L'open data désigne le partage fait par les institutions, notamment gouvernementales, des données dont elles disposent. Il s’agit d’un partage gratuit, dans des formats ouverts, et permettant la réutilisation des données.
Cet outil répond à trois objectifs :
- améliorer le fonctionnement démocratique par la transparence et l'ouverture d’information ;
- améliorer l'efficacité de l'action publique ;
- proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique et sociale : les données partagées trouvent des ré-utilisateurs qui les intègrent dans de nouveaux outils à forte valeur ajoutée économique ou sociale.
Retrouvez en cliquant ici notre lettre d'information (hors-série) consacrée à l’ouverture des données des collectivités locales.
Où trouver des données sur les collectivités ?
Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, des données sont notamment disponibles sur :
- open-collectivites.fr
- data.gouv.fr
- data.economie.gouv.fr
- data.ofgl.fr
- banatic.gouv.fr
- Explorateur de données de valeur foncière (DVF)
Quelles sont les principales données disponibles ?
Les comptes individuels
Ils permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements et groupement à fiscalité propre.
Par « équilibres financiers fondamentaux », on entend les opérations de fonctionnement, les opérations d’investissement, l’autofinancement et l’endettement.
Les éléments de fiscalité directe locale regroupent les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations, les taux et les produits de la fiscalité directe locale ainsi que les produits des impôts de répartition.
Pour consulter les comptes individuels : cliquez ici.
La balance comptable
La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d'un organisme. Elle fait apparaître les soldes créditeurs et débiteurs sur la période de l’exercice. Elle reproduit l’état de l’exercice à partir du grand livre (recueil de l’ensemble des comptes d’une structure qui tient sa comptabilité en partie double) en regroupant tous les totaux sur les soldes créditeurs et débiteurs.
La balance doit être équilibrée (le total des débits doit être égal au total des crédits). Cet équilibre permet de vérifier que les opérations ont été correctement enregistrées (en respectant le principe de la partie double).
Retrouvez ci-dessous les balances comptables :
- des communes
- des départements
- des régions
- des établissements publics locaux
- des groupements à fiscalité propre
- des syndicats
- les balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux - présentation croisée nature-fonction
Les agrégats comptables
Les agrégats comptables sont produits en complément des balances comptables. Ces instruments d’information facilitent l’analyse financière.
Ils présentent des éléments chiffrés du bilan, des charges et produits de fonctionnement, des dépenses et recettes d’investissement, à un niveau plus ou moins fin (exemple : actif immobilisé, immobilisations corporelles, terrains).
Pour consulter les agrégats comptables : cliquez ici.
Les mutations immobilières à titre onéreux
Depuis avril 2019, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition, en libre service (open data), les données relatives aux mutations immobilières à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années, conformément aux articles L. 112A et R. 112A du Livre des procédures fiscales.
Le service Demande de valeurs foncières (DVF) permet d'accéder directement aux données en téléchargeant des fichiers à partir de la page https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/.
La rubrique "Documentation" de cette page propose toutes les informations utiles pour exploiter ces données.
Les données sont accessibles pour l'ensemble du territoire national, hormis les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle (qui relèvent du Livre foncier) et de Mayotte (qui relève de la conservation de la propriété immobilière).
Les données sont actualisées deux fois par an, en avril (mutations publiées au fichier immobilier de janvier N-5 à décembre N-1) et en octobre (mutations publiées au fichier immobilier de juillet N-5 à juin N).
Pour faciliter l'exploitation des données publiées par la DGFiP, la Mission Étalab de la Direction interministérielle du Numérique (Dinum) les retraite afin :
- de pouvoir y accéder à partir d'une carte (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/). Cet outil permet d'accéder aux données relatives aux mutations de biens situés sur une parcelle cadastrale déterminée, en utilisant des filtres géographiques (département, ville), cadastraux (section cadastrale, parcelle cadastrale) et temporels (année, mois, jour) ;
- de pourvoir télécharger des fichiers de données circonscrites à un périmètre plus ou moins restreint : par année et par département et/ou par commune (https://files.data.gouv.fr/geo-dvf/latest/).
Le service Demande de valeurs foncières (DVF) ne nécessite aucune demande préalable et restitue les résultats instantanément en ligne.
Les autres principales données sur les finances locales
Retrouvez ci-dessous d'autres jeux de données :
- le recensement des éléments d'imposition (REI) qui détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire
- le plan cadastral informatise
- la base nationale sur les intercommunalité (BANATIC) qui comporte des informations sur les intercommunalités comme la situation géographique, la nature juridique, le profil financier, les compétences exercées...
- les critères de répartition des dotations versée par l'Etat aux collectivités territoriales
- les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales
Vidéo : Hackathon des finances locales des 24 et 25 janvier 2020
Pour consulter le texte de la vidéo, cliquer ici.