Date de mise à jour : 04/02/2026

Le dernier correctif a été déployé le 4 février 2026.

Indications de lecture

La colonne Niveau indique la criticité de chaque anomalie. Elle permet de déterminer la conduite à adopter dans l'attente d'un correctif :

• Niveau 1 : anomalie purement formelle, sans conséquence juridique

Exemples : faute d’orthographe, problème d’encodage sur un libellé de compte)

Ces problèmes sont généralement dus à des retraitements automatiques réalisés par TotEM lors de la visualisation en PDF, tandis que les données présentes dans le fichier .XML sont bien conformes. La collectivité peut donc voter et transmettre son budget, sans conséquence en matière de contrôle budgétaire ou de légalité.

• Niveau 2 : anomalie ayant une incidence juridique mais non-bloquante pour la génération ou la transmission du budget

Exemples : imputation possible à tort sur un chapitre budgétaire donné, calcul du total d’un comptes / article erroné.

Dans la mesure où ces anomalies peuvent avoir des conséquences juridiques sur les autorisations votées, l’information financière de la collectivité ou les points de contrôle budgétaire, la collectivité territoriale doit idéalement corriger manuellement le document budgétaire soumis au vote de l’assemblée délibérante pour adoption. 

Si la correction du document s’avère impossible, la collectivité devra mentionner l’anomalie rencontrée sur la délibération d’adoption en y présentant une information rectificative des soldes et montants affectés. Elle devra également informer la préfecture en amont de la transmission au contrôle budgétaire.

Les erreurs pourront être rectifiées lors du prochain vote (DM, BS) ou par virement de crédits si possible.

• Niveau 3 : anomalie bloquante pour la dématérialisation

Exemples : panne informatique, indisponibilité des ressources .XML nationales, génération du document budgétaire impossible.

Dans l'idéal, il convient de repousser les échéances budgétaires dans l'attente d'un correctif. Ces anomalies sont prioritaires et devraient faire l'objet d'un correctif national rapide.

Si cela n'est pas possible, une collectivité se retrouvant empêchée de générer et de transmettre son budget au format .XML dans des conditions normales (via TotEM notamment) peut se rapprocher de sa préfecture afin d'envisager des alternatives dérogatoires (budget au format PDF ou au format papier).

• L'anomalie concerne les parties I, II ou III de mon document budgétaire.

  ➤ Contacter votre éditeur.

   

• J'ai une question sur l'aspect réglementaire de mon document budgétaire.

  ➤ Contacter votre préfecture.

   

• Je suis confronté à un message d'erreur lors de l'utilisation de TotEM. 

  ➤ Consulter la FAQ.

   

• Je souhaite envoyer un message à l'équipe Actes budgétaires. / Je ne parviens pas à ouvrir TotEM. / Les montants affichés lors de la visualisation ne correspondent pas à pas.

  ➤ Saisir le support via démarche simplifiée.

Information :

Notre équipe support (contacter le support) est une équipe fonctionnelle, et non technique. Nous ne sommes pas habilités à réaliser des installations à distance, ni à intervenir sur les environnements informatiques des collectivités.
Pour toute opération technique (installation, mise à jour, configuration…), merci de vous rapprocher de votre service informatique ou de votre prestataire technique habituel.

Si la documentation en ligne ne réponds à votre demande, il est possible de nous contacter via le dispositif via Démarches simplifiées.

Nous contacter via Démarche simplifiée

Comment procéder :


1. Créer un compte : Veuillez d’abord créer un compte en utilisant ProConnect.


2. Accéder à la démarche : Une fois votre compte activé, rendez-vous sur la démarche dédiée pour contacter le support.


3. Suivre la procédure : Sur la page de la démarche, il vous suffira de vous laisser guider par les différentes étapes. Des encadrés intitulés « Informations » proposant des suggestions de réponses sont proposés tout au long du formulaire.


4. Fin de la démarche : Une fois arrivé à la fin de la démarche, deux cas de figure peuvent se présenter :
  

      ➤ Les encadrés « Informations », proposant des suggestions de réponses, ont permis de résoudre votre problème ;
  

      ➤ Les encadrés « Informations » n’ont pas suffi à résoudre votre problème. 

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