Conseil national des opérations funéraires (CNOF)

Le Conseil national des opérations funéraires est une instance consultative placée auprès du ministre de l'intérieur, qui a été créée par l'article 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et codifié à l’article L.1241-1 du code général des collectivités territoriales.

Il assure un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la réglementation funéraire et est consulté pour avis sur les projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation dans ce domaine.

Le Conseil est composé de représentants des communes et de leurs groupements, des régies municipales, des différentes catégories d'entreprises de pompes funèbres ainsi que des organisations syndicales de salariés, des représentants des familles et des associations de consommateurs.

Il rend public un rapport tous les deux ans sur ses activités, sur le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et sur les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.

 

Comptes rendus et rapports

Comptes rendus du CNOF

Rapports 

 

Composition

Arrêté TERB2201293A du 22 février 2022 portant nomination au Conseil National des Opérations Funéraires

Arrêté IOMB2300679A du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté IOMB2305516A du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 15 février 2023 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté IOMB2311393A du 16 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté IOMB2332634A du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires