Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d’emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions.
Au cours de sa carrière, l’agent est amené à évoluer : les règles d’avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d’emplois supérieurs.
Présentation des règles statutaires d'avancement et de promotion interne
Les règles d’avancement permettent au fonctionnaire d’évoluer au sein de son cadre d’emplois. Celui-ci est d’ailleurs organisé en grade initial et en grade(s) d’avancement. Elles comprennent l’avancement d’échelon et l’avancement de grade ou de classe.
L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il se traduit par une augmentation de traitement sans changement d’emploi.
L’autorité territoriale peut prononcer un avancement à l’ancienneté maximale, intermédiaire ou minimale. L’avancement à l’ancienneté maximale est de droit, les autres modalités sont fonction de la valeur professionnelle de l’agent.
Il permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur.
Le fonctionnaire reste dans le même grade, à vocation à exercer le même niveau de fonction mais il bénéficie d’une augmentation de la rémunération.
Ces deux dernières modalités sont prononcées dans les mêmes conditions :
- une vacance doit exister dans le grade ou la classe de niveau supérieur,
- le fonctionnaire doit remplir les conditions de service effectif fixées par le statut particulier.
C’est à la collectivité qu’il appartient de fixer, par délibération, un « ratio » d’avancement (de grade ou de classe) qui détermine un nombre maximal d’agents promus par rapport aux agents promouvables. Le nombre d’agents promus ensuite est au plus égal à ce nombre.
L’avancement de grade ou de classe se fait au choix, par voie d’examen professionnel ou par concours professionnel.
La promotion interne permet aux fonctionnaires d’accéder au cadre d’emplois supérieur.
Elle comporte deux modalités :
- L’avancement au choix, par voie d’inscription sur une liste d’aptitude. Les agents promouvables sont inscrits par appréciation de la valeur professionnelle et de l’acquis de l’expérience professionnelle des agents par ordre alphabétique et après avis de la CAP.
- L’examen professionnel. Le tableau d’avancement est établi en fonction de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents mais aussi en fonction des résultats obtenus à cet examen. La consultation de la CAP n’est pas obligatoire dans ce cas.
Des conditions de quotas fixées par les statuts particuliers en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus dans chaque collectivité limitent le nombre d’agents promus.
Les fonctionnaires sont inscrits sur liste d’aptitude dans la limite du nombre d’emplois qui doivent être effectivement pourvus, puis nommés sur un emploi.
Lorsque le fonctionnaire doit suivre une formation initiale la titularisation est prononcée au terme du stage par l’autorité territoriale au vu d’un rapport établi par le président du CNFPT.