L'intercommunalité est au coeur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cet espace a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l'intercommunalité.
Sommaire
- Transferts de compétences
- Règles de modification statutaire
- Groupements intercommunaux
- Définition du niveau d'intégration communautaire
- Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
- Coopération entre les collectivités territoriales et leurs groupements
- Mutualisation des agents
- Les conséquences des fusions d'EPCI sur les personnels (2017)
- Les conseillers communautaires
- Le SDCI (fiche décembre 2011)
- Les évolutions institutionnelles : conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires, comptables et fiscales (fiches avril 2012 ; décembre 2011 ; mai 2012)
- Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative