Commande publique

Actualités du 5 juin 2023

        Réglementation

        • Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat

        Actualités précédentes

        Informations sur la commande publique

        • DAJ - La Lettre de la DAJ n° 358 est parue ! - 25 mai 2023
        • DAJ - La Lettre de la DAJ n° 357 est parue ! - 11 mai 2023
        • DAJ - La DAJ publie une fiche technique sur les dispositifs permettant d'écarter les offres des pays tiers aux marchés publics - 5 mai 2023