Fiches pratiques pour le passage à la dématérialisation
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
Retrouvez sur cette page une série de fiches pratiques relatives à la mise en œuvre du protocole d'échanges standard (PES V2).
Cette documentation, qui vise à faciliter la transposition des procédures métiers au format PES V2, est mise à la disposition des différents acteurs de la dématérialisation dans le secteur public local (ordonnateurs et éditeurs de logiciels comptables et financiers des organismes publics locaux).
Domaine dépenses
- Mandat ordinaire de fonctionnement ou d'investissement
- Mandat global
- Mandat émis après paiement
- Mandat d'inventaire émis après paiement
- Mandat d'emprunt émis après paiement
- Mandat de régie émis après paiement
- Mandat d'inventaire
- Mandat d'emprunt
- Mandat de régie
- Mandat individuel de paye
- Mandat collectif de paye
- Mandat de marché
- Mandat d'admission en non valeur
- Mandat d'annulation réduction
- Mandat annulant un titre sur exercice antérieur
- Ordre de paiement Ordonnateur
- PES Retour Dépense
- PAS Mandat Unique
Domaine recettes
- ASAP
- ASAP : fiche de préconisations aux éditeurs
- ASAP : les anomalies bloquantes non forçables
- ASAP / ASAP Patient : feuilles de styles
- ORMC
- PES Retour recette
- Titre ordinaire de fonctionnement ou investissement
- Titre hospitalier
- Titre de régie
- Titre d'emprunt
- Titre d'inventaire
- Titre de marché
- Titre émis après encaissement
- Titre d'inventaire émis après encaissement
- Titre d'emprunt émis après encaissement
- Titre de régie émis après encaissement
- Titre sur plusieurs années
- Titre récapitulatif avec rôle
- Titre d'annulation réduction
- Titre annulant un mandat sur exercice antérieur
- Cahier des charges : externalisation des encaissements en numéraire et en carte bancaire
Opérations de fin d'exercice
- Affectation du résultat
- Amortissement hors M21, M22 EPRD et M31
- Amortissement M21, M22 EPRD et M31
- Cession d'une immobilisation hors M21, M22 EPRD et M31
- Cession d'une immobilisation en M21, M22 EPRD et M31
- Charges à rattacher
- Charges constatées d'avance
- ICNE à payer
- ICNE à recevoir
- Produits à rattacher
- Produits constatés d'avance
- Provisions
- Travaux en régie
- Les stocks
Domaine marché
- PES Marché : actualisation et révisions négatives de prix
- PES Marché : avances sur marché
- PES Marché : Groupement des titulaires
- PES Marché : La notion d'accord cadre
Pièces justificatives
- Le référencement des pièces justificatives des titres et mandats dématérialisés avec le PES
- Les problématiques relatives à la transmission des pièces justificatives de paye