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Anomalies en cours
Cette liste présente les différentes anomalies identifiées, en cours ou résolues au niveau sur la chaîne du système d’informations Actes budgétaires (progiciel financiers, ODM, TotEM et Actes budgétaires). Celles-ci peuvent avoir un impact sur les services préfectoraux en charge du contrôle budgétaire des collectivités locales.
Pour certaines anomalies, des solutions de contournement sont indiquées (exemple : absence d'impact, recharger les ressources TotEM, etc.) . Dans le cas contraire, les collectivités sont invitées à avertir leur préfecture le plus tôt possible (en faisant référence au code anomalie en crochet) et à soumettre au vote une maquette corrigée manuellement et/ou à préciser l’origine applicative de l’écart dans la délibération.
Date de dernière mise à jour : 19/08/2025
• Pour tous les budgets (M57, M4, etc.) :
[416] Des références au compte administration subsistent malgré le passage au CFU
Ex. : "Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif" (Etat I.B - VII)
➔ En cours : simple erreur matérielle de forme, pas d'impact sur le contrôle (QE n° 64381, 7 avril 2015, Assemblée nationale). La maquette sera corrigée lors de la prochaine publication par arrêté.
[419] (Au CA / CFU) Inscription possible de montants exécutés et/ou RAR aux chapitres prévisionnels (exemple : 024)
➔ En cours : risque d'insincérité par imputation d'opération à la mauvaise section : l'équilibre du budget est affecté. Des travaux sont en cours pour bloquer automatiquement ces imputations. Dans l'attente il est important de sensibiliser les collectivités en amont de la période d'élaboration des CA / CFU. Les contrôleurs en préfecture sont invités à s'assurer de l'absence d'anomalie afin d'éviter de rencontrer des blocages lors de la prise en charge comptable, une fois le budget rendu exécutoire. Pour des cas d'erreur manifeste, nous préconisons le recours gracieux avec lettre d'observation demandant la réalisation d'un virement de crédits ou d'une décision modificative.
[444] Le montant de l'article 1068 n'est pas pris en comptes sur l'annexe IV C1
➔Résolue : déploiement du correctif (ressources ODM corrigées) le 17 juin 2025. Les collectivités sont invitées à actualiser les ressources TotEM.
[455] Impact du budget pour la transition écologique : écarts entre nature et fonction
➔ En cours : l'état par nature est présenté sur la base d'agrégats d'investissement contrairement à l'état par fonction. Les collectivités qui souhaiteraient intégrer leurs dépenses de fonctionnement (facultatif) voient donc un écart entre les totaux des deux états. Cette anomalie est sans conséquence sur le contrôle budgétaire.
[459] ODT - VERIF - 27 - Erreur de totalisation lors de la télétransmission
➔Résolue : la résolution du problème est détaillée au lien suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/TotEM/Newsletter/16%20Solution%20incident%20technique%20ODT%20%20VERIF%20%2027%20%20Erreur%20de%20totalisation.pdf
[462] Le flux transmis n'a pas été correctement scellé (ODT-VERIF-31 : Flux non scellé)
➔Résolue : la collectivité peut réimporter et sceller à nouveau le flux dans TotEM
• Uniquement pour les budgets en M57 :
[457] (En vote par fonction) Présentation croisée détaillée au mauvais niveau (Article D5217-10 du CGCT)
➔ En cours
[456] En M57A, utilisation impossible du compte 6768 en chapitre 67
➔Résolue : publication des ressources ODM corrigées le 17 juin 2025.
Budget primitif (BP) :
[450] Dans l’état IV-A1.906, les montants de la rubrique 632 ne remontent pas
➔Résolue : publication des ressources ODM corrigées le 5 mai 2025.
Compte financier unique (CFU) :
[415] (Egalement valable au CA) L'état V-A "Arrêté et signatures" n'indique pas le retrait du maire ou du président de la collectivité lors du vote.
[431] (En vote par fonction) La ligne d'en-tête de l'état II - C2.2 n'apparaît pas sur la même page que le reste du tableau.
➔ En cours : simples erreurs matérielles de forme, pas d'impact sur le contrôle (QE n° 64381, 7 avril 2015, Assemblée nationale). La maquette sera corrigée lors de la prochaine publication par arrêté.
[424] Le vote par chapitre d'opérations d'équipement peut générer un écart avec les données comptables
➔ En cours
[458] TotEM demande d'exprimer la capacité d'autofinancement en pourcentage (et non en nombre d'années)
➔ En cours : simple erreur matérielle de forme, pas d'impact sur le contrôle (QE n° 64381, 7 avril 2015, Assemblée nationale). Le correctif sera prochainement déployé.
[442] Annexe IV-D2 "fonds européens" est absente du document alors qu'elle apparait au sommaire
[445] (Vote par nature) L’état IV-D1.4 est mal positionné au sommaire.
[451] Les titres des états IV-D6 doivent être corrigés (mention des états eau/assainissement)
➔Résolues : publication des ressources ODM corrigées le 5 mai 2025.
• Uniquement pour les budgets en M4 :
[441] Des subdivisions de l’article 7351 subsistent alors qu’elles doivent être supprimées.
[446] Les montants sont doublés pour l’article 1311, ce qui conduit à l’affichage d’un montant erroné pour les totaux en matière de prévision budgétaire ;
➔Résolues : publication des ressources ODM corrigées le 5 mai 2025 et le 17 juin 2025.
• Au cas par cas :
[463] Les RAR de l'exercice précédent ne sont pas pris en compte.
➔ Résolue : les lignes budgétaires n'incluent pas la balise MtRARPrec valorisée. Il s'agit généralement d'un défaut de paramétrage au niveau du SI financier par la collectivité ou l'éditeur.
[464] Actes budgétaires ne prend pas en compte les stocks (comptes 31, 33 et 35) dans le calcul des ressources propres
➔ Résolue : le flux budgétaire de la collectivité doit contenir la balise SpecifBudget et celle-ci doit être valorisée à 5.
[469] ERRATUM : contrairement à ce qu'indique le point 469 de notre précédente communication, le logiciel Ambre de l'éditeur Cosoluce permet bien de générer des BS prenant en comptes les DM antérieures. L'anomalie identifiée est en réalité un cas isolé d'une collectivité ayant mal paramétré les reprises de résultats et la récupérations des RAR. Nous appelons cependant les utilisateurs de ce progiciel financier et de tous les autres qui pourraient fonctionner sur le même principe à faire preuve de vigilance en indiquant si les différents actes doivent faire l'objet de report des résultats et des RAR."
➔ Résolue