Guides et fiches pratiques
- Fiche sur les modalités de désignation des représentants des communes au sein de la CLECT (novembre 2022)
- L'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire (guide pratique)
- Guide pratique relatif à la taxe de séjour (juin 2021)
- Guide du maire (2020)
- Fiche pratique sur l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
- Fiche pratique sur le financement de la formation des élus locaux (septembre 2022) par leur collectivité
- Fiche pratique sur les règles à la sous-traitance de la formation des élus locaux
- Le soutien du plan de relance aux collectivités territoriales
- Guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (mars 2023)
- @CTES La dématérialisation du contrôle de légalité
- Bilans annuels des dotations d'investissement 2021 (décembre 2022)
- Dispositifs contribuant à renforcer la participation des élus municipaux aux travaux de leur intercommunalité (novembre 2022)
- Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local (août 2023)
- Guide relatif à la formation des élus locaux - août 2023
Notes d'informations
- Instruction du 9 août 2024 relative aux modalité de réparation du soutien financier aux communes et syndicats forestiers au titre de l'année 2024
- Note d'information relative à la compensation versée en contrepartie de la suppression des premières et troisièmes catégories de l'impôt sur les spectacles mentionnées à l'article 1560 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2024
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : mise en œuvre des répartitions dérogatoires en France hexagonale et dans les DOM hors Mayotte
- Instruction relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2024
- Instruction relative au recensement des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2024
- Note d'information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la Ville de Paris, de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon, des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane et de la collectivité européenne d'Alsace du 17 janvier 2024
- Note d'information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs du 22 janvier 2024
- Note d'information relative à la répartition provisionnelle du DCP pour 2024 du 24 janvier 2024
- Note d'information du 14 mars 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2024 + Annexe
- Note d'information relative au fonds de sauvegarde prévu par l'article 16 de la loi de finances initiale pour 2020 du 23 avril 2024
- Note d'information relative à la répartition définitive du DCP pour 2024 du 28 mai 2024
- Note d'information relative au concours particulier de la DGD du 3 juin 2024
- Note d'information relative à la transmission à la DGCL des CA ou CFU pour l'exercice 2023 du 6 juin 2024
- Note d'information relative aux modalités de versement et d'enregistrement budgétaire et comptable des attributions au titre des différentes composantes de la DGG pour l'exercice 2024 du 11 juin 2024
- Note d'information relative aux modalités de reversement et d'enregistrement budgétaire et comptable des attributions compensant le transport de la part CPS des communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle du 11 juin 2024
- Note d'information relative aux modalités de versement et d'enregistrement budgétaire et comptable de la dotation en faveur des communes nouvelles au titre de l'exercice 2024 du 11 juin 2024
- Note d'information relative au versement de la compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées jusqu'en 2023 du 4 juillet 2024
- Note d'information relative au versement 2024 de la compensation des pertes de produits IFER du 9 juillet 2024
- Note d'information relative aux fonds de solidarités des communes de la région d'Ile de France pour l'exercice 2024 du 9 juillet 2024
- Note d'information relative au versement 2024 de la compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprise de réseaux (IFER) du 9 juillet 2024
- Note d'information relative aux modalités de versement de la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) du 25 juillet 2024
- Note d'information à destination des préfectures - Services en charge du contrôle budgétaire et du suivi des budgets locaux du 6 septembre 2024
- Note d'information relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements (FNP DMTO) pour l'exercice 2024 du 8 août 2024
- Note d'information relative au recensement des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2024 du 7 août 2024
- Note d'information relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2024 du 6 août 2024
- Note d'information relative à la campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale pour l'année 2024 du 22 août 2024
- Note d'information relative au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2023 du 8 août 2024
- Note d'information relative aux modalités de mise en oeuvre des guichets "démarches simplifiées" pour la DETR et la DSIL en 2025 du 28 août 2024
- Note d'information relative à la répartition au titre de l'exercice 2024 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna du 9 août 2024
- Note d'information à destination des préfectures - Services en charge du contrôle budgétaire et du suivi des budgets locaux du 6 septembre 2024
- Note d'information relative aux concours particulier crée au sein de la DGD au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme du 16 septembre 2024
- Note d'information relative à la diffusion du rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales 2024 du 16 septembre 2024
- Note d'information du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023 + Annexe
- Note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences du 10 février 2023
- Note d'information relative à la répartition du produit des amendes de police à destination des départements, des collectivités à statut particulier, des régions d'outre mer et des métropoles au titre de l'année 2023 du 27 novembre 2024
- Note d'information relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services municipaux d'hygiène et de santé - exercice 2023 du 8 décembre 2023
- Instruction relative au contrôle de légalité en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Note d'information DPEL du 29 juin 2022
- Note d'information DNP du 18 juillet 2022
- Note d'information DSU du 7 juillet 2022
- Note d'information DACOM du 8 juillet 2022
- Note d'information Dotation forfaitaire des communes du 29 juillet 2022
- Note d'information DSR du 8 juillet 2022
- Note d'information FSRIF du 30 juin 2022
- Note d'information FPIC (métropole et DOM) du 28 juillet 2022
- Note d'information FPIC (COM) du 28 juillet 2022
- Note d'information DI du 19 juillet 2022
- Note d'information Dotation de compensation des EPCI du 18 juillet 2022
- Note d'information FSDRIF du 27 juin 2022
- Note d'information DGF des départements du 12 juillet 2022
- Note d'information du fonds de péréquation des DMTO du 20 juillet 2022
- Note d'information du fonds de péréquation CVAE du 8 novembre 2022
- Note d'information FSR du 19 décembre 2022
- Note d’information du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022
- Note d'information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale et au respect des mesures renforcées pour le travail sur site
- Note d'information relative à la formation à la langue des signes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants
- Note d'information du 7 juillet 2021 relative à la déclaration d'activité des organismes de formation des élus locaux
- Circulaire du 14 juin 2021 relative à l'élection et mandat des conseillers régionaux et des membres de la commission permanente
- Circulaire du 14 juin 2021 relative à l'élection et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente
- Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19
- Note d'information du 15 juin 2021 relative aux nouvelles dispositions applicables aux communes nouvelles
- Note d'information relative au décret du 14 mai 2021 sur la réforme de la formation des élus
- Note d'information relative à l'instruction des demandes de changement de nom des communes
- Instruction relative au recensement des régies pour le remboursement de l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales au titre de l'exercice 2020
- Note d’information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
- Circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions
- Circulaire CDCI du 30 juillet 2020
- Circulaire du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et son guide pratique sur les exécutifs locaux
- Note d’information du 28 février 2020 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
- Instruction TERB2000342C du 14 janvier 2020 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2020
- Note dinformation du 19 juin 2019 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2018.
- Note d'information du 16 juillet 2019 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2019.
- Note d'information du 31 juillet 2019 relative à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux pour l'exercice 2019.
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2019
- Note d'information du 14 juin 2019 relative au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2019
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition au titre de l'exercice 2019 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des ïles Wallis-et-Futuna
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2019
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2019 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2019
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation de compensation des EPCI pour l'exercice 2019
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2019
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2019
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2019
- Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2019
- Instruction TERB1915498J du 5 juin 2019 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, départements, de la métropole de Lyon, de la Collectivité territoriale de Corse, des Collectivités territoriales uniques de Martinitique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2018
- Note d'information du 5 juin 2019 relative à la transformation des adminstrations centrales et nouvelles méthodes de travail
- Note d'information TERB1906948N du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019
- Note d'information TERV1906177J du 11 mars 2019 Dotation et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2019
- Informations fiscales TERB1903784N du 15 février 2019 utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019
- Instruction TERB1903810N du 14 février 2019 relative à la mise en œuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements
- Instruction TERB1904387N du 25 février 2019 relative au recensement des régies pour le remboursement de l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'Etat au sein des polices municipales
- Instruction TERB1901660J du 23 janvier 2019 relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2019
- Instruction TERB1901661J du 23 janvier 2019 relative à la transmission à la DGCL des BP des grandes communes, des métropoles, des CU, des grandes communautés et des EPT - exercice 2019
- Instruction TERB1901664J du 23 janvier 2019 relative à la transmission à la DGCL des BPR, BPD, collectivité de Corse, Métropole de Lyon, Collectivités uniques Martinique et Guyane - exercice 2019
- Note d’information TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
- Instruction TERB1831649J du 3 novembre 2018 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d'outre-mer 2018
- Note d’information TERB1830038U du 2 novembre 2018 relative à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
- Note d'information INTB1827910N du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par des régions et la collectivité de Corse en 2018
- Note d'information INTB1819836N du 24 juillet 2018 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017
- Note d'information INTB1819837N du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018
- Note d'information INTB1818796N du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018
- Note d’information INTB1818609N du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
- Note d’information INTB1818440N du 9 juillet 2018 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2018
- Note d'information INTB1817881N du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018
- Note d'information INTB1817846N du 3 juillet 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
- Note d'information INTB1815632N du 11 juin 2018 relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2018
- Note d’information INTB1813285J du 7 juin 2018 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017
- Note d'information INTB1814979N du 30 mai 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte
- Note d'information INTB1813995N du 25 mai 2018 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2018
- Instruction INTB1813057J du 22 mai 2018 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2018
- Instruction INTB1813052J du 22 mai 2018 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2018
- Instruction INTB1813063J du 22 mai 2018 relative à la dotation d'intercommunalité
- Note d'information INTB1808829N du 22 mai 2018 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2018
- Instruction INTB1813186J du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2018
- Instruction INTB1813378J du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2018
- Note d'information INTB1813007J du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul
- Note d'information INTB1809216N du 23 avril 2018 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2017
- Note d'information INTB1809979N du 16 avril 2018 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées en 2017
- Note d'information INTB1806689N du 6 avril 2018 relative à la répartition de la dotation politique de la ville pour l'exercice 2018
- Note d'information INTB1804155N du 4 avril 2018 relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
- Note d'information INTB1806399N du 26 mars 2018 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
- Note d'information INTB1804672N du 7 mars 2018 Instruction relative au rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique
- Instruction INTB1800940N du 7 mars 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
- Instruction INTB1803943N du 22 février 2018 relative à la mise en œuvre de l’article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales : rapport annuel sur les dépenses consacréees aux aides d'Etat en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements
- Instruction INTB1801133C du 29 janvier 2018 relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
- Instruction INTB1802012J du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d'agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2018
- Note d'information INTB1802014J du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité territoriale de Corse, de la métropole de Lyon et des collectivités territoriales unique de Martinique et de Guyane
- Note d'information INTB1802015J du 29 janvier 2018 relative à la DGCL des états de notification fiscaux 1253 et 1259 - exercice 2018
- Instruction INTB1800942N du 18 janvier 2018 relative à la compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017
- Instruction INTB1736553N du 5 janvier 2018 relative à la mise en œuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
- Instruction TERB1831649J du 3 novembre 2018 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d'outre-mer 2018