La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) assure notamment des missions foncières et cadastrales consistant à recenser et imposer les propriétés bâties et non bâties, identifier leurs propriétaires, mettre à jour et diffuser le plan cadastral. Acteur majeur de l’information géolocalisée, la vocation de la DGFiP, à travers ses missions foncières et cadastrales, est de produire et diffuser des données (en open data ou, pour les données sensibles, en accès réservé aux personnes habilitées) et des représentations graphiques de référence (plan cadastral notamment).
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. Il permet également l’établissement de l’impôt foncier. À ce titre, il recense et évalue toutes les propriétés foncières, de la recherche de leurs propriétaires, de la reconnaissance et de la définition des limites cadastrales de ces propriétés, et de leur représentation sur le plan cadastral (106 millions de parcelles, 75 millions de locaux).
Quels sont les usages du cadastre ?
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Un apport dans la mise en place de systèmes d’information géographiques (SIG) : le plan cadastral est utilisé comme couche de référence des SIG des collectivités locales et des acteurs de l’information géolocalisée par l’intermédiaire de flux de données cadastrales (fichiers, plans et documents littéraux tels que les relevés de propriétés, matrice cadastrale.) produits par la DGFiP.
- La réalisation d’études préalables aux opérations d’aménagement foncier, à l’établissement des plans locaux d’urbanisme et le choix des orientations en matière foncière et agricole.