L'instruction M21 - Comptabilité des établissements publics de santé
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M57 pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, etc.
L'instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2026
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- Modifications apportées au plan comptable M21 au 1er janvier 2026
- Tome 1 - Le cadre comptable
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Tome 3 - La tenue des comptabilités