L'instruction M4 - Comptabilité des SPIC

L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1^er janvier 2023

• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

• L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1^er janvier 2023
• Annexes de l'instruction M4 au 1^er janvier 2023
• Modifications de l'instruction M4 au 1^er janvier 2023

Maquettes consolidées 2023

• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature