Tableau récapitulatif : les taxes facultatives

 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Taxe de balayage

Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Taxe sur les friches commerciales

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Référence législative

Articles 1520 et

suivants du CGI

Article 1528

du CGI

Article 1529

du CGI

Article 1530

du CGI

Article 1530 bis du CGI

Référence au BOFIP

BOI-IF-AUT-90-30-20-20140527

BOI-IF-AUT-100-20120912

BOI-IF-TFB-10-10-40-20150204

BOI-IF-AUT-110-20140625

 

Région

-

-

-

-

-

Département

-

-

-

   

Commune

Taux voté, si bénéficiaire

Taux voté, si bénéficiaire

Taux voté, si bénéficiaire

Taux voté, si bénéficiaire

Taux voté, si bénéficiaire

Syndicats de communes et syndicats mixtes

Taux voté, si bénéficiaire

       

EPCI

Taux voté, si bénéficiaire

Taux voté, si bénéficiaire

Taux voté, si bénéficiaire

Taux voté, si bénéficiaire

Taux voté, si bénéficiaire

Remarque : la taxe est versée soit aux communes, soit aux EPCI, en fonction de la délibération prise et de la compétence exercée par ces collectivités.