Le Conseil national des opérations funéraires est une instance consultative placée auprès du ministre de l'intérieur, qui a été créée par l'article 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire. Il remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la réglementation funéraire et est consulté pour avis sur les projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation dans ce domaine.
Ce Conseil est composé de représentants des communes et de leurs groupements, des régies municipales, des différentes catégories d'entreprises de pompes funèbres ainsi que des organisations syndicales de salariés et des associations de consommateurs.
Il rend public un rapport tous les deux ans sur ses activités, sur le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et sur les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
A l’occasion des dix ans de la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 relative à la législation funéraire, qui a notamment conféré un statut juridique aux cendres des défunts, les membres du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) ont conçu un guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires. Ce guide s'adresse aux professionnels du secteur funéraire, aux élus chargés d’appliquer la règlementation funéraire, ainsi qu’aux usagers des services des pompes funèbres, habituellement les familles des défunts, afin de répondre à leurs éventuelles interrogations. Il constitue un complément pratique et opérationnel du guide juridique relatif à la législation funéraire.
Ce guide est composé d’éléments de réponse juridiques et de conseils, qu’il convient d’adopter, sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux. Il traite des questions relatives au devenir des cendres (notamment leur destination, leur conservation et leur transport), de la place conférée aux urnes cinéraires dans le cimetière, ainsi que de la gestion des sites cinéraires.
Comptes rendus et rapports
Composition
- Arrêté INTB1825530A du 20 septembre 2018 portant modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires
- Arrêté INTB1600766A du 14 janvier 2016 portant nomination au Conseil National des Opérations Funéraires
- Arrêté INTB1606937A du 13 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil National des Opérations Funéraires