Ouverture des données financières des collectivités locales

  • Gérer les finances publiques locales

L'open data désigne le partage fait par les institutions, notamment gouvernementales, des données dont elles disposent. Il s’agit d’un partage gratuit, dans des formats ouverts, et permettant la réutilisation des données.

Cet outil répond à trois objectifs :

  • améliorer le fonctionnement démocratique par la transparence et l'ouverture d’information ;
  • améliorer l'efficacité de l'action publique ;
  • proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique et sociale : les données partagées trouvent des ré-utilisateurs qui les intègrent dans de nouveaux outils à forte valeur ajoutée économique ou sociale.

Où trouver des données sur les collectivités ?

Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, des données sont notamment disponibles sur :

Quelles sont les principales données disponibles ?

Les comptes individuels

Ils permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements et groupement à fiscalité propre.

Par « équilibres financiers fondamentaux », on entend les opérations de fonctionnement, les opérations d’investissement, l’autofinancement et l’endettement.

Les éléments de fiscalité directe locale regroupent les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations, les taux et les produits de la fiscalité directe locale ainsi que les produits des impôts de répartition.

La balance comptable

La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d'un organisme. Elle fait apparaître les soldes créditeurs et débiteurs sur la période de l’exercice. Elle reproduit l’état de l’exercice à partir du grand livre (recueil de l’ensemble des comptes d’une structure qui tient sa comptabilité en partie double) en regroupant tous les totaux sur les soldes créditeurs et débiteurs.

La balance doit être équilibrée (le total des débits doit être égal au total des crédits). Cet équilibre permet de vérifier que les opérations ont été correctement enregistrées (en respectant le principe de la partie double).

Retrouvez ci-dessous les balances comptables :

Les agrégats comptables

Les agrégats comptables sont produits en complément des balances comptables. Ces instruments d’information facilitent l’analyse financière.

Ils présentent des éléments chiffrés du bilan, des charges et produits de fonctionnement, des dépenses et recettes d’investissement, à un niveau plus ou moins fin (exemple : actif immobilisé, immobilisations corporelles, terrains).

Pour consulter les agrégats comptables : cliquez ici.

Les mutations immobilières à titre onéreux

Depuis avril 2019, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition, en libre service (open data), les données relatives aux mutations immobilières à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années, conformément aux articles L. 112A et R. 112A du Livre des procédures fiscales.

Le service Demande de valeurs foncières (DVF) permet d'accéder directement aux données en téléchargeant des fichiers à partir de la page https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/.

La rubrique "Documentation" de cette page propose toutes les informations utiles pour exploiter ces données.

Les données sont accessibles pour l'ensemble du territoire national, hormis les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle (qui relèvent du Livre foncier) et de Mayotte (qui relève de la conservation de la propriété immobilière).

Les données sont actualisées deux fois par an, en avril (mutations publiées au fichier immobilier de janvier N-5 à décembre N-1) et en octobre (mutations publiées au fichier immobilier de juillet N-5 à juin N).

Pour faciliter l'exploitation des données publiées par la DGFiP, la Mission Étalab de la Direction interministérielle du Numérique (Dinum) les retraite afin :

  • de pouvoir y accéder à partir d'une carte (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/). Cet outil permet d'accéder aux données relatives aux mutations de biens situés sur une parcelle cadastrale déterminée, en utilisant des filtres géographiques (département, ville), cadastraux (section cadastrale, parcelle cadastrale) et temporels (année, mois, jour) ;
  • de pourvoir télécharger des fichiers de données circonscrites à un périmètre plus ou moins restreint : par année et par département et/ou par commune (https://files.data.gouv.fr/geo-dvf/latest/).

Le service Demande de valeurs foncières (DVF) ne nécessite aucune demande préalable et restitue les résultats instantanément en ligne.

Les autres principales données sur les finances locales

Retrouvez ci-dessous d'autres jeux de données :

Hackathon des finances locales des 24 et 25 janvier 2020

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Deux jours de travaux, 200 participants

Data scientists, citoyens, journalistes, universitaires et experts en Finances publiques de l'administration.

Pour faire vivre l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen "la société à la droit de demander compte à tout agent public de son administration".

18 défis ont été proposés sur le forum collaboratif #datafin en amont de l'évènement

Intervention de Romain Talès, Responsable du pôle données chez ETALAB

"DATAFIN,  c'est le deuxième voer d'une initiative , d'une belle aventure qui a démarré il y a maintenant 2 ans avec comme partenariat un certain nombre d'administrations en charge de produire des données, et l'objectif de tous ces partenaires, c'est de pouvoir phosphorer autour des données comptables et financière de l'État à travers l'évènement d'aujourd'hui avec un focus spécifique sur les finances des collectivités locales".

Intervention de Guillaume Robert, Chef du service des collectivités locales de la DGFiP

"L'intérêt bien compris de la DGFiP, à partir de ce qui sera proposé à ce hackathon, sera de développer des outils qui nous serviraient en terme de conseils aux élus locaux. Nous sommes persuadés que ce qui intéresse les citoyens, intéressera évidemment les élus locaux, c'est une bonne chose. Et que donc, tout ce qui est développé sur la demande de citoyens peut être mis à disposition des élus, par nos prochains conseillers aux décideurs locaux".

Intervention de Vincent Éblé, Président de la Commission des Finances du Sénat

"Ce hakathon, c'est un moment particulier de rencontres professionnelles qui va permettre pendant deux jours, non pas simplement d'échanger, mais même de tester des solutions qui vont être élaborées avec des dispositifs techniques, donc le Sénat est évidemment ravi, un an après que l'Assemblée nationale ne l'ait fait également, d'accueillir ces professionnels".

Un défi : une table pour débattre, itérer, coder, tester, chacun avec son savoir-faire n partage

Intervention de Romain Talès, Responsable du pôle données chez ETALAB

"Alors, le principe d'un hackathon c'est d'avoir à la fois des compétences métier, donc l'ensemble des experts qui sont en charge de produire les données qu'on met à disposition dans le cadre de cet évènement. Et côté porteurs de projets, là on va avoir une diversité de profils, on aura des développeurs, des data scientits et des citoyens engagés, qui sont simplement concernés par les sujets qu'on traite aujourd'hui et qui ont envie de mettre leur pierre à l'édifice pour pouvoir identifier des réponses aux défis qui sont posés aujourd'huie

Intervention de Florence Foussard, service des collectivités locales DGFip

"Alors, notre défi en fait, on s'est dit qu'on parlait souvent des dépenses  des collectivités locales mais beaucoup moins de leurs recettes alors que pour dépenser faut avoir les recettes, et donc que notre défi c'est d'arriver à présenter simplement, à tout chacun pour chaque collectivité quelles sont ses ressources financières.

Intervention de Julie Rousseaux, Entrepreneur

"Tous ces éléments là, nous paraissent de l'extérieur assez opaques mais quand on participe au hackathon, on a la possibilité de poser des questions, et même de proposer, en fait des projets pour faire évoluer tout ça dans un sens très positif qui est de renforcer la démocratie in fine".

Intervention de Romain Talès, Responsable du pôle données chez ETALAB

L'ouverture des données, ce n'est pas seulement un vecteur de transparence qui va permettre aux citoyens d'être plus éclairés sur le fonctionnement de l'administration, c'est aussi permettre aux administrations de se l'approprier et de l'utiliser dans le cadre de leurs missions de service public comme un vrai moyen d'améliorer leur quotidien et, in fine, les politique publiques portées

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