Actualités
Date de mise à jour : 18 septembre 2023
Dotations
- Décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
FCTVA
- Ministère de l'Intérieur - Thomas Cazenave et Dominique Faure annoncent l’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux aménagements de terrains - Communiqué - 15 septembre 2023
Logements vacants
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Crise du logement : nouveau zonage de la taxe sur les logements vacants - Communiqué - 18 septembre 2023
Focus sur
L'amortisseur électricité pour les collectivités locales et leurs groupements
L’amortisseur électricité est mis en place du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ce dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 prévoit une éligibilité à l’amortisseur sans condition de masse salariale ou d'activité économique.
Entrent dans le périmètre du dispositif : les communes, les départements, les régions, les métropoles, les EPCI, les collectivités à statut particulier (métropole de Lyon, Ville de Paris) et leurs groupements.
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