La fiche sur les éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale communique les éléments essentiels, préalablement à la campagne de vote des taux 2026 par les collectivités, permettant ainsi de mesurer la bonne application des règles de lien entre les taux de fiscalité directe locale votés ou leur plafonnement.

Les éléments de cette fiche sont également utiles au calcul de certaines allocations compensatrices.

Ce millésime 2026 est marqué par un élargissement du dispositif dérogatoire de majoration du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), prévu à l'article 116 de la loi de finances pour 2026.
Ainsi, cet article vise :

• à élargir les conditions d'éligibilité des communes et des EPCI aux dispositifs en augmentant le seuil ;
• à majorer de 5 à 10% la fraction maximale de majoration pouvant être ajoutée.