Liste des taxes et impôts directs locaux

  • Gérer les finances publiques locales

  • Direction générale des Finances publiques

Liste des taxes

CFE - Cotisation foncière des entreprises

CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

IFER - Imposition forfaitaire en réseau

Taxe d'habitation

Taxe d'habitation sur les logements vacants

Taxes foncières

Imposition forfaitaire sur les pylônes

Redevance des mines

Taxe de balayage

TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

TEOMI - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Taxe sur les friches commerciales

GEMAPI - Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

TASCOM - Taxe sur les surfaces commerciales

Autres ressources

Tableau récapitulatif : les taxes obligatoires

Tableau récapitulatif : les taxes facultatives

Tableau : répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre

Documentation sur les finances locales

Cette page propose une collection enrichie de ressources permettant de mieux comprendre les outils et les mécanismes relatifs aux finances locales des collectivités.

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