Le conseil départemental
Le conseil départemental se réunit à l’initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du départemental choisi par la commission permanente. (article L. 3121-9 du CGCT).
L’assemblée délibérante peut également être réunie à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé (article L. 3121-10 du CGCT).
Ainsi, le président, qui a convoqué l’assemblée départementale en préside les débats et fixe son ordre du jour. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.
Un rapport sur chacune des affaires inscrites à l’ordre du jour est adressé douze jours au moins avant la séance à chaque conseiller départemental (article L. 3121-19 du CGCT).
Les principales règles de fonctionnement du conseil départemental ont un caractère législatif et sont actuellement codifiées aux articles L. 3121-1 et suivants du CGCT.
Néanmoins, ces règles sont complétées et définies par un règlement intérieur établi par l’assemblée générale dans les trois mois qui suivent son renouvellement (article L. 3121-8 du CGCT). Le règlement intérieur détermine les droits des groupes d’élus régulièrement constitués et les droits spécifiques des groupes minoritaires ou s’étant déclaré d’opposition.
Le président fait ainsi observer le règlement, organise et dirige les travaux.
Dans ce cadre, les séances sont ouvertes au public, néanmoins, sur demande de cinq membres ou du président, le conseil départemental peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos (article L. 3121-11 du CGCT).
Le président a « seul la police de l’assemblée ». Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre (article L. 3121-12 du CGCT).