Des chiffres chaque année, fondés sur 5 années d'enquêtes
Le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute leur population, à raison d'une commune sur cinq chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements.
En cumulant cinq enquêtes, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l'année médiane des cinq années d'enquête pour obtenir une meilleure robustesse des données.
Ainsi, chaque année, les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : abandon des informations issues de l'enquête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête nouvelle.
À quoi ça sert ?
C'est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets peuvent être pensés et réalisés. Les résultats du recensement constituent une aide essentielle pour la prise de décision en matière de politique publique.
- Connaître la population française et de chaque commune
Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population légale de chaque commune (population municipale et population totale). Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...
- Définir les moyens de fonctionnement des communes
De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. Le calcul de la DGF repose en grande partie sur la population totale des communes.
Par ailleurs, plus de 350 textes réglementaires font référence aux chiffres de population légale, dans de nombreux domaines : nombre d'élus au conseil municipal, détermination du mode de scrutin, nombre de pharmacies, réglementation sur l’hébergement d’urgence...
Connaître la population légale de votre commune sur le site Insee
- Prendre des décisions adaptées pour la collectivité
La connaissance de ces statistiques est aussi un des éléments qui permettent de préparer les décisions publiques, notamment toutes celles relatives aux équipements collectifs nécessaires (logements, petite enfance, personnes âgées, moyens de transports…)
Comment ça marche ?
Le recensement relève de la responsabilité de l’État : l’Insee l’organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’État (la dotation forfaitaire de recensement, DFR). Le terme « forfaitaire » indique que la dotation est calculée a priori : elle est déterminée à partir des dernières valeurs connues de la taille de la population, du nombre de logements et d’un taux de réponse par internet. Un montant forfaitaire est attribué pour chaque habitant et un autre montant forfaitaire pour chaque logement.
La population retenue est la population municipale du 1er janvier de l’année précédant l’année d’enquête, à laquelle est soustraite la population des communautés (casernes, internats, maisons de retraite…) dont le recensement est assuré par l’Insee. Le nombre de logements retenu est celui publié par l’Insee à la fin du mois de juin de l’année précédant l’année d’enquête. Le taux correctif appliqué pour la réponse par internet est publié chaque année par arrêté ministériel.
- Avant la collecte (juin à décembre)
La commune recrute les agents recenseurs, découpe son territoire en zone de collecte, organise les aspects matériels et logistiques. Elle est conseillée par un superviseur de l’Insee qui lui est dédié.
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le répertoire des immeubles localisés (RIL) qui regroupe toutes les adresses de la commune avec leur nombre de logements est mis à jour dans le cadre d’échanges réguliers entre l’Insee et la commune.
L’Insee forme le personnel communal concerné par l’enquête et participe à la formation des agents recenseurs.
- Pendant la collecte (janvier à février)
La collecte commence toujours le 3ème jeudi de janvier et dure 4 semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et 5 semaines dans les communes de 10 000 habitants et plus.
Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site Le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne. Si les personnes ne peuvent pas répondre par internet, les agents recenseurs leur distribuent les questionnaires papier, une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a d’habitants, puis conviennent d’un rendez-vous pour venir les récupérer.
La commune vérifie la bonne prise en compte de tous les logements à recenser.
Le respect de la confidentialité des données par tous les acteurs de la collecte est prescrit par la loi.
- Après la collecte
Le maire signe le récapitulatif des résultats de l’enquête.
La commune envoie les questionnaires papier à la direction régionale de l’Insee, les réponses par internet arrivent directement.
L’Insee procède à la vérification des données collectées, les saisie, effectue les traitements statistiques nécessaires et, valide les résultats.Les chiffres de population légale sont authentifiés chaque année par décret.
- Le recensement, c’est sûr : les informations personnelles sont protégées
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
Les noms et adresse des habitants sont néanmoins nécessaires pour être sûr qu’ils ne sont pas comptés plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.
Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.
Qui évalue le dispositif ?
La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP) est une instance d’évaluation constituée au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS). La commission peut proposer des modifications aux actes législatifs et réglementaires relatifs au recensement de la population. Elle procède chaque année à l'examen du bilan de l'enquête de recensement de l'année en cours.
Elle a pour mandat :
- d’évaluer le dispositif mis en place par l’Insee pour assurer, en métropole, dans les départements d’outre-mer (DOM) et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’organisation de la collecte des informations du recensement de la population et son contrôle ;
- d’évaluer les dispositions adoptées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour assurer la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement, en distinguant les situations d’enquête exhaustive et d’enquête par sondage.
Le président et les rapporteurs de la commission sont nommés par le ministre chargé de l'économie. La commission comprend :
- Des représentants d'associations d'élus ;
- Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
- Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
- Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
- Huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'économie.
La commission se réunit en général deux à trois fois par an. Son secrétariat est assuré par le Secrétariat général du Cnis.