Nature juridique et composition du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l’ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié principalement à la formation de leurs agents et à la gestion et au recrutement de leurs agents de catégorie A+.
Il est composé :
- d’un conseil d’administrationparitaire de 34 membres : 17 représentants des collectivités : communes (12), départements (3), régions (2) et 17 représentants des fonctionnaires territoriaux : CGT 6, CFDT 5, FO 4, FA-FPT 1, UNSA 1 ;
- d’un conseil national d’orientation qui élabore chaque année un projet de programme national de formation.
Depuis 2009, M. François DELUGA, maire (PS) du Teich (Gironde) préside le CNFPT.
Mode de fonctionnement : les structures du CNFPT
- 1 siège rassemblant un ensemble de direction et de services centraux,
- 29 délégations régionales et des antennes départementales,
- Dans chacune des délégations régionales, un délégué régional, issu du collège des élus, préside le conseil régional d’orientation.
- 4 Instituts nationaux spécialisés d’études territoriales (INSET) : Angers, Montpellier, Nancy, Dunkerque chargés de la formation initiale des cadres territoriaux, chaque institut étant spécialisé dans un grand champ de l'action publiquer locale.
- Un Institut national des études territoriales (INET). Situé à Strasbourg, il assure la formation initiale des agents de catégorie A+ et la formation continue des cadres dirigeants.
Les missions du CNFPT
Le CNFPT assure :
- pour les agents de catégorie A+, certaines missions de gestion notamment l’organisation des concours et examens professionnels et la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois. La gestion des autres agents de catégorie A a été transférée aux centres de gestion au 1er janvier 2010.
- pour l’ensemble des personnels territoriaux : les formations statutaires obligatoires, (cette mission s’est tout particulièrement développée pour les fonctionnaires de catégorie C depuis 2007) et les formations tout au long de la vie.