Le projet du Foncier innovant vise à l’aide d’algorithmes d’intelligence artificielle et croisement de données à :
- détecter sur les photographies aériennes les bâtis (piscines et bâtiments) potentiellement taxables, et vérifier à partir des fichiers fonciers si ces éléments sont bien fiscalisés ;
- mettre à jour le plan cadastral, en y reportant graphiquement les bâtis identifiés sur leurs parcelles d’assise. Les objets identifiés comme absents du plan cadastral feront l’objet d’un géotraitement afin d’en optimiser le contour, et d’un géoréférencement, pour assurer leur représentation au plan en « vue du ciel ».
Le premier passage des travaux de détection de piscines sur l’ensemble du territoire, hors Paris et DROM, a conduit à détecter 150 000 piscines imposables qui n’étaient pas imposées. Les propriétaires ont été invités à souscrire une déclaration foncière en vue de régulariser leur situation.
À compter de juin 2024, le projet est entré dans une phase d’industrialisation reposant sur la mise à disposition triennale des orthophotographies d’un département par l’IGN, conduisant à détecter de nouvelles piscines apparues depuis le précédent passage, et complétée de nouveaux cas d’usages comme la détection des bâtis isolés non fiscalisés et la représentation au plan de ces bâtis et piscines.
La représentation graphique des bâtis et piscines ainsi décelés s’appuie sur un algorithme d’intelligence artificielle (IA) qui exploite les prises de vues aériennes de l’IGN pour produire le contour des bâtis identifiés avec un niveau de qualité optimale tant du point de vue de leur géométrie que de leur positionnement géographique. La mise à jour du plan cadastral devient effective seulement après confirmation systématique par un agent de chacun des nouveaux éléments « vus du ciel ».
Le plan cadastral comprend désormais deux nouvelles typologies de représentations : les piscines et les bâtiments « vus du ciel ». Celles-ci sont décrites dans les standards Edigeo et DXF-PCI ainsi que dans la légende du plan cadastral.