature des emplois territoriaux (NET) devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2011
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2011 (Word)
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2008 (Excel) - Nomenclature des emplois territoriaux (NET) devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2008
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2008 (PDF) - Circulaire INTB0800115C du 11/06/2008 précisant la nomenclature des emplois territoriaux (NET) devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2008
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2007 (XLS) - Nomenclature des emplois territoriaux (NET) devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2007
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2007 (PDF) - Circulaire INTB070088C du 30/08/2008 précisant la nomenclature des emplois territoriaux (NET) devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2007