Afin d'éviter les accidents lors de l'utilisation des équipements publics, une réglementation fixant les exigences essentielles de sécurité et les moyens d'en assurer le respect a été mise en place par la DGCCRF. Cette réglementation s'applique notamment aux aires collectives de jeux et aux matériels sportifs.
La sécurité des eaux de baignade
- Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes
- Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes
La sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
- Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions