Ministère de l'Intérieur -Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 23ème rapport - Années 2013 - 2014 - 2015
Ministère de l'Intérieur -Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 22ème rapport - Années 2010 - 2011 - 2012 - avril 2014
Ministère de l'Intérieur - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006 - Janvier 2008