L'instruction M52 - Comptabilité des départements

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1^er janvier 2023

• Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable et ses annexes

Modifications de l'instruction M52 au 1^er janvier 2023

• Tome 2 - Le cadre budgétaire
• Annexes du tome 2

Maquettes consolidées 2023

• Budget primitif par fonction
• Budget supplémentaire par fonction
• Compte administratif par fonction
• Décision modificative par fonction
• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature

Plan de comptes 2023

• Plan de comptes M52 au 1^er janvier 2023

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1^er janvier 2022

• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable et ses annexes
• Tome 2 - Le cadre budgétaire
• Annexes du tome 2

Modifications de l'instruction M52 au 1^er janvier 2022

Maquettes consolidées 2022

• budget primitif par fonction
• budget supplémentaire par fonction
• compte administratif par fonction
• décision modificative par fonction
• budget primitif par nature
• budget supplémentaire par nature
• compte administratif par nature
• décision modificative par nature

Plan de comptes 2022

• Plan de comptes M52 au 1^er janvier 2022